Absence des paroissiens dans certains cas

1 . Le mot d’absence, formé des deux mots latins : ab, esse {être en dehors), signifie la non-présence d’une personne dans le lieu où elle habite ordinairement. En droit civil, l’absence produit des effets nombreux, mais nous n’avons à la considérer ici qu’en ce qui concerne trois classes de personnes, savoir : 1" les Curés et Desservants; 2° les Fabriciens, 3 les Paroissiens, dans certains cas.

2. La loi organique du 18 germ. an x, art. 29, impose au titulaire

ABSENCE

d'une Cure ou Succursale robligation d'y résider. Toutes les fois qu'il a besoin de s'absenter, n'importe le motif, il doit en demander l'autorisation.

« Si l'absence ne doit pas excéder huit jours, l'autorisation est accordée par l'Evêque. — Passé ce délai et jusqu'à celui d'un mois, l'Évêque notifiera le congé au Préfet et lui en fera connaître les motifs. — Si la durée de l'absence pour cause de maladie, ou autre, doit se prolonger au delà d'un mois, l'autorisation du Ministre des Cultes sera nécessaire. » (Ord. du 13 mars 1832, art. 4.)

En cas d'absence non régulièrement autorisée, un décompte doit être fait sur le traitement. (Ibid.)

L’absence pour cause de maladie est constatée au moyen d'un acte de notoriété délivré par le Maire de la commune. (Décr. 17 nov. 1811, art. 12.) — Il y a lieu de remarquer ici qu'il ne suffit point d'un simple certificat émané du Maire. Il faut un acte de notoriété dressé par ce magistrat, sur la déclaration de quatre témoins. (Arg. G. Nap., 155.)

Voici une formule qu pourra servir à la rédaction de cet acte :

L’an mil . heure de . . . pardevant nous . Maire

de la commune de . département de . se sont présentés

les sieurs [noms, prénoms y professions et demeures des quatre témoins), lesquels

nous ont déclaré qu’il est à leur connaissance personnelle que M . , Curé

desservant de la paroisse de . , est actuellement absent de la paroisse

pour cause de maladie.

En foi de quoi nous avons dressé le présent acte de notoriété que les témoins susnonmiés ont signé avec nous.

[Signature des témoins.) [ Signature du Maire. )

( Cachet de la Mairie. )

5. Indemnité du remplaçant. Aux termes d'une circulaire ministérielle du 1" avril 1823, publiée sur l'exécution du décret du 17 novembre 1811, l'ecclésiastique nommé par l'Evêque pour remplacer provisoirement le Curé ou Desservant absent de sa paroisse, a droit à une indemnité imputable sur le traitement du titulaire absent, et fixée ainsi qu'il suit :

Le remplaçant perçoit, dans tous les cas, le casuel auquel le titulaire aurait eu droit, et en outre ;

1° Si l’absence est motivée sur la mauvaise conduite, le remplaçant touchera : ^

Dans une succursale, la moitié du traitement et de la pension ecclésiastique;

Dans une cure de deuxième classe, les trois cinquièmes ;

Dans une cure de première classe, les deux tiers.

Si le titulaire est absent pour cause de maladie, l'indemnité du remplaçant est fixée :

Dans une succursale, à 250 fr. ;

Dans une cure de deuxième classe, à 400 fr. ;

Dans une cure de première classe, à 700 fr.

Le titulaire absent n'a plus droit qu'au surplus du traitement atta -

ABSENCE

ché à son emploi, et sur lequel on doit déduire sa pension ecclésiastique, lorsqu'il n'est pas septuagénaire.

4. L'art. 20 de la loi du 5 mai 185H porte : « Tout membre du Conseil municipal qui, sans motifs légitimes, a manqué à trois convocations consécutives, peut être déclaré démissionnaire par le Préfet, sauf recours, dans les 10 jours de la notification, devant le Conseil de préfecture. »

Cette disposition ne saurait évidemment s'étendre aux Conseils de Fabrique dont l'organisation est régie par des lois spéciales. Toutefois l'analogie nous conduit à dire que si un Fabricien , régulièrement convoqué, avait, sans faire agréer ses motifs d'excuse, manqué, trois fois de suite, de se rendre aux réunions du Conseil, il y aurait lieu de considérer ces absences réitérées comme une manifestation du désir d'abdiquer ses fonctions. Par suite, il serait dans le droit, comme dans le devoir du Président du Conseil Je Fabrique, de faire connaître ses motifs de plainte à l'Évêque qui examinerait s'il convient de provoquer auprès du Ministre la révocation du Fabricien négligent Dans la pratique, cependant, on s'abstient généralement de cette mesure de rigueur, lorsque, malgré l'absence de ce membre , le Conseil est encore en nombre suffisant pour délibérer. 11 suffit alors de patienter jusqu'à l'époque légale du renouvellement intégral du Conseil, pour éviter les inconvénients qui s'attachent à une révocation.

— Un membre de Conseil de Fabrique s'absente de sa paroisse pour aller habiter dans une autre; doit-il être réputé, par cela seul, avoir abdiqué ses fonctions?

Cette question était résolue affirmativement par l'ancienne jurisprudence. Le râlement pour la paroisse de Sainte-Marguerite, à Paris, homologué, par arrêt du Parlement, le 30 mai 1718, porte en termes exprès (cli. iii, art. 5) que si quelqu’un des Marguüliersen charge quitte la paroisse, il sera incessamment procédé à la nomination d’un autre pour remplir sa place. — Quant au droit moderne, le décret du 30 déc. 1809 porte, art. 3 : « Les membres des Conseils de Fabrique... » seront pris parmi les notables. Ils devront être catholiques et domiciliés dans la paroisse.)^ Ces mots devront être domiciliés indiquent, ce nous semble, suffisamment, que la condition de domicile, dans la paroisse, doit être remplie, non-seulement au moment de l'élection, mais encore pendant toute la durée des fonctions. Quant à la différence qui existe légalement, dans certains cas, entre les mots de domicile et de résidence, nous pensons qu'il n'y a pas lieu ici d'en tenir compte, car il est évident que celui qui a cessé de résider dans une paroisse ne saurait apporter aux fonctions de Fabricien, dans la localité qu'il n'habite plus, le zèle et l'assiduité qu'elles exigent.

L'adjudicataire d'un banc loué à vie ou pour un temps déterminé perd-il son droit à la jouissance de ce banc, s'il vient à quitter la paroisse ?

Cette question était résolue dans le sens de l'affirmative par l'ancienne loi. (V. Loyseau, Tr. des Seigneuries, chap. xii, n" 70.)

Cette règle a-t-elle passé dans le droit actuel? On ne peut en douter.