II. — Administration

Les services administratifs chargés d’appliquer les lois et règlements que je viens d’exposer, comprennent :

1° le bureau de l’hygiène publique au ministère de l’intérieur ;

2° le Comité consultatif d’hygiène publique de France ;

3° le comité de direction des services de l’hygiène.

1° Bureau de l’hygiène publique.— Les services de l’hygiène publique qui avaient fait partie du ministère de l’intérieur, dès la constitution des ministères, en 1791, en furent distraits lorsqu’on créa le ministère du commerce et des manufactures, en 1828. Us revinrent à l’intérieur lorsque le ministère du commerce fut supprimé, pour lui être rendus lorsqu’on le rétablit. De 1831 à 1889 ces services restèrent au ministère du commerce, maintes fois remanié dans ses attributions et ses dénominations.

Le 5 janvier 1889, M. Floquet, président du conseil, ministre de l’intérieur, présentait un rapport au président de la République, dans lequel il disait :

Grâce aux progrès de la science, le point de vue de l’hygiène publique s’est modifié depuis quelques années. On ne concevait autrefois la police sanitaire que comme la défense du territoire contre les maladies exotiques, et ce sont sans doute les intérêts commerciaux engagés dans cette défense qui l’avaient fait confier au ministre du commerce. On sait aujourd’hui que l’on peut défendre la population contre des maladies qui font plus de victimes que le choléra ; ce sont les maladies transmissibles. L’on sait aussi que même contre les maladies pestilentielles, la meilleure sauvegarde est l’assainissement des villes et des habitations. Or les mesures d'assainissement rentrent par leur nature même dans la police municipale, sur laquelle le ministère de l’intérieur peut agir plus efficacement que le ministère du commerce.

Le rapport concluait qu’il y avait lieu de distraire le service de l’hygiène publique du ministère du commerce, de le rattacher au ministère de l’intérieur, et de le réunir aux services de l’assistance. Ainsi était, dès 1884, constituée cette direction de la santé publique que je réclamais dans le mémoire soumis par moi à l’examen du conseil d’hygiène départemental du Calvados. Ainsi se trouvaient justifiées les trois conclusions suivantes que j’avais développées dans ce mémoire :

1° Les services d’assistance et d’hygiène publiques doivent être centralisés entre les mains d’une autorité unique.

0) Jeramec. Rapport sur les eaux minérales à l’exposition de 1889, p. 636.

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... Il est nécessaire que les services de santé soient centralisés entre les mains d’une autorité véritable, armée par la loi pour assurer l’exécution des mesures d’hygiène. Aujourd’hui, le rôle de ceux qui sont appelés à se prononcer sur ces questions, quelle que soit leur compétence, est purement consultatif. Ils conseillent telle mesure, mais ils n’ont pas qualité pour l’exécuter, et, si elle est exécutée, ils n’ont pas qualité pour veiller à cette exécution. Du reste, les pouvoirs des autorités chargées de l’exécution sont si restreints que la plupart des mesures nécessaires pour sauvegarder la santé publique, les conseils d’hygiène s’abstiennent de même les recommander, sachant fort bien que personne ne pourrait les faire passer dans la pratique. Ils se bornent donc à prescrire les conditions dans lesquelles doivent être autorisés les « établissements insalubres, dangereux ou incommodes ». Mais si une ville compromet la salubrité publique par l’absence de tout mode d’évacuation de ses eaux, si un propriétaire la compromet par la construction défectueuse de sa maison, si la négligence ou l’ignorance laissent se propager une épidémie, il n’y a aucune autorité ayant le devoir et le moyen d’apporter un remède immédiat et efficace à ces maux. Il ne suffit donc pas de centraliser les services, il faut les réorganiser de telle manière que celui qui aura à les diriger ait les moyens légaux d’agir....

2° Cette autorité doit être une direction et non un ministère de la santé publique.

En premier lieu, il semble que l’on obtiendrait difficilement des Chambres la création d’un nouveau ministère.

En second lieu, le fonctionnement d’un service de la santé publique est avant tout une œuvre de temps. Par exemple, il faudra beaucoup de temps pour décider les villes à entreprendre de sérieux travaux d’assainissement. Une grande unité, surtout une grande persistance de vue seront nécessaires dans la direction de ce service. Il importe donc que cette direction soit soustraite aux fluctuations de la politique.

3° Cette direction doit dépendre du ministère de l’intérieur.

Le ministre de l’intérieur a actuellement entre les mains les services de l’assistance des pauvres, de la police, de la gestion financière des départements et des communes ; il n’est pas difficile de démontrer que l’hygiène publique, telle que nous désirons qu’elle soit organisée, est intimement liée, et devra l’être de plus en plus, à chacun de ces trois services.

D’abord, l’assistance publique.

Quand l’assistance est-elle le plus justifiée? N’est-ce pas quand le pauvre est malade? Il n’y a aucune faute à lui imputer alors, et si l’incapacité de travail qu’entraîne la maladie produit pour lui et les siens la misère, n’estce pas pour la société un devoir étroit, une dette de sa vie, de venir à son aide, de le soigner, de le guérir, de le remettre en situation de gagner sa vie et celle de sa famille? L’assistance médicale devait donc être considérée comme la première obligation des bureaux de bienfaisance. Mais si l’on ne peut pas séparer la médecine des pauvres de l’assistance publique, il y a utilité à ne pas séparer davantage l’organisation générale de l’hygiène de la médecine des pauvres. Ce sont les pauvres surtout que protègent les mesures

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d’hygiène, car c’est parmi eux que les épidémies font le plus de ravages. Les budgets des bureaux de bienfaisance auront donc intérêt à venir en aide à celui de l’hygiène, puisque le service de l’hygiène aura pour effet certain de diminuer, principalement chez les indigents, le nombre des maladies, et par suite les secours à donner par les bureaux de bienfaisance. Les deux services devront donc se prêter un mutuel appui. Donnerai-je un autre exemple de cette connexité? Bien des hygiénistes demandent qu’aux maladies contagieuses dont le service, d’hygiène aura surtout à s’occuper, des hôpitaux spéciaux soient réservés ; au moins les personnes atteintes de telles maladies doivent-elles être rigoureusement isolées des autres. Conçoit-on qu’il soit possible d’étudier cette question fructueusement si les services hospitaliers appartiennent à une direction et le service d’hygiène à une autre? Et je pourrais faire des observations analogues pour les enfants assistés et pour les enfants protégés. Or, tout ce qui concerne l’assistance, les bureaux de bienfaisance, les services hospitaliers, les enfants assistés, les enfants protégés, les sociétés de secours mutuels, dépendent du ministère de l’intérieur. C’est donc également du ministère de l’intérieur que doit dépendre le service de l’hygiène publique.

Je dis, en second lieu, que c’est au ministère de l’intérieur que ressortît tout ce qui touche à la police, et que la question sanitaire est au premier chef une question de police municipale. Est-ce que la chose est niable? C’est un bureau municipal que le bureau d’hygiène. C’est le maire qui est l’exécuteur naturel des mesures ordonnées par ce bureau. Visiter les logements insalubres, faire vérifier les denrées alimentaires, les modes d’évacuation dans les villes et dans les maisons, c’est de la police municipale. La loi le dit expressément : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon

» ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notamment

b 5° le soin de prévenir par des précautions convenables et celui de faire b cesser.... les épidémies b (loi du o avril 1884, art. 97). Ce n’est qu’en cas d’inaction du maire que l’autorité supérieure doit intervenir. Quelle autorité ? Le préfet. Et de quel ministère le maire et le préfet dépendent-ils directement ? du ministère de l’intérieur. Les arrêtés ou mesures quelconques que le préfet ou le maire seraient amenés à prendre en faveur de l’hygiène publique, c’est le ministre de l’intérieur qui doit en être juge, et l’on ne se figure pas qu’il puisse en être autrement.

Enfin, il y a une troisième raison, non moins décisive, pour que ce soit au ministère de l’intérieur que soit rattachée la direction de la santé publique. Si cette direction est créée comme elle doit l’être, elle sera souvent amenée par la résistance des communes à les contraindre à entreprendre des travaux d’assainissement. Les intérêts financiers des communes seront donc engagés d’une manière très sérieuse ; il y aura des dépenses communales, des dépenses départementales à contrôler, à provoquer, peut-être à imposer. Quelle est l’autorité en mesure de faire ce contrôle, de juger si elle doit ou non contraindre la commune ou le département ? Ce ne peut être que le ministre de l’intérieur, entre les mains duquel est déjà centralisé tout ce qui concerne la comptabilité et l’administration communale départementale.

