L'art. 5 de la loi du 24 mai 1825 est ainsi conçu

« Nulle personne faisant partie d’un Établissement autorisé ne pourra disposer par acte entre-vifs ou par testament, soit en faveur de la Communauté, soit au profit de l’un de ses membres, au delà du quart de ses biens, à moins que le don ou le legs n’excède pas la somme de dix mille francs. — Cette prohibition cessera d’avoir son effet relativement aux membres de l’Établissement, si la légataire ou donataire était héritière en ligne directe "de la testatrice ou donatrice...»

La faculté de disposer du quart fut considérée, par les auteurs de cette loi, comme un terme moyen, conciliant l’intérêt des familles et le libre exercice du droit de propriété.

>Les postulantes , les novices et les professes sont comprises sous la dénomination générale des personnes faisant partie d^un Etablissement autorisé. (Explic. de 3Igr V Archevêque de Paris à la Chambre des Pairs, lors de la discussion de la loi.)

La prohibition portée dans cet art. 5 a soulevé la question de savoir si Vaumône dotale d'une Religieuse doit être comprise dans le montant de la somme dont il lui est permis de disposer ?

Cette question paraît devoir être résolue négativement. En effet , "d’après tout ce qui précède , l'aumône dotale n'a point le caractère d'une libéralité faite à l'Etablissement religieux. Elle ne pouvait donc entrer dans le calcul de la loi précitée du 24 mai 1 825 , qui n'a eu pour but que de restreindre les actes de libéralité, par lesquels une "Sœur aurait pu se dépouiller de l'intégralité de ses l3iens au préjudice de ses parents, à l'égard desquels elle reste toujours liée par la loi civile. V., au surplus. Communautés religieuses.

AUMONERIE (grande-).

Un décret impérial du 17 juin 1857 a rétabli, en France, la Grande- Aumônerie, dont les attributions se trouvent consignées dans un bref pontifical en date du 31 mars 1857.

Le Grand -Aumônier (1) est Archi - Chapelain de la Famille Impériale, Évêque de la Cour, chargé de diriger la célébration du culte divin dans tous les palais impériaux; il a d’ailleurs la haute juridiction ecclésiastique sur tous les Chapelains des armées de terre et de mer, tant qu'ils sont en campagne et en dehors de l’Empire français, à l'exception de la ville de Rome et des Etats pontificaux.

(1) Le titre de grand-aumônier tire son origine de la distribution des aumônes royales qui était autrefois confiée à ce dignitaire. — Le Grand-Aumônier actuel est S. Em. le Cardinal Morlot, Archevêque de Paris.

AUMÔNIER

AUMONIER