MORT — MORTS

26 février, la disposition qui la rendait applicable en matière politique, est abrogée toutes les fois que Facte délictueux peut se distinguer, par un caractère marqué, des délits de droit commun. En 1867, enfin, une loi sur la revision vise les cas où Terreur est reconnue. Il est donc certain que cette peine qu'on veut écarter définitivement de nos lois, au nom de l'humanité et de la civilisation, tend à disparaître. La statistique, d'autre part, fournit des chiffres trop élevés encore, mais, à ce point de vue, rassurants. Sur une moyenne annuelle de 600 crimes pouvant entraîner la peine capitale (tout compris : parricide, empoisonnement, infanticide, assassinat), voici le nombre des sentences de mort qui ont été rendues pendant les dernières années : 31 en 1872, réduites à 24 exécutions par suite des commutations de peine ; 34 en 1S73 et 15 exécutions; 31 en 1874 et 13 exécutions ; 33 en 1875 et 12 exécutions. En 1876, il n'y a plus que 22 condamnations à mort (20 hommes et 2 femmes), 13 commutations en travaux forcés à perpétuité, 1 en 20 ans de travaux forcés, et le chiffre des exécutions tombe à 8. De 4826 à 1852, il y avait eu une moyenne annuelle de 40 exécutions. Ainsi, nous touchons au but, et le vœu de tout homme de cœur c'est, qu'en attendant, les arrêts de mort soient prononcés le plus rarement possible, dirionsnous volontiers avec Rossi. On a toujours traité cette question dans les assemblées politiques, et cependant la réfiexion qui s'impose à la fin d'une telle étude, c'est que peut-être le droit de prononcer l'abolition n'appartient pas en premier lieu aux assemblées. Le jury, recruté partout, dans les campagnes moins protégées et dans les villes, est meilleur juge du danger social. Qu'il persévère dans l'habitude déjà prise d'accorder les circonstances atténuantes 1 Que l'opinion, se détournant de cette peine, l'abolisse en fait! On peut être sûr Qu'alors personne ne viendra défendre l'échafaud devant les Chambres, et que toute assemblée sera unanime à voter l'abrogation du fameux article 12 de notre code pénal. — Voyez Dalloz, Ripertoire^ etc.; Fauslin Hélie, Leçons de Droit criminel, 1 vol. in-8'*, Paris, 1872 ; Procès-verbal de l'Assemblée nationale constituante, 1789-1791 ; tome 56, 57, avec une Table des Pr, Verb.j Paris, 1791 ; Débats de la Convention, 5 vol. in-8", Paris ; Le Moniteur universel, 1" semestre 1832 ; id., septembre 1848 ; ibid, avril 1865; Journal officiel, mars et juin 1870 ; Compte général de r administration de la Justice criminelle en France en 1876, Imp. nat., Paris, 1878, 1 vol. in-4'. Jules Arboux.

MORTE (Mer). Voyez Mer Morte.

MORTS (Fête ou Jour des). La Fête ou le Jour des Morts est un jour de prières solennelles que l'Eglise catholique célèbre le 2 novembre pour les âmes retenues dans le purgatoire. Amalaire, diacre de Metz, a placé l'office des morts dans son ouvrage des Offices ecclésiastiques, dédié à Louis le Débonnaire en 827 ; mais, selon toute vraisemblance, cet office, au neuvième siècle, ne se faisait encore que pour les particuliers. C'est Odilon, abbé de Gluny, qui, en 998, institua dans tous les monastères de sa congrégation la fête de la commémoration de tous les fidèles défunts, et l'office pour tous en général.