Le bureau de l’hygiène, tel qu’il était organisé au ministère du commerce, fut donc transféré au ministère de l’intérieur, et la direction de

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l’assistance prit le nom de Direction de l’assistance et de l’hygiène publiques. Ce bureau forme le 4e bureau de cette direction. Il se compose de sept personnes : 1 chef, 1 sous-chef, 3 rédacteurs, 2 expéditionnaires (1).

Voici, sommairement résumées, quelles sont aujourd’hui les attributions du 4e bureau :

Comité consultatif d’hygiène publique de France et comité de direction des services de l’hygiène.

Inspection générale des services sanitaires.

Laboratoire du Comité consultatif d’hygiène.

Hygiène et salubrité publiques. — Police municipale : application de la loi du 3 avril 1884 (art. 97 et 99). — Conseils d'hygiène. — Assainissement des villes et des campagnes. — Distributions d’eaux potables. — Constructions d’égouts. — Cimetières. — Logements insalubres.

Hygiène alimentaire. — Falsifications ; laboratoires d’analyse.

Exercice des professions médicales. — Médecins, dentistes, sages-femmes.

— Mise en application de la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine. — Pharmaciens. — Remèdes nouveaux. — Réglementation des substances vénéneuses. — Recours en grâce. — Inspection annuelle des pharmacies, drogueries, épiceries. — Conventions médicales internationales.

— Statistiques du personnel médical et pharmaceutique.

Eaux minérales. — Lois et règlements. — Autorisations préalables d’exploitation. — Déclarations d’intérêt public. — Fixation des périmètres de protection. — Surveillance générale des établissements thermaux. — Admissions à la gratuité du traitement thermal. — Établissements thermaux de l’État; administration en régie des thermes d’Aix-les-Rains ; surveillance des établissements affermés au nombre de six (commissaires du gouvernement près ces établissements). — Inspection des fabriques et dépôts d’eaux minérales.

Épidémies. — Médecins des épidémies. — Déclaration obligatoire des cas de maladies épidémiques (loi du 30 novembre 1892); carnets de déclaration pour les médecins et les sages-femmes. — Service d'information et de statistique des maladies épidémiques dans les écoles et les hôpitaux. — Vaccine.

— Rapports sanitaires et médicaux. — Médailles honorifiques pour actes de dévouement, travaux spéciaux ou services rendus en matière d’épidémies.

— Missions sanitaires. — Matériel sanitaire de l’État (étuves, tentes d’isolement, stérilisateur d’eau, etcA : dépôt central de Pantin.

Service sanitaire maritime. — Personnel sanitaire permanent comprenant les agents échelonnés sur tout le littoral de la France et de la Corse. — Médecins sanitaires en Orient. — Conseils sanitaires internationaux de Constantinople et d’Alexandrie. — Médecins sanitaires commissionnés à

(1) Eu Angleterre, le Local governement Board compte 178 directeurs, inspecteurs et employés, comprenant neuf services, dont un est chargé de l’assistance publique, les huit autres formant le personnel de l’hygiène publique. Soit une centaine d’employés, au moins, correspondant à nos sept, ou plutôt à nos dix employés, en comptant le directeur, l’inspecteur général et l’inspecteur général adjoint des services sanitaires.

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bord des paquebots. — Lazarets. — Mesures sanitaires. — Patentes de santé. — Informations sur l’état sanitaire de l’étranger. — Conférences sanitaires internationales (Venise, Dresde, Paris).

Comptabilité des services d’hygiène. — Crédits ordinaires s’élevant à près de 900,000 fr. — Crédits supplémentaires motivés par les épidémies.

Statistique sanitaire des villes de France et d’Algérie de plus de !> ,000 habitants. — Vérification, dépouillement et publication des bulletins mensuels fournis par ces villes et des relevés annuels comprenant près de 700 villes.

Publication du Recueil des travaux du Comité consultatif d’hygiène publique de France et des actes officiels de V administration sanitaire (Volume annuel de 6 à 900 pages).

Archives. - Réception, classement et distribution des publications sanitaires et statistiques, émanant soit du bureau de l’hygiène, soit de l’Académie de médecine, ainsi que des documents étrangers adressés en échange sur le même sujet.

Tous les projets d’amenées d’eau doivent être soumis au Comité consultatif d’hygiène publique, en exécution d’une décision ministérielle du 29 octobre 1884. Ils font l’objet d’une étude préalable au 4e bureau. Un des éléments essentiels de cette étude est l’analyse des eaux qu’on se propose d’utiliser. On s’aperçut que les analyses faites dans les officines locales étaient souvent inexactes ou insuffisantes ; la plupart du temps elles n’avaient pas pu être pratiquées au point de vue bactériologique. Un laboratoire était indispensable pour contrôler, reviser et bien souvent reconstituer ces analyses. Ce laboratoire, établi en 1889 dans un immeuble du boulevard Montparnasse, a opéré depuis sa création plus de 900 analyses d’eaux servant à l’alimentation ou destinées à cet usage : 32 en 1889, 86 en 1890, 144 en 1891, 122 en 1892, 188 en 1893, 155 en 1894, 180 en 1895.

En Italie, grâce à l’institution des medici condotti, la statistique sanitaire embrasse l'ensemble des communes du territoire. Il n’en saurait être de même en France, à cause de la répartition inégale du personnel médical et des impossibilités que présente la constatation des causes de décès dans la plupart des communes rurales. L’on a tenté d’établir une statistique s’appliquant aux centres de population les plus importants. D’abord limitée aux villes de plus de 10,000 habitants, cette statistique a été étendue aux communes de plus de 5,000 habitants et aux villes chefs-lieux d’arrondissement d’une population inférieure.

Elle comprend aujourd’hui 681 villes, tant en France qu’en Algérie, qui adressent au bureau de l’hygiène un bulletin mensuel d’un modèle uniforme. La vérification et le dépouillement portent ainsi chaque année sur plus de 8,000 bulletins contenant une série de renseignements statistiques et démographiques et notamment la répartition des décès suivant l’âge et la cause. Un relevé mensuel est publié pour les villes qui ont plus de 20,000 habitants et qui sont au nombre de 117.

Le relevé annuel s’applique à l’ensemble des villes. Celui de 1893, qui

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est le dernier publié, ne comporte pas moins de 139 pages de tableaux. Cette publication présente un grand intérêt par les précieux enseignements qu’elle fournit sur l’état sanitaire de la France. Nous en extrairons quelques chiffres.

Les villes de France représentées, au nombre de 661, ont une population totale de 12,548,840 habitants, égale au tiers de la population française. C’est la population urbaine, la plus atteinte par les maladies épidémiques, la plus exposée aux causes d’infection et de dégénérescence, la plus intéressante par conséquent à considérer au point de vue de l’influence de l’hygiène publique et privée.

Dans ces villes la moyenne de mortalité atteint 24,5 p. 1,000, alors que pour le reste de la France elle n’excède guère la proportion de 20

Et pour cette même population de plus de 12,000,000 d’habitants, en regard d’une mortalité de 24,5 p. 1,000, nous trouvons une natalité de 23,9 p. 1,000.

La tuberculose occasionne dans les villes de 5,000 à 10,000 habitants 1,62 décès pour 1,000 habitants ; dans les villes de 10,000 à 20,000 habitants 1,83 décès : dans les villes de 20,000 à 100,000 habitants 2,15 décès : à Paris, 4,20. L’influence pernicieuse et progressive des agglomérations sur le développement de cette terrible maladie est démontrée d’une façon frappante par ces chiffres.

La fièvre typhoïde a enlevé en huit ans, de 1886 à 1893, dans les villes de plus de 10,000 habitants, 36,717 personnes, soit une moyenne annuelle de 4,589.

Cependant, elle diminue chaque année : de 6,200 qu’il était en 1887, le nombre des décès est tombé à 3,698 en 1893. Il est permis d’espérer que cette diminution est due aux travaux scientifiques qui ont démontré la propagation de cette maladie par la contamination des eaux potables et aux efforts faits pour améliorer, particulièrement dans les centres autrefois ravagés par les épidémies de fièvre typhoïde, les conditions de distribution de ces eaux.

La diphtérie a occasionné de 1886 à 1893 : 44,540 décès ; moyenne annuelle : 5,567.

