‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 121 sur 478 · AUTORISATION · texte numérisé non relu

AUTORISATION

Permission donnée à quelqu'un de faire quelque chose.

Une autorisation préalable, émanée de l'Autorité compétente , est indispensable aux Fabriques pour valider une foule d'actes dont chacun fait l'objet d'un examen spécial, sous le titre auquel il se rattache le plus particulièrement.

Il ne faut pas confondre r autorisation avec Vapprobation. Il existe entre ces mots une différence essentielle : l'autorisation précède, l'ap-

Page 1