ARRESTATION

Action de saisir une personne pour la garder dans une maison de détention, ou pour la conduire devant un Magistrat qui ordonne soit son emprisonnement, soit sa mise en liberté.

Autrefois les églises étaient des lieux d'asile où aucune sorte d'arrestation ne pouvait être faite. Sous notre droit actuel, il n'existe plus de privilège de cette nature. A la vérité, l'art. 781, G. pr. civ., défend bien d'arrêter dans Tégiise un débiteur contraignable par corps; mais le même article ajoute que ce débiteur ne jouira d'une telle faveur que pendant les exercices religieux, c'est-à-dire tant que dureront les messes hautes et basses, le salut, le chant des vêpres, les instructions {catéchisme, prône, sermon) et V administration des sacrements.

ART (Objets d').