La variole : 17,013 ; moyenne annuelle : 2,129.

La mortalité des enfants de moins d’un an atteint, en 1893, le chiffre énorme de 269,7 pour 1,000 enfants de cet âge, c’est-à-dire plus du quart, alors que cette proportion tombe à 12,4 pour la période d’âge de un à dix-neuf ans inclusivement.

Ces chiffres prouvent, mieux que toutes les autres considérations, l’utilité sociale de la statistique sanitaire, laquelle permet de préciser l’étendue du mal, le point sur lequel doit porter l’effort de l’hygiène, les résultats obtenus. La statistique sanitaire, c’est l’appareil enregistreur des services d’hygiène publique.

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L'information serait inutile si, informée, l’administration n’agissait pas.

Des instructions prophylactiques, appropriées à chaque maladie, ont été rédigées par le Comité consultatif d’hygiène publique de France : elles indiquent le plus brièvement et le plus clairement possible, pour chaque affection transmissible, les moyens préventifs, le mode de propagation, les mesures d’hygiène publique applicables : isolement, désinfection, assainissement. Elles ont été rédigées par le Comité pour la fièvre typhoïde, la diphtérie, la variole, la scarlatine, la rougeole, la coqueluche, la suette, la dysenterie épidémique, le choléra, la pneumonie infectieuse ; une instruction s’applique aux maladies épidémiques en général (1). Ces instructions ont été distribuées à profusion . Dans chaque préfecture ou sous-préfecture elles doivent constituer un approvisionnement toujours entretenu. De là elles sont adressées dès le premier signal aux maires, médecins, instituteurs des communes dans lesquelles se produit un cas de maladie infectieuse. Chaque fois qu’une épidémie s’aggrave, l’administration centrale, représentée par le bureau de l’hygiène, intervient et précise par lettre spéciale, détaillée, écrite sur les indications de l’inspection générale, les mesures que comporte la situation.

Parfois l’envoi des instructions ne suffit pas. Lorsqu’on se trouve en présence de fléaux redoutables, tels que le choléra ou le typhus, dont l’invasion, facilitée par la rapidité des communications, menace le pays entier, tout retard apporté à l’exécution des mesures prophylactiques peut être irréparable. Les conditions de l’isolement et de la désinfection immédiats et efficaces sont encore peu connues, non seulement des municipalités, mais aussi d’un certain nombre de médecins. Ce n est pas le moment de les instruire par correspondance : il faut l’exemple direct, la pratique expérimentée. Le comité de direction des services sanitaires a formé dans ce but un corps de jeunes praticiens instruits, anciens internes des hôpitaux de Paris, au courant des méthodes nouvelles, toujours prêts à partir; leur mission est de poursuivre par les meilleurs procédés de défense, avec le concours des bonnes volontés et des dévouements locaux, l’extinction sur place de la maladie au fur et à mesure de ses manifestations.

Au cours de l’épidémie cholérique de l’année 1892, ces délégués sanitaires, au nombre de 12, ont parcouru 14 départements et plus de 125 communes, suivant le fléau pas à pas, veillant à la rigoureuse application des mesures prophylactiques.

L’expérience a été décisive ; grâce à l’action exercée par ces nouveaux missi dominici , l’extension du choléra s’est trouvée incontestablement enrayée, limitée à un nombre relativement restreint de localités, et en outre sur plusieurs points l’éducation hygiénique des autorités, des méde-

(I) J’ai analysé ecs instructions à propos des épidémies autochtones. Voir plus haut,p. 664.

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cins et des populations a été faite : l’instruction ainsi reçue sera profitable désormais aux intérêts sanitaires du pays.

La tâche de préparer et diriger les missions sanitaires, d’assurer le réglement des frais, de recueillir et d’utiliser les observations et les rapports auxquels elle donne lieu, est pour le bureau de l’hygiène une tâche nouvelle, délicate et des plus importantes.

L’envoi des missi dominici implique celui d’appareils sanitaires, qui sont les moyens d’isolement et de désinfection.

L’administration a acquis à cet effet un matériel volant, comprenant des tentes d’isolement, des étuves à désinfection par la vapeur sous pression, des pulvérisateurs, des cuves à désinfection et un stérilisateur d’eau. Les appareils sont mis à la disposition des communes atteintes ou menacées pour renforcer le matériel qu’elles possèdent déjà ou suppléer à son absence. Ils permettent de concentrer sur un point donné dans le moindre délai possible tout l’effort de la défense sanitaire.

Notre arsenal se compose actuellement (1) de 43 étuves à désinfection, dont 17 fixes et 26 mobiles, 64 pulvérisateurs annexés aux étuves ou isolés, 15 cuves à désinfection de grand et petit modèle, 4 tentes d’isolement à 12 lits, 4 tentes à 6 lits et un stérilisateur d’eau.

Une partie de ce matériel est affectée à titre permanent au service sanitaire des ports de mer (2). Le reste constitue le matériel volant qui est remisé dans un bâtiment spécial près de Paris, à proximité de voies ferrées.

Dans son rapport à la Chambre des députés sur la demande de crédit supplémentaire motivée en 1892 par l’apparition de l’épidémie cholérique, l’honorable M. Henri Boucher (3) appréciait dans les termes suivants la création et le fonctionnement du nouveau service :

Le gouvernement mita la disposition des localités atteintes par l’épidémie 8 étuves mobiles, 5 pulvérisateurs, 4 cuves à désinfection, 3 tentes d’isolement dont 2 grandes et une petite, d’un prix total de 70,000 fr.

Ces appareils, ainsi que ceux mobiles retirés des postes provisoires de la frontière, devront, nous l’avons dit, constituer une sorte de réserve, à la disposition de l’administration centrale, un arsenal destiné à la guerre contre les fléaux épidémiques.

16 grands appareils, 3 tentes, 24 appareils secondaires vont être dès maintenant remisés dans un bâtiment spécial construit à l’aide de ressources récemment mises à la disposition de l’administration.

Nous exprimons le vœu que cet outillage soit largement complété à l’aide de ressources empruntées au pari mutuel ; qu'un plus grand nombre de tentes à double enveloppe, hôpitaux mobiles, dont la désinfection peut être radicale et immédiate, soit acquis ; et que la France se constitue ainsi un

(1) Mars 1897.

(2) Voir plus haut, p. 655.

(3) Aujourd’hui ministre du commerce.

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arsenal complet qui lui permette d’appliquer immédiatement dans la guerre aux fléaux les théories scientifiques dues à l’un de ses plus glorieux enfants.

Grâce à cette organisation, à une mobilisation rapide de ce matériel, les foyers épidémiques, de quelque nature qu’ils soient et qu’ils naissent, seront étouffés plus promptement et l’épidémie cholérique de 1892 aura donné du moins le signal d’un des plus grands progrès que notre organisation sanitaire puisse réaliser.

Le mouvement continuel des appareils sortant du dépôt ou y rentrant, les dépenses de transport, de fonctionnement ou de réparations qu’il exige, dépenses à la charge soit de l’État, soit des départements, soit des communes, suivant les circonstances et les ressources locales, apportent une complication sérieuse à la comptabilité, déjà si difficile avec ses perpétuels aléas, du bureau de l’hygiène.

Nous avons montré les innovations, les transformations, les créations de services auxquelles s’est trouvée entraînée la direction de l’hygiène publique pour suivre les progrès de la science, les efforts qu’elle a faits pour parer à l'insuffisance de ses ressources. Mais tout cela est peu de chose comparativement à ce qui reste à faire. Le vrai moyen de protéger la santé publique, ce n’est pas de lutter contre les maladies infectieuses, c’est de les rendre impossibles en rendant le sol réfractaire à ces maladies. Le vrai mot de l’hygiène publique, ce n’est pas le mot prophylaxie, c’est le mot salubrité. A mesure que l’étude des épidémies aura révélé les points faibles, les localités les plus insalubres, à mesure que se dressera ainsi le cadastre sanitaire de la France, une obligation nouvelle naîtra et prendra de plus en plus d’importance, celle de faire graduellement, méthodiquement, l’assainissement du pays. C’est surtout cette grande œuvre, presque achevée en Angleterre, à peine commencée en France, que le gouvernement a le devoir et la volonté de poursuivre, œuvre éminemment sociale et démocratique, dont le premier résultat doit être de diminuer les maladies et les causes de mortalité parmi les classes laborieuses et malheureuses qui leur payent en l’état actuel le plus lourd et le plus injuste tribut.

