Arrérages s’appliquant aux fondations religieuses

1. On appelle arrérages (anciennement arriérage) tout ce qui reste en arrière, ou n'est pas entièrement soldé, d'un loyer, d'une ferme, d'un revenu quelconque. Les Conseils de Fabrique doivent veiller à faire exactement rentrer dans leur caisse ces sortes d'arrérages, car, en général, ils se prescrivent par cinq ans. (C. Nap., art. 2277.)

2. On appelle encore arrérages les sommes ou redevances qui doivent être payées, à des termes périodiques, pour un capital aliéné. Ces sortes d'arrérages se prescrivaient également par cinq ans. Les Marguilliers qui les laissent prescrire par leur négligence en sont responsables envers la Fabrique. (C. Nap., 1383.) — V. Rentes.

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5. Enfin le mot d'arrérages s'applique aux termes échus des pensions civiles.

^a déclaration de deux témoins reçue par le Juge de paix suffit pour attester la qualité de l'héritier d'un ecclésiastique décédé pensionnaire de l'État qui réclame le payement des arrérages échus de sa pension. V. Pensions civiles.

4. Quant aux arrérages des rétributions dues pour l'acquit de fondations religieuses, V. Fondations.