‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 115 sur 478 · AUMÔNE DOTALE · texte numérisé non relu

AUMÔNE DOTALE

d’une donation ou d’un legs faits aux pauvres, sans autre désignation, ou bien aux pauvres de la Commune ou delà Paroisse. C’est une question très-controversée que celle de savoir, dans ces divers cas , à qui appartient le droit d’accepter la libéralité dont il s’agit. Gomme cette question est très-complexe et se rattache essentiellement aux attributions des Bureaux de bienfaisance, aussi bien qu’à celles des Conseils de Fabrique , nous pensons qu’il y aurait de graves inconvénients à scinder cette importante matière, et nous avons groupé tout ce qui la concerne sous le titre : Bureau de bienfaisance. (V. ces mots.)

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