En résumé, à l’ancien bureau de l’hygiène comprenant principalement la police sanitaire maritime, un service des épidémies embryonnaire, les eaux minérales et la police des professions médicales sont venus s’adjoindre successivement l'organisation de la statistique sanitaire des villes, l’examen des projets de distribution d’eaux potables, là création d’un laboratoire chimique et bactériologique, le service d’information et de statistique des maladies épidémiques dans les écoles et les hôpitaux, la formation d’un corps de délégués sanitaires, la constitution, l’entretien et la disposition d’un arsenal sanitaire spécial, la publication des documents recueillis par les délégués sanitaires et par la statistique.

En présence d’un tel accroissement d’attributions, un seul bureau ne

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peut suffire : il est logique, équitable, urgent de le dédoubler. Ainsi l’a pensé le comité de direction des services d’hygiène, bien placé pour apprécier le nombre et l’importance des questions dont il est chargé d’inspirer la solution.

Le rapport présenté le 19 juin 1893 au comité de direction par son président, M. le professeur Brouardel, et approuvé à l’unanimité par le comité, était ainsi conçu :

Messieurs, M. le ministre désire avoir l’avis du comité de direction des services de l’hygiène sur le projet qu’il a de créer un second bureau près l’administration de ces services.

Il n’est pas douteux que les travaux imposes aux services administratifs du bureau de l’hygiène se sont successivement accrus, depuis 1884, dans une proportion considérable.

Nous avons d’abord créé la statistique sanitaire qui n’existait pas même à l’état de rudiment, d’abord pour les villes de 10.000 âmes, puis pour celles de 3.000. Il n’y a pas là seulement une satisfaction platonique donnée à un service de renseignements. C’est par elle que nous avons appris qu’en France nous perdons chaque année par la variole 10 à 12.000 habitants, tandis que l’Allemagne n’en perd pas 200. C’est par elle que nous avons également appris que nous perdions plus de 13.000 hommes de fièvre typhoïde, etc. Il serait facile de multiplier les exemples pour la diphtérie, la dysenterie, la suette, etc.

Ayant appris où se trouvent ces foyers, nous nous sommes préoccupés de les faire disparaître. Nous avons demandé des rapports sur les conditions d’hygiène, sur la pureté des eaux.

Il est facile de comprendre quel surcroît de travail a été imposé au bureau de l’hygiène.

En même temps nous avons créé un laboratoire d'analyse pour les eaux potables (analyses chimique et bactériologique).

Plus de 300 amenées d’eaux potables ont été examinées par le Comité consultatif.

Depuis que les travaux ont été faits dans les villes pourvues d’eau potable d’après les indications données par le Comité, il n’y a eu dans aucune d’elles une épidémie de fièvre typhoïde, de dysenterie ou de choléra.

Pour lutter contre les épidémies qui éclataient dans les localités qui n’avaient pris aucune précaution, nous avons rédigé des instructions. Il a fallu les expédier.

Je ne parle que pour mémoire des falsifications qui augmentent constamment, des analyses d’eaux minérales, des missions sanitaires. Chacune de ces opérations exige une correspondance assidue avec les préfets, les maires, les médecins.

Depuis dix ans, le travail imposé au bureau de l’hygiène a certainement triplé ; nous avons dû reculer devant des améliorations urgentes parce que le bureau n’y aurait pas suffi. Il y a lieu de nous donner les organes nécessaires pour pouvoir continuer la lutte.

Le comité de direction ne peut donc qu’être entièrement favorable au projet de création d’un second bureau de l’hygiène publique, auquel seraient plus particulièrement réservées les affaires concernant les épidémies.

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Saisi de la question, le Conseil d’Etat s’est prononcé dans le même sens après une discussion approfondie. Le Conseil, réuni en assemblée générale, a adopté, dans sa séance du 22 juin 1893, le projet de décret ci-après :

Projet de décret

tendant à la modification des articles 3 et 4 du décret du 22 septembre 1890,

portant règlement d’ administration publique pour V administration centrale du ministère de l'intérieur.

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL d’ÉTAT.

Le président de la République française,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur ;

Vu l’article 16 de la loi de finances du 29 décembre 1882 ;

Vu le décret du 22 septembre 1890 portant règlement d’administration publique pour l’administration centrale du ministère de l’intérieur et le décret du 22 décembre 1891 ;

Le Conseil d’Etat entendu ;

décrète :

Article premier. — Les articles 3 et 4 du décret du 22 septembre 1890 sont modifiés ainsi qu’il suit :

Art. 3. — Le nombre et les attributions des bureaux dont se composent le cabinet du ministre et chaque direction sont fixés conformément au tableau ci-après :

Direction de l'assistance et de l’hygiène publiques.

/" bureau. — Etablissements nationaux de bienfaisance. — Sourds-muets et aveugles. — Asiles d’aliénés. — Dépôts de mendicité et asiles départementaux.

2e bureau. — Enfants assistés et moralement abandonnés. — Protection des enfants du premier âge. — Sociétés de charité maternelle. — Crèches.

3' bureau. — Hospices et hôpitaux. — Etablissements particuliers de bienfaisance. — Bureaux de bienfaisance. — Service de santé des indigents. — Monts-de-piété.

4e bureau. — Salubrité générale et hygiène. — Police des professions médicales. — Eaux minérales.

o* bureau. — Maladies épidémiques et contagieuses. — Police sanitaire maritime. — Conférences internationales. — Statistique.

Ce projet de décret a été délibéré et adopté par le Conseil d'Etat dans ses séances des 15 et 22 juin 1893.

La division du service en deux bureaux est logique et rationnelle : elle répond à deux ordres de besoins nettement définis : d’une part la salubrité, c’est-à-dire l’ensemble des mesures tendant à rendre le sol réfractaire à l’invasion des maladies épidémiques ; d’autre part le. prophylaxie, c’està-dire la lutte contre ces maladies partout où elles font leur apparition.

Au premier bureau appartiendra la mise en œuvre patiente et métho-

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clique, mais incessante et progressive, des principes d’assainissement qui doivent faire disparaître successivement de toutes les communes de France les causes d’insalubrité ou de contamination susceptibles de favoriser l’éclosion de la fièvre typhoïde, du choléra, de la dysenterie et de toutes les autres affections épidémiques ou transmissibles, telles que la tuberculose et la diarrhée infantile.

Du second bureau dépendront l’information rapide de toutes les manifestations épidémiques se produisant en France ou à l’étranger, la direction et la surveillance des mesures propres, soit à étouffer ces manifestations sur le sol français, soit à empêcher l'introduction par nos frontières de terre ou de mer, la mobilisation des ressources dont dispose l’administration sanitaire pour combattre, dès leur apparition, les fléaux épidémiques, tels que le choléra.

En l’état actuel, et malgré les limites restreintes dans lesquelles elle se trouve enfermée, la tâche du chef du bureau de l’hygiène est difficile, sinon impossible, car il doit faire face à la fois aux études que comportent les grands projets d’assainissement des villes et aux mesures incessantes qu’exige l’application rapide sur divers points de la France des mesures prophylactiques nécessitées par les épidémies. Il y a là deux ordres d’idées distinctes, répondant en quelque sorte à des dispositions d’esprit et à des aptitudes distinctes, et pour lesquelles un chef de service responsable ne saurait se faire pratiquement suppléer. Sa présence à toutes les séances des nombreuses commissions qui se répartissent l’examen technique et administratif des questions d’hygiène lui impose l’obligation de se tenir au courant non seulement des moindres détails de son service, mais encore des discussions auxquelles donnent lieu ces questions dans les assemblées savantes, dans le parlement, dans la presse. De plus, la rapidité, la multiplicité des informations sont telles aujourd’hui qu’elles ne laissent aucune trêve à l’attention. Le télégraphe et le téléphone ont remplacé presque couramment les communications postales en matière d’information et de prophylaxie sanitaires.

La dépense résultant de la création d’un bureau ainsi constitué, en prenant pour base la moyenne des traitements, serait de 38.093 francs par an (1). Une telle dépense est assurément minime en regard des crédits extraordinaires qu’ont nécessité presque chaque année les épidémies cholériques et surtout des pertes inestimables dont ces épidémies ont été la cause pour les intérêts publics et privés, industriels et commerciaux.

