ARTICLE III. — MONTS-DE-PIÉTÉ
Les monts-de-piété sont des établissements de bienfaisance. Ils réalisent un mode particulier d’assistance ; l’assistance par le prêt sur nantissement. Rétablis par la loi du 16 pluviôse an XII, les monts-de-piété sont régis par la loi du 24 juin 1851, par le décret du 24 mars 1852 qui est
ASSISTANCES DIVERSES
relatif à l’administration spéciale du mont-de-piété de Paris, et par le règlement d’administration publique du 30 juin 1865.
Les monts-de-piété ont la personnalité civile et sont administrés par un conseil d’administration comme les hôpitaux et hospices. Il sont autorisés par la loi à conserver en tout on en partie leurs excédents de recettes pour former et accroître leur dotation. Mais, aux termes de l’article 5 de la loi du 24 juin 1851, lorsque la dotation suffira tant à couvrir les frais généraux qu’à abaisser l’intérêt au taux légal de 5 0/0, les excédants de recettes seront attribués aux hospices ou aux autres établissements d’assistance.
Il existe en France 45 monts-de-piété qui se trouvent dans les villes de Saint-Quentin (Aisne) ; Nice (Alpes-Maritimes) ; Aix, Arles, Marseille, Tarascon (Bouches-du-Rhône); Dijon (Côte-d’Or); Bezançon (Doubs) ; Brest (Finistère) ; Beaucaire et Nimes (Gard) ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Bordeaux (Gironde); Montpellier (Hérault); Grenoble (Isère); Nantes (Loire-Inférieure) ; Angers (Maine-et-Loire) ; Reims (Marne) ; Lunéville et Nancy (Meurthe-et-Moselle) ; Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Roubaix et Valenciennes (Nord) ; Arras, Boulogne-sur-Mer et Calais (Pas-de-Calais) ; Lyon (Rhône); Paris (Seine); Le Havre et Rouen (Seine-Inférieure); Saint-Gcrmain-en-Laye et Versailles (Seine-et-Oise) ; Brignoles et Toulon (Var) ; Apt, Avignon, Carpentras et Lisle (Vaucluse) ; Limoges (Haute- Vienne) ; Alger (Algérie).
Dans un certain nombre de villes il existe des monts-de-piété qui font le prêt gratuit (Nice, Toulouse, Montpellier, Grenoble, Angers, Lille). A Nice, à Montpellier, à Grenoble, à Angers, le prêt gratuit fonctionne seul ; à Toulouse, à Lille, le prêt gratuit fonctionne à côté d’un véritable mont-de-piété ; or, chose singulière, le pauvre qui a recours à ce mode d’existence accorde généralement la préférence au prêt non gratuit, même quand l’intérêt en est un peu élevé. C’est que ce n’est pas ici la clientèle des bureaux de bienfaisance qui vient demander assistance, mais une clientèle de gens temporairement gênés ou qui espèrent en tous cas se relever dans un temps prochain.
Mont-de-Piété de Paris. — Le mont-de-piété de Paris emprunte les fonds qu’il prête et délivre à ses bailleurs de fonds des bons à ordre ou au porteur à 1 an, à 6 mois, à 3 mois. L’intérêt de ces dépôts est fixé selon les fluctuations du marché financier. Depuis 1886 cet intérêt est fixé à 3 0/0 pour les placements à 1 an, 2 1/2 0/0 pour les placements à 6 mois et 2 0/0 pour les placements à 3 mois. L’intérêt demandé aux emprunteurs est de 7 0/0 sans autres droits (1).
(1) A Londres ou le prêt sur gages est libre, l'ensemble des frais payés par les emprunteurs ressort à 24 0/0 pour les prêts de 50 fr. et au-dessous et à 19 fr. 35 0/0 pour les prêts au-dessus de cette somme. — A Berlin on perçoit 24 0/0 pour les prêts inférieurs à 37 fr. 50 Encyclopédie d’hygiène. — VI. 47
Beaucoup d’améliorations matérielles ont aussi été introduites dans le fonctionnement du mont-de-piété de Paris. Une de ces améliorations, très heureuse et très utile a été l’installation d’étuves à désinfection pour l’épuration et la désinfection de literie et du linge apportés comme gages au mont-de-piété.
Trois de ces étuves fonctionnaient en 1888 ; trente-huit mille quatre cent trente gages ont été passés à l’étuve pendant cette année.
Une quatrième étuve a été installée depuis et quoiqu’il arrive désormais, le mont-de-piété pourra toujours ouvrir ses portes et ne sera plus obligé comme il est arrivé au xvme siècle de les fermer en temps d’épidémie.
Ajoutons que cet exemple a déjà été imité et que le mont-de-piété de Toulouse est aujourd’hui pourvu d'une étuve à désinfection. Une pareille mesure ne tardera pas, nous l’espérons, à être imitée par tous les grands monts-de-piété ; elle serait particulièrement nécessaire dans les montsde-piété des ports de mer et notamment à Marseille. — Nous avions signalé cette nécessité dès l’année 1885.
Une statistique établie à propos de l’Exposition de 1889 (1) donnait les résultats totaux suivants pour les opérations du mont-de-piété de 1878 à 1889 inclus.
Engagements : 19,198,783 articles, soit 435,470,651 fr.
Renouvellements : 8,807,917 articles, soit 225,198,268 fr.
Dégagements : 16,514,469 articles, soit 384,750,168 fr.
Ventes : 2,598,790 articles, soit 42,990,026 fr.
Ce qui donne, année moyenne, les chiffres suivants :
Engagements
Renouvellements.
Dégagements
Ventes
Nombre des articles. Sommes.