‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 122 sur 478 · AVANCES · texte numérisé non relu

AVANCES

probation suit les actes auxquels Tune ou Tautre se réfère. L'autorisation, d'ailleurs, emporte seulement, pour une Fabrique, la faculté de faire une chose. La Fabrique qui l'a obtenue peut ne pas en user, si elle ne croit pas devoir persister dans son projet. L'approbation, au contraire , donne à l'acte auquel elle s'applique la force qui lui manquait. Elle corrobore, elle sanctionne cet acte, de telle sorte qu'il n'y manque plus rien et qu'il est désormais inattaquable.

Le droit de donner l'autorisation appartient à diverses Autorités. Elle émane, suivant les circonstances, de l'Evêque, du Préfet, du Conseil de préfecture ou du Chef de l'Etat. — V. Acquisitions, Capitaux, Dons, Echanges, Emprunts, Legs, Procès, Transactions, Travaux, Ventes, etc., etc.

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