Usage gratuit des eaux thermales de Vichy

1. On appelle A itmômers des ecclésiastiques attachés par FEvêque, sans titre inamovible , à certains Etablissements publics ou privés , pour y célébrer Eoffice divin, y faire les instructions religieuses et y administrer les secours spirituels.

2. Les Aumôniers des Hospices sont nommés par EEvêque, sur une liste de trois candidats qui lui est présentée par la Commission administrative. {Ord., 31 oct. 1821, et Cire, min., 8 févr. 1823.) Ils sont placés, joour le temporel, sous la direction de cette Commission; mais ils restent , quant au spirituel , sous la direction immédiate de leur Evêque.

Une circulaire du Ministre de Eïntérieur, en date du 3 1 janvier 1 840, contient les dispositions suivantes :

« Le choix de l’Aumônier doit être l’objet d’un mûr examen, de la part de la Commission administrative ; et, bien que la nomination doive, d’après l’ordonnance royale du 31 oct. 1821, être faite par l’Évêque diocésain, comme c’est l’Administration de l’hospice qui présente une liste de trois candidats à ce Prélat, elle a naturellement une grande influence sur cette nomination.

)) L’Aumônier devra arrêter, de concert avec la Commission administrative, tous les détails de son service dans l’Établissement charitable. Les usages locaux et d’autres circonstances amèneront nécessairement des différences dans ces détails : mais il importe que tout soit bien réglé d’avance, et même quant aux heures, suivant les saisons.

)) 11 est de règle que l’Aumônier exécute gratuitement les fondations religieuses dont l’établissement est chargé. 11 pourrait cependant arriver que le nombre de ces fondations fût trop considérable pour que l’Aumônier seul pût les exécuter, ou que cette condition réduisît trop son traitement, en le privant du prix des messes qu’il pourrait dire. Dans ces cas, il faudra peser les charges de l’emploi, et pourvoir à ce que l’Aumônier ne soit pas victime de son désintéressement. C’est, d’ailleurs, un devoir pour les Administrations charitables d’assurer convenablement le sort d’un fonctionnaire aussi utile que respectable.

» J’ai eu occasion de remarquer que quelques Administrations faisaient trop à cet égard, tandis que d’autres ne faisaient pas assez. 11 faut éviter ces deux extrêmes, et, tout en songeant avec raison que le bien des pauvres doit être scrupuleusement ménagé, il ne faut pas oublier que c’est en employer bien fructueusement une faible partie que de la faire servir à procurer aux indigents malades les secours de la religion, dont leur position leur rend les consolations si précieuses.

» Dans quelques établissements, les Aumôniers sont logés et nourris. L’on ne saurait rien preserne de général à cet égard. Quand les localités le permettent, il peut y avoir des avantages à ce que ces ecclésiastiques habitent dans l’Etablissement charitable. Il doit en résulter plus de régularité clans les différentes par-

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ties du service divin, et les secours et les consolations arriveront plus tôt à ceux qui les réclament. Mais en ce qui concerne la nourriture, je pense qu’il est préférable, au lieu de l’accorder aux Aumôniers, d’augmenter leur traitement. »

5. V Aumônier d’un Hospice peut- il exiger gu on prenne son avis avant d’exécuter des travaux dans la chapelle de cet établissement? Pour répondre à cette question, il faut distinguer. S'il ne s'agit que de travaux de décoration intérieure, il est nécessaire que l'Aumônier soit préalablement consulté, parce que cet objet, intéressant le culte, rentre naturellement dans les attributions de ses ministres. Il en serait autrement pour des travaux matériels intéressant la conservation de l'édifice, parce que, pour tout ce qui est étranger au culte, la Commission administrative conserve toute sa liberté d'action.

4. Le casuel éventuel du culte dans les chapelles, ou oratoires des Hospices et autres Etablissements publics, doit tourner exclusivement au profit de ces Etablissements et rentrer dans la masse de leurs revenus. Tels sont le loyer des bancs et chaises, le produit des quêtes et le contenu des troncs. (Cire. 27 févr. anxi^ Instr. 8 févr. 1823; Régi, intér. des Hosp., 31 janv. 1810, art. 43 ; Décision du Ministre des Cultes, 1 2 juillet 1843.) Il n'est fait exception à cette règle qu'à Paris.

Mais le casuel qui se rattache à l'exercice du culte paroissial, c'està-dire les droits pour inhumations, services et oblations qui constituent le casuel légal des Fabriques, appartient exclusivement aux Fabriques dans la circonscription desquelles les Établissements sont situés. (Décr. 23 prair. an xii et 18 mai 1806; Instr. Min. Int., 2 mai etiO nov. 1840; Décis.min. 12 jm//. 1843.)

Une lettre du Ministre de l'Instruction publique et des Cultes, du 15 juillet 1850, statue également dans le sens que nous venons d'indiquer.

« L’autorisation d’ouvrir une chapelle dans un Hospice ou dans une Communauté est, en effet, de la part du Gouvernement, un acte de concession bénévole, fait pour la commodité de cet Établissement, et qui ne saurait porter atteinte aux attributions et droits des Fabriques. U faut donc, pour qu’une Communauté ou un Hospice puisse exercer régulièrement ces droits et attributions, qu’il y ait, soit une renonciation entière de la part de la Fabrique de l’église dans la circonscription de laquelle est placé cet Établissement, soit un traité entre elle et l’Administration charitable sur les conditions auxquelles elle croirait devoh subordonner sa concession. »

Cette distinction entre les deux casuels doit être maintenue , lors même que le culte paroissial s'exercerait dans l'Hospice lui-même, ce qui arrive dans quelques localités où l'Établissement charitable possède une chapelle paroissiale.

5. Les Aumôniers des Hospices sont admis à l'usage gratuit des eaux de Vichy, du 15 mai au 15 juin et du 15 août au 15 octobre de chaque année. (Lettre Min., 24 févr. 1847.)

Quant aux Aumôniers des Congrégations religieuses, V. ces derniers mots.