ABSTENTION

puisqu'il n'y a été dérogé par aucune disposition expresse. Toutefois comme l'abandon implicite de la jouissance du banc doit être ici la condition première de la résiliation du bail, il est de toute évidence que si le concessionnaire du banc résidait sur la paroisse, une partie de l'année, ce laps de temps, quelque faible qu'il fût, suffirait pour maintenir sa possession.

L'application de la règle établie dans le paragraphe précédent entraîne cette inévitable conséquence que le droit de banc, une fois perdu par une longue discontinuation de la résidence, ne revivrait plus par le seul fait du retour dans la paroisse.

Il devrait en être autrement des jouissances de banc acquises à perpétuité, soit au constructeur d'une église, soit à celui qui a stipulé cet avantage pour la fondation d'une rente perpétuelle en faveur de la Fabrique. Dans le premier cas, en vertu de l'art. 72 du décret du 30 déc. 1 809 ; dans le second, en exécution d'une condition acceptée, il y a droit irrévocable en faveur des familles, soit du bienfaiteur de l'église, soit du fondateur de la rente. (V. Banc, iF 12.)