CH. FLOQUET
Un décret du 11 mai 1888 a ajouté aux membres de droit : le procureur de la République près le tribunal de la Seine et le Directeur du Commerce intérieur au ministère du commerce et de l’industrie.
Un autre décret a introduit dans le Conseil comme membres de droit les Inspecteurs généraux des Établissements de Bienfaisance, l’Inspecteur général des services sanitaires et le Directeur du Mont-de-Piété de Paris (1).
(1) Le Conseil supérieur de l’assistance publique est aujourd’hui composé comme il suit :
Membres de droit. — MM. Monod, directeur de l’assistance et de l’hygiène publiques ; Bouffet, directeur de l’administration départementale et communale; Lagurde, directeur de l’administration pénitentiaire; Dard, directeur des affaires civiles au ministère de la justice; Duisson, directeur de renseignement primaire ; Nicolas, directeur du commerce intérieur; Ü r Colin, président du comité supérieur de santé au ministère de la guerre ; Dr Bcrenger- Fèraud, président du conseil supérieur de santé de la marine ; B inaslon, procureur de la République ; Dr Bergeron, secrétaire perpétuel de l’Académie de médecine ; Dr Brouardcl, doyen de la Faculté de médecine de Paris; F. Voisin, vice-président du conseil de surveillance de l’administration de l’assistance publique de Paris ; les inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance: MM. Bês de Berc, Drouin^au, Lefort, H. Napias, Regnard; Dt Proust, inspecteur général des services sanitaires, Durai, directeur du Mont-de-Piété de Paris.
Membres nommés par décret. - MM. les sénateurs : Goujon, F. Labiche, H. Maze, Th. Roussel, •/. Simon, Tolain ; MM. les députés : E. Arène, Aynard, L. Bourgeois ,
Le Conseil supérieur a été divisé, par un arrêté ministériel du 25 mai 1888 en quatre sections, savoir :
Première section. — Services de l’enfance.
Deuxième section. — Secours aux indigents valides ou malades ; hôpitaux.
Troisième section. — Secours aux indigents âgés ou incurables; hospices. — Établissements nationaux.
Quatrième section. — Aliénés. — Monts-de-Piété. — Dépôts de mendicité.
Chaque section peut nommer parmi ses membres une commission permanente (1).
Le Conseil supérieur a, depuis sa création, eu à étudier :
Un projet de loi sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés;
Un projet de décret relatif aux dépôts de mendicité ;
Un projet de réorganisation de l’appréciation et des ventes au Montde-Piété de Paris ;
Un projet d’extension des attributions des inspecteurs des enfants assistés ;
La révision de la législation des enfants assistés ;
La question de la réunion des commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance ;
L'organisation de l’assistance médicale gratuite ;
L’organisation de l’assistance aux vieillards indigents et aux incurables ;
J. Ch. Roux, Chautemps, E. Ferry , F. Grand, Labrousse, Lebon, Maruéjouls, S. Pi chon, J. Reinach, Siegfried, E. Trélat ; MM. I)r Bourneville, médecin de Bicètrc ; Dr Briand, médecin en chef de l’asile de Villejuif ; Brueyre, ancien chef de division de la préfecture de la Seine; D r Caubet, doyen de la Faculté de médecine de Toulouse ; Dr Cazettes, conseiller d’État, directeur de la Sûreté générale ; Cheysson, inspecteur général des Ponts et Chaussées; De Crisenoy, ancien directeur au ministère de l'intérieur; Cros-Mayrevieille, administrateur des hospices de Narbonne; Deroisin, membre du conseil général de Seine-et-Oise ; Dr Dreyfus-Brisac, médecin des hôpitaux ; Dr Gailleton, maire de Lyon; Gaufrés, membre du conseil municipal de Paris ; Dr Gibert (du Havre) ; Dr Hameau (d’Arcachon) ; Hend/é. préfet de la Seine Inférieur ; Dr Henrot, maire de Reims ; Dr Lardier (de Ramberbillers) ; Dr Magnan, médecin de l’asile Sainte-Anne; Marnoz, directeur de l’assistance par le travail ; Marbeau, directeur de l’œuvre des Crèches ; Dr A. -J. Martin membre du comité consultatif d'hygiène ; Dr Millard, médecin des hôpitaux ; Dr Mireur, adjoint au maire de Marseille ; Dr Olivier, vice-président de la commission administrative des hospices de Lille ; Dr Peyron, directeur de l’assistance publique de Paris»; Dr Rochard, membre de l’académie de médecine ; E. Roussette, membre du conseil municipal de Paris ; Sabran, président du conseil général d’administration des hospices de Lyon ; Strauss, conseiller municipal ; Dr Thulié , ancien président du conseil municipal.