Ne serait-ce pas le cas de rappeler également que le produit total des recettes provenant des services sanitaires, telles que droits sanitaires, droits de visite, recettes des établissements thermaux atteint le chiffre d’environ 2.000.000 de francs, excédant ainsi de plus de 1.100.000 francs

(t) Y compris le traitement d’un gardien de bureau.

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le montant des crédits affectés aux dépenses correspondantes ? Cette année même, les représentants de la France à la conférence internationale de Paris ont obtenu que la conférence votât à l'unanimité le principe que les recettes provenant des droits sanitaires doivent être en totalité consacrées aux dépenses sanitaires (1). Il ne faudrait pas que la pratique dans notre pays fût par trop éloignée d’une théorie aussi justifiée.

C’est en 1893 que le Conseil d’État a reconnu la nécessité de créer un second bureau de l’hygiène publique ; aucune objection n’a été élevée contre cette nécessité ; cependant, à l’heure où j’écris ces lignes, au commencement de l’année 1897, ce bureau n’a pas encore été créé, et le bureau unique, chargé d’un travail qui dépasse ses forces, est dans l’impossibilité de faire face à ses obligations.

2° Comité consultatif d’iiyi.iène publique de France. — J’ai exposé dans les précédents chapitres le fonctionnement de divers services locaux, tels que les Conseils d’hygiène et de salubrité de départements et d’arrondissements, le service des épidémies, le service de la vaccine et j’ai indiqué que les travaux de chacun de ces services étaient communiqués au Comité consultatif d’hygiène publique de France, chargé d’étudier les résultats de leur fonctionnement et d’en dresser le rapport annuel. Il faut maintenant exposer ce qu’est ce Comité consultatif.

11 a été créé par le décret du 10 août 1848 dont voici le texte :

Le président du Conseil des ministres chargé du pouvoir exécutif, sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce, arrête :

Art. 1". — Il est établi près du ministère de l’agriculture et du commerce un Comité consultatif d’hygiène publique. Ce comité est chargé de l’étude et de l’examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre en ce qui concerne :

Les quarantaines et les services qui s’y rattachent ;

Les mesures à prendre pour prévenir et combattre les épidémies et pour améliorer les conditions sanitaires des populations manufacturières et agricoles ;

La propagation de la vaccine ;

L’amélioration des établissements thermaux et les moyens d’en rendre l’usage de plus en plus accessible aux malades pauvres ou peu aisés ;

Les titres des candidats aux places de médecins inspecteurs des eaux minérales ;

L’institution et l’organisation des conseils et des commissions de salubrité ;

La police médicale et pharmaceutique ;

La salubrité des ateliers.

Le Comité d’hygiène publique indique au ministre de l’agriculture et du commerce les questions à soumettre à l’Académie nationale de médecine.

Art. 2. — Le Comité consultatif d’hygiène publique est composé de sept

(I) Conférence sanitaire internationale de Paris. Séance du 17 mars 1894. Page 473 des procès-verbaux.

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membres, dont quatre docteurs en médecine et d’un secrétaire ayant voix consultative. Ils sont nommés par le ministre de l’agriculture et du commerce.

En cas de vacance, la nomination sera faite sur une liste de trois candidats, présentée par le Comité.

Art. 3. — Les membres du Comité se réuniront une fois au moins par semaine sous la présidence de l’un dentre eux, désigné par le ministre. Ils auront droit à des jetons de présenee.

Pourront assister avec voix délibérative, aux séances du Comité, pour l’examen des questions relatives aux mesures à prendre contre les maladies pestilentielles :

1“ Le chef de la direction commerciale au département des affaires étrangères ;

2° Un des membres du conseil de santé de la guerre ;

3° L’inspecteur général du service de santé de la marine ;

4“ Un des membres du conseil d’administration des douanes ;

5° Le chef de service de l’administration des postes, chargé de la direction des paquebots.

Art. 4. — Dans tous les cas, le chef de la division du commerce intérieur et le chef du bureau de la police sanitaire et industrielle, sont autorisés à assister aux délibérations du Comité.

Art. S. — Le conseil supérieur de santé, institué par l’article 53 de l’ordonnance du 7 août 1832 est supprimé.

Arv. 6. — Le ministre de l’agriculture et du commerce est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Signé : Eugène Cavaignac.

La composition et les attributions du Comité consultatif d’hygiène publique ont été plusieurs fois modifiées.

Le décret du 1er février 1850 a attribué au Comité neuf membres au lieu de sept. Il a ajouté aux membres pouvant prendre part aux délibérations le directeur général de l’administration de l’assistance publique.

Le décret du 2 décembre 1850 a ajouté aux membres ayant voix délibérative le secrétaire perpétuel de l’Académie de médecine et l’architecte des écoles d’Arts-et-Métiers.

Le décret du 23 octobre 1856 a porté à dix le nombre des membres du Comité.

Le décret du 5 novembre 1869 a porté ce nombre à dix-huit, dont neuf membres de droit, à raison de leurs fonctions et neuf membres nommés par le ministre sur une liste de trois candidats présentés par le Comité en cas de vacances.

Le décret du 10 mars 1872 l’a porté à vingt, onze membres étant nommés par le ministre, sur la présentation du Comité.

Les décrets des 7 et 14 octobre 1879, 4 mars 1881 et 8 mars 1884 n’ont édicté que des modifications de peu d’importance.

l^e décret du 30 septembre 1884 a porté le nombre des membres du Comité à vingt-trois. Il a créé les « auditeurs », membres nommés sur la

736 HYGIÈNE INTERNATIONALE ET ADMINISTRATIVE

présentation du Comité, pour trois ans, avec voix consultative et dont les fonctions sont gratuites. Ce décret a ajouté aux précédentes attributions du Comité « le régime des eaux au point de vue de la salubrité ».

Le décret du 30 décembre 1884 a supprimé le comité consultatif des laboratoires municipaux et départementaux créé par décret du 27 septembre 1883 et en a conféré les attributions au Comité consultatif d’hygiène publique. Ce décret a ajouté aux précédentes attributions du Comité le droit de donner des avis :

1° sur la qualité des aliments, boissons, condiments et médicaments livrés à la consommation ;

2° sur les rapports qui lui sont soumis, soit par les chefs et directeurs des laboratoires municipaux et départementaux, soit par les autorités municipales et départementales ;

3° sur les méthodes à employer dans les laboratoires pour l’analyse et l’examen des diverses denrées alimentaires ;

4° sur les moyennes au-dessus et au-dessous desquelles lesdites denrées seraient déclarées mouillées ou falsifiées :

5° enfin, d’une manière générale sur toutes les questions techniques se rapportant au fonctionnement des laboratoires établis soit par les départements, soit par les communes.

Le décret du 7 mai 1888 a nommé le directeur de l’assistance publique au ministère de l’intérieur membre de droit du Comité.

Le décret du 8 janvier 1889 a porté de vingt-quatre à trente-deux le nombre des membres du Comité et a nommé membre de droit le directeur de l’administration départementale et communale.

Le décret du 14 décembre 1891 a porté de trente-deux à trente-quatre le nombre des membres du Comité et a nommé membres de droit le directeur de l’enseignement primaire au ministère de l’instruction publique et le directeur du service de santé au ministère de la guerre.

Le décret du 7 juillet 1893 a porté le nombre des membres de trentequatre à trente-cinq et a nommé membre de droit le président de la Chambre de commerce de Paris.

Le décret du 9 juillet 1894 a porté de trente-cinq à trente-six le nombre des membres du Comité et a nommé membre de droit le président du conseil supérieur de santé des colonies au ministère des colonies.

Un dernier décret a remanié les attributions et la composition du comité. En voici le texte :

Le Président de la République française,

Sur le rapport du président du conseil, ministre de l’intérieur,

Vu l’arrêté du Chef du pouvoir exécutif, en date du 10 août 1848, instituant un Comité consultatif d’hygiène publique près du ministère de l’agriculture et du commerce;

Vu les décrets en date des 30 septembre et 30 décembre 1884, 7 mai 1888, 8 janvier 1889, 14 décembre 1891, 3 mai, 23 juin et 7 juillet 1893, 9 juillet 1894 et 4 juillet 1895 ;

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Vu le décret du 5 janvier 1889, transférant les services de l’hygiène au ministère de l’intérieur;

Décrète :

Art. 1er. — Le Comité consultatif d’hygiène publique de France institué près du ministère de l’intérieur est chargé de l’étude et de l’examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre, spécialement en ce qui concerne l’assainissement des agglomérations, leur alimentation en eau potable, l’évacuation des matières usées, la salubrité des habitations, le fonctionnement des conseils d’hygiène publique et de salubrité, la prophylaxie des maladies épidémiques, la police sanitaire maritime, l’hygiène industrielle et professionnelle, l’exercice de la médecine et de la pharmacie, l’exploitation des établissements d’eaux minérales.

