EMBRANCHEMENT

d'une embase. Alors la tige est terminée en forme de vis, et porte un écrou qui serre le plateau du piston contre l'embase.

embranchement. Nom que prend un chemin de fer qui se détache d'une autre ligne avec laquelle il a une origine et une portion de parcours communes. Ainsi le chemin de fer de Paris à Versailles (rive droite) est un embranchement de celui de Paris à Saint-Germain, dont il se détache au-delà du pont d'Asnières, après un parcours commun d'environ quatre kilomètres.

L'article 3 de la loi d'expropriation du 3 mai 1841 laisse au gouvernement la faculté d'autoriser par ordonnance royale la construction des embranchemens ou prolongemens de chemins de fer quj ont moins de vingt kilomètres de longueur. Cette disposition existait déjà dans la loi du 7 juillet 1 833 que celle de 1 841 a remplacée.

Il semble donc qu'une loi soit toujours nécessaire pour la construction d'un chemin de fer qui ne s'embranche pas sur une voie de même nature déjà existante, et quelle que soit sa longueur. Cependant jusqu'à ce jour on n'a fait nulle difficulté d'autoriser par simple ordonnance royale des lignes de fer de moins de 20 kilomètres, bien qu'elles ne fussent pas placées en prolongement ou embranchement d'autres chemins de fer déjà existans. Peut-être est-ce parce qu'on les considère comme des embranchemens par rapport aux routes, canaux ou rivières auxquels ils aboutissent. Mais cette interprétation est forcée, et a l'inconvénient d'exposer à de graves difficultés dans le cas où un propriétaire, qui se trouverait sur la ligne ainsi autorisée, refuserait de se laisser exproprier en s'appuyant sur le texte de la loi. On^loitdonc regretter que le mot d'embranchement n'ait pas été retranché du texte de la loi du 3 mai 1841 . Cette modification, réclamée par beaucoup de bons esprits dans l'intérêt de la jurisprudence et pour la sécurité des travaux d'utilité publique, eût été sans inconvéniens.

D'un autre côté, le droit d'autoriser des chemins de fer d'embranchement de moins de vingt mille mètres de longueur est facultatif et nullement obligatoire. L'administration n'en use pas toujours; on en a vu un exemple dans l'adjudication du chemin de fer de Paris à Versailles (rive droite) qui a eu lieu en vertu d une loi, bien que cette ligne s'embranchât sur celle de Paris à Saint-Germain et qu'elle n'eût pas vingt kilomètres. L'importance des intérêts engagés dans l'exécution de cette ligne avait fait penser avec raison que l'acte de déclaration d'utilité publique ne pouvait être entouré de formes trop solennelles. Pour le chemin de fer de Paris à Versailles (rive gauche) qui a été adjugé le même jour, comme ce n'était pas