Modèle d^une ratification d^ assurance

L’an mil huit cent . et le.... {V. le préambule, p. 23.)

M. le Trésorier a donné lecture au Conseil de la police d’assurance qu’il a passée le.... 18...,' avec la Compagnie d’assurances [désignation de son nom social et de sa qualité de mutuelle ou ci prime), et en vertu de laquelle [énoncer ici en quoi consistent les clauses du contrat, ou bien insérer une copie littérale de la police).

Le Conseil ayant reconnu, par cette lecture, qu’il y avait tout avantage pour la Fabrique à faire, aux conditions sus-énoncées, l’assurance de.... [désigner exactement les bâtiments ou objets mobiliers qui se trouvent assurés), le Conseil de Fabrique approuve ladite police et décide que la somme de.... sera portée annuellement au budget de la Fabrique, pendant.... années consécutives à partir de l’année courante exclusivement.

Délibéré à.... le....

[Ont signé les membres présents.)

8. A partir du moment où la police ainsi ratifiée a été passée avec un agent de la Compagnie, c'est un engagement synallagmatique dont toutes les clauses doivent être observées par les parties contractantes, aussi bien les clauses imprimées que celles qui sont manuscrites. Les unes et les autres ont, en effet, reçu la même sanction. C'est ce que la Cour impériale de Rouen a jugé par un arrêt du déc. 1849, confirmatif d'un jugement du Tribunal de la même ville, en date du 1 0 mai