Le comité indique au ministre les questions qui lui paraîtraient devoir être soumises à l’Académie de médecine.

Il est publié chaque année un recueil des travaux du Comité et des actes de l’administration sanitaire.

Art. 2. — Le comité consultatif d’hygiène publique de France est composé de trente-sept membres :

Sont membres de droit :

Le directeur de l’assistance et de l’hygiène publiques au ministère de l’intérieur ;

L’inspecteur général des services sanitaires;

L’inspecteur général adjoint des services sanitaires ;

L’architecte-inspecteur des services sanitaires ;

Le directeur de l’administration départementale et communale au ministère de l’intérieur ;

Le directeur du cabinet, du personnel et du secrétariat au ministère de l’intérieur ;

Le directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères ;

Le directeur général des douanes ;

Le directeur du travail et de l’industrie au ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes;

Le directeur de l’enseignement primaire au ministère de l’instruction publique ; Le président du comité technique de santé de l’armée ;

Le directeur du service de santé de l’armée;

Le président du conseil supérieur de santé de la marine;

Le président du conseil supérieur de santé au ministère des colonies;

Le président de la Chambre de commerce de Paris ;

Le directeur de l'administration générale de l’assistance publique à Paris ; L’inspecteur général des écoles vétérinaires.

Les autres membres, dont dix au moins pris parmi les docteurs en médecine, sont nommés par le ministre sur une liste de présentation dressée par le Comité.

Art. 3. — Le président et le vice-président, choisis parmi les membrse du Comité, sont nommés par le ministre.

Art. 4. — Un secrétaire avec voix délibérative est attaché au Comité. Il est nommé par le ministre.

Encyclopédie d’hygiène. — VIII.

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Un secrétaire adjoint peut, si les besoins du service l’exigent, être attaché au Comité ; ses fonctions sont gratuites.

Le chef du bureau de l’hygiène assiste, avec voix consultative, à toutes les séances du Comité et de ses commissions.

Art. 5. — Des auditeurs peuvent être attachés au Comité avec voix consultative. Ils sont nommés par le ministre sur les propositions du Comité et pour une période de trois ans toujours renouvelable. Leurs fonctions sont gratuites.

Art. 6. — Le ministre peut nommer membres honoraires du Comité les personnes qui en font partie.

Art. 7. — Le Comité se réunit en assemblée générale sur convocation spéciale du président.

Le Comité se subdivise en trois sections dont les attributions sont fixées de la manière suivante :

1" Section : hygiène des villes et des campagnes ; épidémies ; épizooties ; statistiques ; conseils d’hygiène ; eaux minérales.

2' Section : hygiène alimentaire ; hygiène industrielle et professionnelle.

3° Section : législation ; exercice de la médecine et de la pharmacie ; affaires diverses.

La composition des sections est réglée par le ministre.

Les sections peuvent émettre des avis définitifs sur les affaires qui ne leur paraîtraient pas devoir être portées en assemblée générale.

Le renvoi à l’assemblée générale sera de droit toutes les fois qu’il aura été réclamé par le tiers des membres de la section.

Art. 8. — Le comité de direction des services de l’hygiène institué près du ministère de l’intérieur se compose du président du Comité consultatif d’hygiène publique de France, du directeur de l’assistance et de l’hygiène publiques au ministère de l’intérieur, de l’inspecteur général et de l’inspecteur général adjoint des services sanitaires, du directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères, du directeur du travail et de l’industrie au ministère du commerce, de l’industrie, des postes et des télégraphes, du président de la Chambre de commerce de Paris.

Le chef du bureau de l’hygiène assiste, avec voix consultative, aux séances de ce comité.

Art. 9. — Les membres du Comité peuvent recevoir, dans les conditions que fixe un arrêté du ministre, des jetons de présence pour les séances auxquelles ils assistent.

Le secrétaire du Comité ne reçoit pas de jetons de présence : il touche un traitement annuel fixé par un arrêté du ministre.

Art. 10. — Sont rapportés les décrets sus-visés des 30 septembre et 30 décembre 1884, 7 mai 1888, 8 janvier 1889, 14 décembre 1891, 3 mai, 23 juin et 7 juillet 1893, 9 juillet 1894 et 4 juillet 1893.

Art. 11. — Le président du conseil, ministre de l’intérieur, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 3 février 1896.

Signé : FÉLIX FAURE.

Par le Président de la République :

Le président du conseil, ministre de l’intérieur,

Signé : Léon Bourgeois.

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L’augmentation continue du nombre des membres du Comité, qui est passé de 7 à 37, indique l’importance sans cesse grandissante qu’il a prise au cours d’un demi-siècle d’existence.

De 1848 à 1872, les travaux du Comité n'ont pas été publiés. C’est seulement à partir de cette dernière date qu’ils ont fait l’objet d’une publication annuelle qui porte le titre de Recueil des travaux du Comité consultatif d'hygiène publique de France et des actes officiels de V administration sanitaire. Cette publication compte aujourd’hui 25 volumes, non compris plusieurs volumes d’annexes.

Composé depuis l’origine des hommes les plus compétents sur les matières intéressant la santé publique, le Comité consultatif a joué un grand rôle : c’est à lui que revient la part la plus considérable des progrès incontestables réalisés dans l’hygiène publique depuis un certain nombre d’années.

Contre les maladies exotiques qui autrefois ravageaient périodiquement la France, il a préparé les règlements sanitaires qui ont successivement présidé à nos relations soit avec les colonies, soit avec l’étranger. Ces règlements ont subi à plusieurs reprises des modifications, mais toujours dans le sens des premiers travaux du comité : sauvegarder la santé publique en apportant le moins de trouble possible au commerce national et au commerce international. Les principes qui ont triomphé dans les conférences sanitaires internationales de Paris (1851-52), de Constantinople (1866), de Washington (1881), de Rome (1885), de Venise (1892), de Dresde (1893), de Paris (1894), sont ceux que le Comité consultatif s’efforçait de faire prévaloir et qui avaient été brillamment soutenus par plusieurs de ses membres dans leurs rapports. Le Comité consultatif a préparé le règlement général de police sanitaire de 1876 qui prit la place d’un certain nombre de règlements spéciaux pour la plupart fort sévères à l’égard du commerce international. Le nouveau règlement représentait un progrès quoiqu’il contînt encore des dispositions jugées depuis rigoureuses. Mais à mesure que le Comité consultatif, ouvrier luimême de la science sanitaire, s’apercevait de l’inutilité de certaines prescriptions, celles-ci restaient de plus en plus inappliquées, et lorsque le règlement de 1896 a été substitué à celui de 1876, il y avait déjà plusieurs années que les mesures de désinfection prises au point de départ et pendant la traversée avaient remplacé les quarantaines dans les ports d’arrivée. Le Recueil des travaux du comité contient sur ces questions de nombreuses et importantes études. En les suivant dans l’ordre chronologique on peut voir la lumière se faire d’année en année, et d’un rapport à l’autre, sur les opinions empiriques des anciens âges à l’égard des maladies exotiques infectieuses et sur les mesures que la science moderne, éclairée par l’expérience, tient désormais pour nécessaires et suffisantes. On peut citer notamment les rapports de Fauvel, de 1847 à 1884, date de sa mort, rapports devenus classiques pour la plupart, sur

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les épidémies de choléra et de peste. Il faut citer également sur le choléra, la peste, la fièvre jaune, les travaux de M. le Dr Vallin et de M. le Dp Proust. Ces rapports constituent une mine précieuse où la science sanitaire, quelque progrès qu’elle réalise encore, pourra toujours se reporter avec fruit.

En 1848, le Comité consultatif fut appelé à préparer un projet de création des conseils d’hvgiène publique et de salubrité. Il arrêta le texte d’un projet très libéral, mais, comme je l’ai déjà raconté (1), le Conseil d’Etat supprima de ce projet toutes les dispositions qui devaient attribuer au conseils d’hygiène une certaine initiative.

