ARTICLE III. - ENFANTS ASSISTÉS ET ENFANTS MORALEMENT ABANDONNÉS

§ I. — Enfants assistés.

La législation relative aux enfants assistés qui est actuellement en vigueur comprend un grand nombre d’actes dont les principaux sont la loi du 4 pluviôse an XIII (4 février 1805), relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices, le décret du 19 janvier 1811 concernant les enfants trouvés ou abandonnés et les orphelins pauvres, la loi du 5 mai 1869 sur les dépenses du service des enfants assistés, le décret du 8 mars 1887 sur le personnel de l’Inspection des enfants assistés.

Avant de reproduire ces documents, rappelons que c’est le décret du 19 janvier 1811 qui a établi les tours, que ce décret est toujours en vigueur et que si les tours ont été abolis en fait, il n’est pas besoin en droit d’un acte nouveau pour autoriser leur rétablissement. Les tours ont

(1) A la mort d’un paysan du Morbihan, un de ces colliers ayant été mis en vente il y a quelques années, trois grains furent échangés contre une paire de bœufs et cinq grains contre un arpent de terre.

Ces superstitions relatives à l’enfance ne se rencontrent pas que dans notre pays.

Au moment du Congrès d’Hygiène de 1889, M. le docteur Kuborn (de Liège) fournissait à MM. Landouzy et Napias, rapporteurs de la première question, les renseignements suivants sur les préjugés de son pays : « Il y a un saint particulier pour l’érysipèle, un autre pour les maux d’yeux, un pour les convulsions, un pour l’hydropisie, un pour la rage, un pour le choléra, etc. On transporte les enfants, de très loin souvent, dans les chapelles renommées et ils meurent quelquefois du seul voyage. >>

De son côté, M. le docteur Pacchiotti, de Turin, sénateur du royaume d’Italie, s’exprimait ainsi : « Les préjugés qui régnent à propos dp la médecine des enfants sont semblables à ceux des autres pays. Pétrissage de la tête de l’enfant à la naissance dans le but de la lui arranger; frictions sur les nævi avec un morceau du placenta, épithèmes d’huile minérale appliqués sur le creux de l’estomac contre les convulsions et pour tuer les vers ; frictions pratiquées sur les gencives avec la crête saignante d’un jeune coq pour faciliter la dentition. »

disparu devant les facilités plus grandes laissées à X abandon et parce qu’ils étaient une occasion d’abus et une cause d’accidents. Au reste leur suppression de fait n’a pas diminué le chiffre des admissions dans les hospices et, d’autre part, malgré leur disparition, le nombre des enfants trouvés va constamment en diminuant au point de devenir une rareté dans certains départements.

Mais si l’établissement officiel des tours ne date que de 1811, c’est un mode d’abandon beaucoup plus ancien. Les chroniqueurs du moyen-àge parlent de coquilles ou de tables de marbre qui étaient placées devant les portes des églises pour recevoir les enfants qu’on abandonnait souvent sans qu’il y eut ni table ni coquille. Les enfants étaient en effet souvent exposés ou à la porte des églises ou à la porte des hospices ou à une fenêtre de ces établissements. Un procès-verbal d’exposition à Marseille dit que l’enfant a été trouvé à la fenestre accoutumée. Dans une histoire des hôpitaux du Saint-Esprit, de Notre-Dame et de la Charité de Dijon, il est question d’enfants trouvés dans le' tour ou la fenestre de l’hôpital , ce qui montre qu’il y avait déjà un tour à Dijon en 1649, date de la publication de cette histoire.

Il se trouvait aussi quelquefois à l’intérieur des porches des églises des berceaux qu’on croit avoir été disposés pour recevoir les enfants trouvés. Celui de Notre-Dame de Paris existait encore en 1780. Mais c’étaient surtout là des lits de parades, si on en croit notamment cette phrase de Bouchel :

« Dedans la grande église de Notre-Dame, à main gauche, il y a un bois de lit qui tient au pavé, sur lequel pendant les jours solennels on met les enfants trouvez, afin d’exciter le peuple à leur faire charité. » (1)

C’était là qu’on plaçait les petits bonnets qu’on gardait tout exprès à la Maison de la couche.

Mais comment et à quelle époque fut imaginé l’appareil connu sous le nom de tour ? Fut-il importé de Rome comme on le prétend et comme il semble être en réalité? Ce qui est certain c’est, que, contrairement à la légende, il ne fut pas inventé par saint Vincent de Paul car il existait bien avant lui en divers hôpitaux fondés par Guy de Guado. Ce qui est certain encore c’est que, en 1811, au moment où il était officiellement institué, c’était un appareil peu connu et peu répandu, sauf dans les couvents où il servait à faire communiquer l’intérieur avec l’extérieur pour l’entrée ou la sortie des objets de consommation, des vêtements et de beaucoup d’autres choses. C’est par là que Vert- Vert quitta le couvent des Visitandines :

« Enfin il a passé le tour » (2).

Ces tours étaient en somme des demi-cylindres de bois, convexes d'un

(1) Bouchel, Histoire du droit français (1671).

(2) Gresset, Vert-Vert ,

PROTECTION ET ASSISTANCE DE L’ENFANCE

côté concaves de l’autre, qui tournaient sur eux-mêmes dans le sens vertical avec une grande facilité (fig. 15J. Le côté concave était ouvert sur une rue, le côté convexe faisant saillie à l’intérieur de l’hospice; l’enfant était disposé dans le tour et il suffisait d’un coup de sonnette pour avertir à l’intérieur et pour que, dans sa révolution, le tour amenât l’enfant à l’hospice et le séparât de la personne qui l’abandonnait. 11 y avait de ces

tours de diverses formes et de toutes grandeurs. Quelques-uns avaient 2 ou 3 compartiments et permettaient d’exposer plusieurs enfants à la fois (2 compartiments à Lille, 4 compartiments à Vannes).

On cite des accidents nombreux dus à l’emploi de ces appareils, c’est ainsi qu’à Auch, on a conservé le souvenird’un faithorrible.

On déposa un jour dans le tour un pauvre enfant de cinq ou six ans qu’on y avait placé accroupi pour le faire tenir dans l’étroite boîte ; lorsque , répondant à l’appel de la sonnette, on fit tourner rapidement la machine à l’intérieur de l’hospice, le dos de l’enfant, qui dépassait, se trouva saisi entre le cadre et le cylindre et le malheureux être fut affreusement mutilé.

Les tours ont successivement disparus à partir de 1846.

Nous avons dit que ce n’est pas légalement que les tours ont été supprimés; l’article 3 du décret de 1811 qui les a institués n’est pas abrogé, il est simplement tombé en désuétude : 235 tours avaient été ouverts par application immédiate du décret de 1811 ; 16 l’ont été postérieurement; 18 ont été rétablis après une première suppression ; de 1811 à 1860, année de l’enquête générale sur le service des enfants assistés, 244 tours furent supprimés; 25 subsistaient encore le 1er novembre 1860; en 1869, il n’en

restait que 5, dont un maintenu à l’état de surveillance et deux autres fonctionnant à titre provisoire.

"Venons maintenant à la législation.

I. — LOI relative à la tutelle des enfants admis dans les hospices.