DES ENFANTS TROUVÉS

Art. 2. — Les enfants trouvés sont ceux qui, nés de pères et mères inconnus, ont été trouvés exposés dans un lieu quelconque, ou portés dans les hospices destinés à les recevoir.

Art. 3. — Dans chaque hospice destiné à recevoir les enfants trouvés, il y aura un tour où ils devront être déposés.

Art. 4. — Il y aura au plus, dans chaque arrondissement, un hospice où les enfants trouvés pourront être reçus.

Des registres constateront jour par jour leur arrivée, leur sexe, leur âge apparent, et décriront les marques naturelles et les langes qui peuvent servir à les faire reconnaître.