Il n’a donc pas dépendu du Comité consultatif que cette institution donnât tous les bons résultats qu’on en espérait. Néanmoins, chaque année, dans son rapport général sur les travaux des conseils d’hygiène, le Comité a essayé de réchauffer le zèle de leurs membres par des éloges sur ceux d’entre eux qui remplissent exactement leurs fonctions.

Le Comité consultatif n'a pas à s’occuper du service des médecins des épidémies, les rapports de ceux-ci étant adressés à l’Académie de médecine. Toutefois, c’est sur l’initiative du Comité qu'a été pris l’arrêté du 1er septembre 1851, lequel a donné le droit aux médecins des épidémies qui ne sont pas membres des conseils d’hygiène d’assister aux séances de ces conseils, avec voix consultative, et a décidé qu’une copie de leur rapports doit être adressée aux conseils d’hygiène.

J’ai déjà signalé dans le chapitre II, en parlant des amenées d’eau potable, le rôle du Comité consultatif dans l’étude et la préparation des projets qui les concernent. Le décret du 30 septembre 1884 qui a rangé parmi les attributions du comité « le régime des eaux au point de vue de la salubrité » a été suivi d’une circulaire explicative qui porte la date du 29 octobre 1884 et dont voici les passages essentiels :

Les travaux les plus récents ont démontré l’influence considérable que les eaux destinées à la consommation exercent sur la santé publique. En chargeant le Comité consultatif d’hygiène publique, institué près du ministère du commerce, de l’examen des questions de salubrité se rapportant au régime des eaux, le gouvernement a entendu que cette assemblée fût appelée à donner son avis, au point de vue de l’hygiène, sur les travaux projetés par les municipalités pour approvisionner d’eau potable les villes et les communes.

Lorsque des projets de cette nature seront à l’étude dans votre département, vous devrez ne pas manquer de me les communiquer, afin qu’ils puissent être soumis à l’examen du Comité consultatif d’hygiène, et les travaux ne devront être définitivement autorisés qu’après que je vous aurai fait connaître l’avis du Comité.

Les conseils d’hygiène publique et de salubrité, institués dans chaque arrondissement par l’arrêté du chef du pouvoir exécutif du 18 décembre 1848, peuvent déjà, aux termes de l’article 10 dudit arrêté, être appelés à

(1) Voir ci-dessus, page 583.

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donner leur avis sur les travaux de cette nature ; il conviendra qu’à l’avenir vous les consultiez toujours à ce sujet, afin que le Comité consultatif, lorsqu’il aura à se prononcer sur les projets de distribution d’eaux, trouve dans le dossier un rapport circonstancié du conseil d’hygiène de l’arrondissement.

Les prescriptions de cette circulaire ont été assez exactement suivies, et depuis 1884, la plupart des projets d’amenée d’eau ont été soumis au Comité. Le dossier de ces projets est adressé au ministre ; celui-ci le transmet au Comité qui désigne un rapporteur, quelquefois deux rapporteurs, si le projet est d’importance et exige des études de diverses natures. Lorsque les documents fournis et les justifications faites sont suffisants pour éclairer le comité sur la qualité des eaux qu’il s’agit de fournir aux populations et sur la valeur des travaux à exécuter pour leur préservation de toute souillure, le Comité donne un avis favorable. Dans le cas contraire, le laboratoire du Comité procède à l’analyse des eaux, et, si cela est nécessaire, le Comité délègue un ou deux de ses membres pour se rendre sur les lieux et procéder à une enquête. Ce dernier cas s’est présenté plusieurs fois pour des projets considérables et qui donnaient lieu à des contestations, par exemple pour un projet d’amenée d’eau à Toulouse qui a nécessité non seulement une enquête sur les lieux mais jusqu’à trois rapports, de 1888 à 1890.

Le nombre des projets soumis au Comité consultatif, de 1884 à 1895, ayant été de 953, et chacun de ces projets ayant donné lieu à un rapport au moins, on voit le travail considérable qu’a fourni le Comité consultatif pour cette seule question des eaux potables. Mais cette question touche de trop près à la préservation de la santé publique, à l’extinction graduelle des maladies infectieuses auxquelles l’eau de boisson sert de véhicule pour qu’il y ait lieu de regretter le temps et la peine qu’elle impose au Comité (1).

J’ai exposé plus haut l’organisation du service des eaux minérales. Ici je n’ai à m’occuper que du rôle du Comité consultatif dans le fonctionnement de ce service.

L’article 1er du décret du 10 août 1848 dit que le Comité consultatif « est chargé de l’étude et de l’examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre en ce qui concerne . . . l’amélioration des établisments thermaux et les moyens d’en rendre l’usage de plus en plus accessible aux malades pauvres et peu aisés ».

Le décret du 3 février 1896 dit que « le Comité consultatif est chargé de l’étude et de l’examen de toutes les questions qui lui sont renvoyées par le ministre pour. . . l’exploitation des établissements d’eaux minérales ».

Le Comité s’est préoccupé de la question visée par le décret de 1848,

(1) Sur les projets d’amenée d’eau étudiés par le Comité, de 1884 à 1890, voir mon rapport, Recueil des travaux du Comité consultatif, T. XXI, pp. 143 et suiv.

742 HYGIÈNE INTERNATIONALE ET ADMINISTRATIVE

et l'un de ses membres, Royer-Collard, en a fait l’objet d’un rapport dont les conclusions ont servi de base à toutes les mesures prises plus tard par l’administration pour faciliter l’usage des eaux thermales aux malades pauvres et peu aisés.

L’étude des sources ferrugineuses, de leur captage, de leur exploitation, l’organisation, le fonctionnement, l’inspection des établissements thermaux ont fait l’objet, devant le Comité, d’une centaine de rapports qui ont élucidé toutes les questions se rattachant à l’usage des eaux thermales, si bienfaisantes dans le traitement de beaucoup d’affections. Une grande part revient donc au Comité consultatif dans les progrès réalisés pour le fonctionnement des thermes, la vente de leurs eaux et la prospérité de ce service.

La place nous manque, dans cet exposé nécessairement sommaire, pour indiquer toutes les matières que le Comité a traitées et sur lesquelles il a prononcé des jugements ou fait admettre une jurisprudence que les progrès de la science pourront seuls modifier.

Dès les premières années de son existence il a discuté et préparé les règlements relatifs à l’hygiène des cités ouvrières, des salles d’asile, des bains et lavoirs publics. Bien souvent, il a eu des avis à donner sur l’hygiène urbaine, les logements insalubres, l’évacuation des matières usées. La rage, la ladrerie du porc, les épizooties, l’hygiène industrielle, la falsification des produits alimentaires l’ont sans cesse occupé. Sur toutes ces choses le Recueil des travaux du Comité constitue une sorte de dictionnaire de l’hygiène publique où l’on trouve la solution de problèmes constamment à l’ordre du jour (1). C’est à la suite d’un rapport présenté par M. le Dr A. -J. Martin que le Comité donna un avis favorable à la reconnaissance d’utilité publique de l’Institut Pasteur et que cette reconnaissance fut décrétée le 4 juin 1887.

Le Comité consultatif a élaboré de nombreuses instructions prophylactiques contre la propagation des maladies infectieuses, le choléra, la variole, la fièvre typhoïde, la diphtérie (2). Ces instructions, répandues à des centaines de milliers d’exemplaires, n’ont pas été sans influence, on peut le croire, sur la modération des épidémies, principalement sur celles de choléra, devenues de plus en plus bénignes.

Il est donc permis, après une expérience qui aura bientôt duré cinquante ans, de se féliciter de la pensée qui a donné naissance au Comité consultatif. Il a rendu des services considérables ; il jouit d’une autorité incontestée et est partout regardé comme le grand conseil de l’hygiène publique.

Il serait fâcheux qu’au moment même où l’autorité du Comité consul-

(1) Il a paru eu 1895 une Table-répertoire des vingt premiers volumes de la collection du Recueil qui facilite beaucoup les recherches, Cette table forme un volume de 170 pages,

(2) Voir plus haut, p. 664,

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tatif est universellement reconnue, en France et à l’étranger, où ses décisions font loi, l’action du Comité se trouvât compromise par un détail matériel infime. Pour réaliser une économie de quelques milliers de francs, le Parlement, au budget de 1896, a supprimé le paiement de jetons de présence à tous les membres du Comité qui touchent quelque » traitement en qualité de fonctionnaires. Sur 41 membres, 34 ont été atteints par cette décision. Que représentaient les jetons de présence ? Les frais de voitures, les frais de copie de documents et d’expéditions de rapports. A des hommes dont la science est hautement appréciée et la vie très remplie, on peut bien demander de mettre leur science et une part de leur légitime repos au service du pays ; il paraît excessif d’ajouter a leur contribution de travail une contribution en argent.

