L’HYGIÈNE PUBLIQUE MODERNE

L’idée d’une hygiène publique, méthodiquement organisée par la loi pour fonctionner en temps normal et non plus seulement par à-coups, sous l’influence d’évènements fortuits, d’épidémies passagères, est une idée presque contemporaine. Elle a fait son chemin dans l’esprit des hommes de science ; elle a, dans certains pays, suscité des institutions nouvelles : en France, elle n’a pas encore conquis absolument le législateur : le projet de loi sur la préservation de la santé publique, voté d’urgence par la Chambre des députés le 27 juin 1893, attend au Sénat son tour de discussion. Ce projet, s’il aboutit, sera pour notre pays la première organisation raisonnée de l’hygiène publique.

Je me propose d’exposer l’état de choses existant et je parlerai d’abord de la France. Je montrerai comment les constatations de la statistique ont conduit les esprits à envisager la nécessité d’une organisation, et que les défaillances de l'autorité, à tous les degrés des institutions, proviennent de l'insuffisance des lois autant que de l’indifférence de ceux qui ont mission de les appliquer.

Les premières autorités qui aient reçu un’mandat de cette nature sont les autorités municipales. La loi de 1791 leur confie le soin de la « salubrité » ; mais ce seul mot, tombé incidemment dans une loi de 119 articles, n’avait sans doute pas été dicté par une connaissance bien précise des exigences de la santé publique ; il n’a en tout cas pas éveillé chez les municipalités des préoccupations se traduisant par des résultats tangibles.

La loi municipale de 1850 a prétendu être plus explicite. Elle est restée tout aussi inapplicable, surtout par la raison qu’elle n’attribuait pas de caractère obligatoire aux dépenses causées par le souci de l’hygiène.

La loi de 1884 n’a pas remédié à cet inconvénient ; l’autorité municipale est restée désarmée. Dans quelques grandes villes, le bon vouloir des municipalités s’est manifesté par la création des bureaux d’hygiène; nous verrons que l’action de ceux-ci, faute d’attributions effectives, est très limitée.

HYGIÈNE ADMINISTRATIVE

Les départements ont-ils été mieux partagés que les communes ? Un les a dotés de conseils d’hygiène qui auraient pu être utiles, si leur rôle avait été bien compris ; mais presque partout ils ont été réduits à l’étude des questions relatives aux établissements insalubres.

La loi destinée à protéger la santé des enfants mis en nourrice, la loi si humaine due à Théophile Roussel, est une loi essentiellement hygiénique. 11 lui manque, comme aux autres, la force de l’obligation légale.

Reste l’Etat. La loi du 3 mars 1822 l’a armé d’une façon redoutable, trop redoutable même, pour défendre le pays contre la propagation des maladies exotiques. Ici, c’est la sévérité des prescriptions qui est peu en rapport avec les mœurs contemporaines. Cette loi ne peut, du reste, être mise en action qu’en temps d’épidémie ; par conséquent, elle ne concourt pas à l’organisation permanente de l’hygiène publique. On verra qu’elle a rendu, dans ces dernières années, des services incontestables. Le règlement maritime du 4 janvier 1896 (1), règlement modificatif de celui du 22 février 1876, arme également l’Etat contre l’importation des maladies contagieuses.

Nous aurons à citer, en outre, quelques lois spéciales édictées pour réprimer les atteintes portées à la santé publique par la sophistication des denrées alimentaires ; mais nous devrons constater que ces lois ne sont pas d’une application facile et que, les fraudeurs renouvelant sans cesse leurs procédés, de nouvelles prescriptions deviennent sans cesse nécessaires.

Enfin, une loi a rendu obligatoire pour les médecins la déclaration de certaines maladies transmissibles.

Mais ce n’est pas seulement en France que l’hygiène publique doit être étudiée : il y a des contrées où elle tient une place importante dans les préoccupations des pouvoirs publics, et un de ces pays, l’Angleterre, a obtenu par des mesures d’assainissement une diminution remarquable de la mortalité. Cet exemple est des plus instructifs.

Voici donc quelle sera la division de cette partie de notre travail :

Pour la France, la statistique nous enseignera que le faible accroissement de la population, qui constitue pour notre nationalité un si grave péril, est dû surtout au nombre décroissant des mariages et peut être influencé par des mesures d’hygiène ayant pour résultat une diminution de la mortalité. J’aborderai ensuite l’examen des pouvoirs municipaux en matière d’hygiène. J'étudierai, en passant, parce qu’elles se rapportent directement à l’hygiène, les législations sur les cimetières et sur la prostitution. En ce qui concerne les maladies transmissibles, je n’aurai pas de peine à démontrer que les pouvoirs municipaux sont tout à fait insuffisants pour défendre les populations. Qu’il s’agisse d’eau potable, d’enlèvement des résidus de la vie, de logements insalubres, de voirie urbaine,

(1) Voir Encyclopédie d’hygiène et de médecine publique, t. VIII.

d’épidémies, les lois ne donnent à l’autorité locale que des armes sans portée et sans force. Les préfets ne sont pas mieux nantis : les conseils départementaux sont sans action, parce qu’ils n’ont ni responsabilité ni budget. L'Etat lui-même, en attendant la loi protectrice de la sanlé, ne peut pas le plus souvent imposer, au nom de la solidarité nationale, les actes les plus évidemment nécessaires à la défense de l’intérêt général.

En opposition à un tel état de choses, j’exposerai la législation et l’administration sanitaires en Angleterre ; je prouverai les bienfaits qu’en a retirés le pays qui a eu la sagesse de les établir et je terminerai en parcourant rapidement les lois et les institutions sanitaires de quelques autres pays.