COMMUNICATIONS DE MOUVEMENT.— CONCESSION

de deux inspecteurs généraux du génie, de deux inspecteurs généraux des ponts-et-chaussées et d'un secrétaire archiviste. Aucun travail compris dans la zone militaire, des frontières ou des places de guerre ne peut être entrepris sans lui avoir été soumis préalablement.

vonHuifiHATXQjiB de wouvembkt. Les mécaniciens assignent par cette expression les organes de machines qui servent à transmettre, à distribuer et à modifier le mouvement du moteur. Tels sont les engrenages, les poulies et tambours avec leurs cordes ou courroies, les bielles et manivelles, etc.

Compagnie. Ce mot dans le sens commercial est synonyme de société. On emploie indifféremment l'un ou l'autre, bien que la dénomination de société soit la seule admise dans le code civil et le code commerce.

Composante. Voyez l'article suivant.

Composition des roHQEs. Opérations d'analyse et de géométrie par lesquelles on ramène à une ou à deux forces ou à un couple, ou enfin à une ou à deux forces combinées avec un couple, toutes les forces qui agissent sur un point ou sur un système de points invariablement liés entre eux. La force unique capable de produire le même effet que plusieurs autres s'appelle leur résultante et les forces primitives sont ses composantes.

Lorsque toutes les forces peuvent être ramenées à une seule, elles impriment au corps qui leur est soumis un mouvement rechigne. S'il est impossible de les réduire à moins de deux t ce qui arrive lorsque par leur composition on tombe sur deux forces dirigées suivant des droites qui ne se rencontrent pas , le corps prend un mouvement de translation suivant une courbe dont la courbure est déterminée par l'intensité respective des deux forces. Si par la composition des forces on arrive à deux forces égales, parallèles et dirigées en sens contraire, ce sera ce qu'on appelle un couple, et le corps sera animé d'un mouvement de rotation autour du point milieu de la droite qui unit les points d'application des forces.

Lorsque la composition des forces auxquelles un corps est soumis amène en dernière analyse à une force et un couple, le corps est animé à la fois d'un mouvement de translation en ligne droite et d'un mouvement de rotation sur lui-même. Enfin si l'on arrive à deux forces et un couple, le corps se déplace suivant une ligne courbe, en même temps qu'il tourne sur lui-même.

Concession. Acte par lequel le gouvernement accorde à un particulier ou à une compagnie l'autorisation de percevoir des

m CONCESSION.

droits de péage et des prix de transport sur un chemin de fer. Cette concession a pour but d'indemniser la compagnie ou le particulier des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire pour construire à ses frais, risques et périls, tout ou partie du chemin et l'entretenir.

Le tarif que le concessionnaire est autorisé à percevoir peut être libre ou limité par le cahier de charges. Ce dernier cas est à peu près exclusivement celui dans lequel se trouvent tous les chemins de fer français. S'il y en a, tels que celui de Saint-Etienne à Lyon, où le tarif des voyageurs n'est pas déterminé, c'est par suite d'une imprévoyance dans l'acte de concession, car le tarif des marchandises est rigoureusement limité ; mais à l'époque où cette ligne fut concédée on ne prévoyait pas qu'elle dût servir au transport des voyageurs.

La concession peut être faite pour un temps déterminé, ou elle peut être perpétuelle. Dans aucun cas elle n'entraîne aliénation du domaine public entre les mains du concessionnaire. Ce qui lui est concédé, c'est la jouissance du chemin de fer, mais non sa propriété. Il ne peut en user que dans les limites posées par l'acte de concession, et il lui est interdit d'en altérer partiellement ou généralement la nature, comme il serait libre de le faire pour une chose lui appartenant en propre.

La concession suit l'acceptation des clauses d'un cahier de charges ; mais elle a besoin, pour être valable, d'être homologuée par une loi, ou par une simple ordonnance royale lorsqu'il s'agit d'un embranchement de moins de 20 mille mètres de longueur. Quelquefois on se contente d'une Ordonnance royale pour des lignes de cette longueur qui ne sont pas des embranchemens sur des chemins de fer existans , mais qui ont peu d'importance. Toutefois cette interprétation du texte de la loi du3maH841 (Voyez Expropriation) est contraire à son esprit. Il arrive aussi que l'administration refuse d'user du droit de concéder par ordonnance royale , pour des lignes ou embranchemens de moins de 20 mille mètres. C'est ce qui est arrivé pour les chemins de Versailles dont l'un a \ 9 kilomètres et l'autre moins de 4 7, et pour lesquels on a cru devoir recourir à une loi.

La concession peut être faite directement à un soumissionnaire. Elle peut être le résultat d'une adjudication faite avec publicité et concurrence sur les conditions de la jouissance. Dans tous les cas elle;entraîne substitution du concessionnaire à l'état, pour tout droit résultant des lois et ordonnances relatives à la re-