Si minime qu’en fût la valeur (cette valeur n’allait pas au tiers de la valeur qui reste celle du jeton payé aux membres du Conseil de salubrité de la Seine), le jeton de présence suffisait pour assurer la présence assidue de tous les membres du Comité. De là une tradition solide, une jurisprudence sérieuse et cette autorité que le Comité avait conquise.

Qu’est-il résulté de la suppression des jetons de présence ? La statistique du nombre des séances et du nombre des actes de présence va nous le dire.

En 1895, sous le régime du paiement des jetons de présence, le Comité avait tenu 29 séances.

En 1896, sous le régime du non paiement, le Comité a tenu 10 séances.

Les sept membres qui ont continué à toucher des jetons de présence ont fait preuve, en 1896, de la même assiduité qu’en 1895, la proportion du nombre des présences au nombre des séances ayant été, l’une et l’autre année, de 85 à 90 p. 100.

Les membres qui touchaient des jetons de présence et n’en ont plus touché (en dehors de ceux dont les fonctions rendent la présence nécessaire), avaient fait acte de présence 86 fois sur 100 en 1895 ; en 1896, les mêmes membres n’ont plus fait acte de présence que 52 fois sur 100.

Le moment viendra, si l’on n’y porte promptement remède, où, pour une misérable économie, on aura définitivement désorganisé un corps qui a rendu les plus éminents services, et dont les travaux faisaient honneur à notre pays.

3° Comité de direction des services de l’hygiène. — L’article 9 du décret du 30 septembre 1884 qui avait pour principal objet la réorganisation du Comité consultatif d’hygiène publique, créait à côté de lui un rouage nouveau : le comité de direction des services de l’hygiène.

Dans le rapport au président de la République qui précédait ce décret, le ministre expliquait ainsi le but de la nouvelle institution :

A côté du Comité, et pour servir de trait d’union entre l’administration et lui, je vous propose d’instituer un comité de direction des services de

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l’hygiène qui serait composé du président du Comité consultatif, de l’inspecteur général des services sanitaires et du directeur du service compétent. Ce comité aurait pour mission d’étudier les solutions à donner par l’administration à toutes les affaires ressortissant au service de la police sanitaire, sauf, bien entendu, à en référer, comme aujourd’hui, au Comité consultatif pour toutes celles qui présenteraient une certaine importance. En vous proposant d’établir ce comité, qui constituera un conseil permanent, mon but est de donner aux affaires de l’hygiène une direction homogène s’inspirant des principes de la science médicale. Il n’y aura plus une seule question, si modeste qu’elle puisse être, dont la solution n’ait été préparée par des hommes compétents.

Par suite du rattachement des services de l’hygiène au ministère de l’intérieur, un décret du 8 janvier 1889 a modifié comme suit l’article 9 du décret de 1884 :

Il est institué près du ministère de l’intérieur un comité de direction des services de l’hygiène composé du président du Comité consultatif d’hygiène publique, de l’inspecteur général des services sanitaires et du directeur de l’assistance publique.

Le comité de direction se réunit une fois par semaine, à moins que des circonstances exceptionnelles, par exemple l’existence d’une épidémie sur le territoire français ou dans le voisinage de la France, exigent des réunions plus fréquentes. Dans ce cas, il y a des décisions à prendre sur l’heure, sans qu’on ait le temps de consulter une assemblée aussi nombreuse que le Comité consultatif. Ces décisions nécessitent non seulement la connaissance des lois et règlements sanitaires, mais aussi la connaissance technique des mesures les plus propres à empêcher l’introduction et la propagation des germes infectieux.

Au mois de juin 1890 le choléra régnait d’une façon très meurtrière en Espagne, dans le voisinage immédiat de la frontière française. Il fallait l’empêcher de franchir cette frontière. En vertu de la loi du 3 mars 1822, le comité de direction, qui se réunissait tous les jours, fit envoyer dans les départements pyrénéens les Drs Charrin et Netter, auditeurs près le Comité consultatif, chargés d’installer des postes de surveillance sur les voies ferrées à Hendaye et à Cerbère et d’en surveiller le fonctionnement. En quelques jours il fit attribuer la « patente brute » à tous les navires arrivant d’Espagne dans les ports français ; il fit interdire l’entrée en France, par les frontières de terre et de mer, des fruits et légumes poussant dans le sol ou à niveau du sol, des drilles et chiffons, ainsi que des objets de literie, tels que matelas et couvertures ; il fit imposer à toute personne logeant un ou plusieurs voyageurs venant d’Espagne l’obligation d’en faire la déclaration à la mairie de la commune, dès l’arrivée du voyageur, et cela, non seulement aux aubergistes et logeurs, mais aussi aux particuliers. Tout voyageur arrivant d’Espagne était interrogé sur son

HYGIÈNE ADMINISTRATIVE

état de santé : ceux qui étaient trouvés malades étaient soignés ; ceux qui paraissaient suspects étaient retenus pour une observation plus ou moins prolongée ; les voyageurs reconnus sains recevaient un « passeport sanitaire », et une carte postale avisait de leur arrivée les maires des communes où ils avaient déclaré se rendre. Les objets transportés avec les voyageurs et susceptibles de transmettre la maladie étaient désinfectés à la frontière où fonctionnaient les étuves à désinfection envoyées par le comité. Les mêmes mesures étaient appliquées aux voyageurs arrivant d’Espagne par mer. Tout maire auquel avait été faite la déclaration d’arrivée dans sa commune d’un voyageur venant d’Espagne devait faire visiter ce voyageur par un médecin désigné à cet effet pendant un délai de cinq jours au minimum à partir de l’entrée de ce voyageur en France.

En même temps les instructions contre le choléra adoptées par le Comité consultatif étaient répandues à profusion.

La première circulaire adressée aux préfets leur avait dit : « C’est de la rapidité de l’action que dépendra le succès ». Sur tous les points l’action fut rapide et strictement conforme aux décisions du comité de direction. Le succès fut complet. Le choléra qui, en Espagne, avait fait des milliers de victimes, ne put pas franchir la frontière française.

En 1892, le comité de direction dut faire face à des dangers encore plus grands. Le choléra régnait en Belgique et en Allemagne, tout le long d’une frontière plus étendue que celle des Pyrénées et plus difficile à défendre. En même temps une épidémie cholérique, paraissant née sur place, régnait dans tout le bassin de la Seine et s’étendait rapidement à la Normandie et à la Bretagne. Il fallait, d’une part, empêcher le choléra de l’étranger de franchir la frontière, d’autre part étouffer l’épidémie existant en France. Pendant six mois le comité de direction se réunit presque tous les jours et fit appliquer aux frontières de Belgique et d’Allemagne les mesures de visites et de désinfection qui avaient déjà servi avec tant de succès en 1890 contre le choléra d’Espagne. A l’intérieur il fit pratiquer dans toutes les communes atteintes l’isolement des malades et la désinfection des objets mobiliers et des immeubles ayant été en contact avec des malades. A cet effet des tentes pour les malades et des étuves à désinfection furent envoyées sur tous les points atteints.

Les résultats furent ceux-ci : le choléra du dehors ne pénétra pas en France : le choléra du dedans fut rapidement étouffé. De toutes les épidémies cholériques qui ont régné en France depuis le commencement du siècle, celle-ci fit le moins de victimes.

On peut dire que dans ces deux circonstances, comme dans toute son œuvre quotidienne, le comité de direction des services de l’hygiène répondit à l’objet de sa fondation qui avait été de donner un organe d’action, d’exécution au Comité consultatif, organe de discussion.

Les décrets du 3 mai 1893 et du 3 février 1896 ont ajouté aux trois personnes qui jusque-là avaient composé seules le comité de direç-

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tion (1) : l’inspecteur général adjoint des services sanitaires, le directeur des consulats et des affaires commerciales au ministère des affaires étrangères, le directeur du travail et de l’industrie au ministère du commerce, le président de la Chambre de commerce de Paris.

(1) Du 8 janvier 1889 au 3 mai 1893, le comité de direction est resté composé de MM. le Dr Brouardel, le Dr Proust et Henri Monod.