(t) Le Conseil supérieur a choisi pour vice-président M. Th. Roussel, et pour secrétairegénéral M. le Dr A. J. Martin. Les sections sont présidées : la 1r“ par M. Jules Simon, la 2e par M. Rochard ; la 3e par M. Tolain ; la 4e par M. Maze.
Le secrétariat du Conseil supérieur est, en outre, composé de la façon suivante : secrétaire-général-adjoi|nt : M. D. Giraud; secrétaires : MM. Dr Broquère, D r Chevallercau, Faucon, Fleury-Ravarin, Dr Rémy Giroud, Dr Legrain, Ronde/, Teissier du Cros.
HYGIÈNE PUBLIQUE EN GÉNÉRAL
La révision de la loi sur les aliénés :
La création de maternités départementales ;
L’organisation d’institutions régionales de sourds-muets et de jeunes aveugles, etc.
Ces questions multiples ont fait l’objet de rapports importants dont nous aurons à parler à diverses reprises dans les chapitres suivants.
G. Inspection générale. — L’inspection générale a été récemment réorganisée par un décret en date du 18 juin 1891 dans les termes suivants :
TITRE I“r.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1". — L’Inspection générale des services administratifs dépendant du Ministère de l’Intérieur comprend deux sections : la section des établissements pénitentiaires et la section des établissements de bienfaisance.
Art. 2. — Les inspecteurs généraux des services administratifs relèvent directement du cabinet du Ministre.
Art. 3. — Ils ont deux sortes d’attributions dont les unes s’accomplissent pendant la durée de leurs tournées d’inspection et les autres en conseil.
TITRE II
DES ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS GÉNÉRAUX EN TOURNÉE D’iNSPECTION.
Art. 4. — Les inspecteurs généraux inspectent :
1° D’une part : toutes les maisons d’arrêt, de justice et de correction, les maisons centrale de force et de correction soumises à la régie et à l’entreprise, les pénitenciers agricoles, le service des transfèrements, les établissements publics ou privés affectés aux jeunes détenus des deux sexes, les œuvres et institutions pour le patronage des libérés et, d’une manière générale tous les établissements relevant de l’administration pénitentiaire.
Une dame inspectrice est particulièrement chargée d’inspecter les maisons pénitentiaires destinées aux jeunes filles détenues. Elle peut être envoyée en mission dans tous les autres établissements ou institutions affectés aux -femmes et aux jeunes filles et soumis au contrôle de l’inspection générale.
2° D’autre part : les établissements généraux de bienfaisance, les hôpitaux, les hospices, les asiles d’aliénés publics ou privés, les bureaux de bienfaisance, les monts-de-piété, les dépôts de mendicité, les maisons de refuge, les orphelinats, les sociétés de charité maternelle, les crèches, les institutions de bienfaisance reconnues d’utilité publique, les œuvres privées qui reçoivent des subventions de l’Etat, le service des enfants du premier âge et celui de la médecine gratuite en faveur des habitants des campagnes, les quartiers affectés aux militaires dans les hôpitaux civils.
Art. 5. — L’attribution des tournées est faite par le Ministre dans les premiers jours de l’année.
Art. 6. — Des missions spéciales ou extraordinaires sont confiées par le Ministre aux inspecteurs généraux auxquels peuvent être adjointes les
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personnes dont le concours paraîtrait nécessaire pour l’examen de certaines questions exigeant des connaissances techniques.
Les inspecteurs généraux peuvent être chargés d’étudier des questions générales ou spéciales se rattachant aux divers services du ministère.
Ils peuvent également être appelés à remplir des missions à l’étranger.
Art. 7. — Les inspecteurs généraux en tournée ou en mission examinent la marche des services et l’exécution des lois, règlements et instructions ministérielles.
Ils n ont pas qualité pour donner des ordres ou prescrire des mesures, sauf en cas d’instructions formelles ou en cas d’urgence et à charge d’en référer aussitôt.
Art. 8. — Chaque établissement, ainsi que chaque département, fera l’objet d’un rapport spécial.
Art. 9. — Ces rapports seront adressés au cabinet du Ministre, où ils seront, après enregistrement, dépouillés et analysés.
Art. 10. — Chaque inspecteur général devra consigner, dans un rapport d’ensemble, les observations d’ordre général que sa tournée lui aura suggéré.
Ces rapports sont adressés au Ministre.
Art. 11. — Les établissements de l’Algérie feront annuellement l’objet d’une mission spéciale qui, en principe, sera, successivement et à tour de rôle, confiée à chacun des inspecteurs généraux.
Art. 12. — Les inspecteurs généraux reçoivent avant leur départ les instructions du Ministre.
TITRE III
DES ATTRIRUTIONS DES INSPECTEURS GÉNÉRAUX DANS L’iNTERVALLE DE LEURS
