Effets de la police d’assurance

î . De tous les fléaux qui menacent incessamment la propriété, le plus terrible, sans contredit, serait Yincendie, si, pour neutraliser en grande partie, ses dangers, on n'avait inventé Vassurance, si justement dénommée, par les jurisconsultes latins, assecuralio {source de la sécurité). Ce contrat se recommande en conséquence, à la sollicitude éclairée des Conseils de Fabrique, comme Fun des plus puissants préservatifs des biens mobiliers et immobiliers dont ils ont garde.

Par une circulaire du 2 avril i827, le Ministre des Affaires ecclésiastiques recommanda Fassurance aux Évêques comme une mesure avantageuse aux petits Séminaires et aux Communautés religieuses, placés dans des bâtiments qui n'appartiennent point à l'État, aux Départements ou aux Communes. De son côté, le Ministre de l'Intérieur, par une circulaire du 9 août 1 842, fait de Fassurance une obligation expresse, h l'égard des édifices communaux.

2. En ce qui concerne les églises et presbytères, sur qui, de la Fabrique ou de la Commune, incombe le fardeau de Fassurance ?

Pour résoudre cette question, il faut la scinder. Quant aux églises. Fart. D'' du décret du 30 déc. 1809 charge les Fabriques du soin de veiller à leur entretien et à leur conservation. Or, si Fassurance, d'après ce qui vient d'être dit, doit être considérée comme une mesure essentiellement conservatrice, puisque, si l'église était détruite ou dégradée par un incendie, Fassurance offrirait un moyen de la rétablir ou de la restaurer sans frais, il s'ensuit que la flépense à faire pour se procurer l'avantage de Fassurance doit être à la charge de la Fabrique, sauf, si ses ressources sont insuffisantes pour cet objet, à demander une subvention à la Commune. (V. Demande de secours.)

Ce que nous venons de dire s'applique uniquement à Védifice même de l'église; quant à son mobilier, il est de toute évidence que la Paroisse en étant l'unique propriétaire, Fassurance de ce mobilier ne peut être faite qu'aux frais de la Fabrique.

Quant au Presbytère, les frais de Fassurance sont naturellement à la rdiarge de la Commune, puisqu'elle seule est chargée des frais d'entretien et de conservation.

5. Les assurances sont à prime ou mutuelles. — Dans les premières, l’assureur s'engage envers l’assuré à le garantir du risque convenu, pendant un certain temps, moyennant le payement d'une somme fixe ou prime, payée soit immédiatement, soit par annuités. — Dans les

ASSURANCE

secondes, un certain nombre de personnes s’associent pour mettre en commun les risques de leurs propriétés, et s’engagent à se garantir mutuellement du résultat de ces risques pendant un temps déterminé. Dans cette sorte d’assurance, la prime n’est pas fixe comme dans la première ; elle est proportionnelle à la fois au nombre des sinistres arrivés pendant la durée de l’association, et aux valeurs que chacun des associés a prétendu garantir, sans toutefois qu’elle puisse dépasser un maximum fixé par les statuts.

L’acte contenant l’assurance à prime se nomme police.

4. Les Fabriques doivent, sous plusieurs rapports, préférer l’assurance par les Compagnies à prime. Les primes fixes et connues à l’avance permettent d’établir plus exactement, comme objet de dépense, les prévisions qui doivent figurer aux budgets ; et d’ailleurs les Compagnies mutuelles n’assurent pas les valeurs mobilières.

Quant au taux des primes elles-mêmes et aux remises offertes par les Compagnies, une instruction du Ministre de l’Intérieur, en date du 10 août 183C, en donne le détail.

Depuis quelques années, les prétentions des Compagnies à prime s’étaient successivement accrues , et cet état de choses devait attirer l’attention du Gouvernement ; car il pouvait, dans bien des cas, être un obstacle à l’assurance des propriétés des Établissements publics. Afin de prévenir ces résultats fâcheux, le Ministre de l’Intérieur demanda aux Compagnies à prime des tarifs qui fixassent d’une manière précise les conditions les moins élevées auxquelles elles consentiraient des assurances. Les Compagnies d’ Assurances générales, de Y Union et du Phénix, dont les tarifs sont les mêmes, ont toutes consenti, en faveur des Établissements publics, à un rabais de 10 p. 0/0 sur les primes indiquées, sur leurs tarifs, en chiffres rouges, et qu’elles appellent fixes et invariables; et à un rabais de 20 p. 0/0 sur les autres.

La nature des primes détermine la durée du temps qu’il faut pour les prescrire. Si la prime consiste en une somme à payer en une seule fois, elle n’est prescriptible que par trente ans. Le droit à la prime constitue alors, en effet, une action personnelle et mobilière à laquelle, à défaut de stipulations contraires, est applicable l’art. 2262, C. Nap. Si, au contraire, le prix de l’assurance doit être payé en primes annuelles, la prescription de chacune de ces primes s’opère par cinq ans, conformément à l’art. 2277.

La convention par laquelle l’assureur et l’assuré stipulent que celuici n’aura d’action en payement du dommage causé par le sinistre que pendant une année, n’a rien de contraire à la loi, puisqu’il est toujours permis aux parties d’abréger les prescriptions légales. {Cass., ^ juin 1851.)

G. Une police d’assurance étant essentiellement un acte conservatoire, ou, si l’on veut, un acte d'administration (V. Administration), pourrait, à la rigueur, être passée par le Trésorier, sans autre autorisation que celle du Bureau chargé du pouvoir exécutif du Conseil de Fabrique.

AUMÔNES

Mais, comme cet acte se traduit toujours en dépense, il doit nécessairement être ratifié par une délibération spéciale du Conseil, ou inscrit dans le budget annuel qui est soumis à Fapprobation de FEvêque.