COMMANDITAIRES.— COMMISSAIRES DE POLICE

que, pour la houille seulement, la perte annuelle était d'environ 4 88 millions de quintaux métriques valant au moins 4 45 millions de francs. On ne doute pas que cette perte ne puisse être diminuée d'un tiers. Déjà des essais ont été faits avec succès pour utiliser la chaleur perdue des hauts fourneaux en l'employant au chauffage de l'air, à la mise eu mouvement des souffleries, à la torréfaction du bois et même à l'affinage de la fonte.

Commanditaires (associés). Noms que prennent les actionnaires, autres que le gérant, dans une société en commandite. Les associés commanditaires ne sont en rien responsables des opérations de la société au-delà du montant des actions qu'ils ont souscrites.

Commandite (société en) . Une des espèces de sociétés commerciales reconnues par les lois. Dans la société en commandite il n'y a de responsables qu'un ou plusieurs associés portant le nom de gèrans, lesquels sont chargés d'entreprendre et de suivre les opérations de la société. Les autres associés, appelés commanditaires, sont de simples bailleurs de fonds et ne peuvent être passibles des pertes de la société que jusqu'à concurrence des sommes mises ou promises par eux. Mais aussi ils ne peuvent, à quelque titre que ce soit, s'immiscer dans la gestion, souspeine de devenirégalement responsables. Le rôle que jouent les conseils de surveillance et autres délégués des commanditaires, pour examiner les actes de la gérance, n'entraîne aucune responsabilité , pourvu qu'il se borne à un contrôle des livres et à une vérification des faits et écritures.

Commissaires de police. Agens chargés de veiller au maintien du bon ordre et delà sécurité des citoyens, et à l'observation des lois et réglemensde Fautorité publique y relatifs. A chaque chemin de fer sont attachés au moins deux commissaires de police spéciaux nommés par le ministre de l'intérieur sur la présentation du ministre des travaux publics. Leurs bureaux sont placés dans l'intérieur des bâti mens dépendans du chemin de fer. Ils ont sous leurs ordres le nombre d'agens convenable pour la surveillance et l'exécution des mesures que leurs fonctions réclament: ces agens sont assermentés. Les commissaires de police des chemins de fer doivent intervenir dans toutes les contestations qui s'élèvent soit entre les voyageurs, soit entre ceux-ci et les agens de l'entreprise. Ils reçoivent les réclamations et y font droit en tant que de raison. Ils dressent procès- verbal de toute contravention et accidens survenus, ainsi que des détériorations auxquelles il ne serait pas immédiatement pourvu par les soins des gérans du chemin de fer. Us correspondent avec les préfets des départemens traversés