COMMI^!ON.--COMMISSION MIXTE

par le chemin, et dans le département de la Seine avec le préfet de police.

Commission Réunion d'hommes choisis pour examiner une affaire et déposer le résultat de leurs délibérations dans un rapport. Lorsqu'un projet de loi est présenté à Tune des deux chambres législatives, il est examiné d'abord dans les bureaux, et après cette première délibération sommaire, chaque bureau délègue un membre chargé de l'examen spécial du projet. Les membres ainsi choisis sont des commissaires et leur réunion forme la commission. La commission nomme son presiaeni et son secrétaire, ei lorsqu eue a fini ses délibérations elle confie à l'un de ses membres le soin d'en faire connaître le résultat dans un rapport. C'est le rapporteur qui est spécialement chargé de soutenir la discussion du projet dans les séances publiques de la chambre.

La chambre peut décider que chacun de ses bureaux nommera deux membres au lieu d'un : alors le nombre des commissaires est double de ce qu'il est dans les cas ordinaires.

L'usage de nommer des commissions spéciales pour toutes les affaires importantes s'est singulièrement multiplié dans notre pays. Tous les corps délibérans l'ont adopté, et il est rare que les ministres eux-mêmes, indépendamment des conseils permanens établis autour d'eux, ne confient pas à des commissions le soin d'examiner les mesures graves que réclame l'intérêt du pays. Cette méthode, bonne en elle-même, parce qu'elle est une garantie de sagesse et de lumières dans les déterminations, peut dégénérer en abus et est souvent fort préjudiciable à la promptitude de l'expédition des affaires.

Deux commissions ont été créées par M. le ministre des travaux publics pour l'exécution de la loi générale des chemins de fer du 44 juin 4842. L'une, dite commission supérieure des chemins de fer, est spécialement chargée de donner son avis sur les tracés définitife des lignes à construire. L'autre, dite commission administrative, a pour mission d'examiner les données statistiques recueillies par les agons de l'administration, et de donner son avis sur les dépenses à faire et sur les projets de baux et cahiers de charges à imposer aux compagnies qui soumissionnent l'achèvement et l'exploitation des diverses lignes indiquées dans la loi.

Commission mixte des travaux publics. Commission chargée de donner son avis sur les travaux qui intéressent à la fois les départemens des travaux publics, de la guerre et de la marine. Plie se compose d'un ministre président, de trois conseillers d'état,