Formalités à remplir pour obtenir ces dispenses
1. Le mot de ban, d’origine franque, signifie l'annonce publicpie d'une chose. Ainsi, on entend par ban de mariage la proclamation qui se fait à l'église, en présence des fidèles réunis, d'un mariage projeté, afin que ceux qui auraient connaissance de certaines causes d'empêchement à sa célébration, puissent en donner avis à rAutorité religieuse.
2. Voici quelle est la formule ordinaire de ces sortes de publications qui se font habituellement, et sauf dispenses, pendant trois jours de fête, ou dimanches consécutifs, pendant la messe paroissiale {inter missarum solemnia).
BAN DE MARIAGE
Formule de la publication d’un ban de mariage.
Il y a promesse de mariage entre N.... [nom, prénoms, qualité ou profession du fiancé), fils mineur [ou majeur) et légitime de N.... et de N... [noms, prénoms, qualité et demeure du père et de la mère; s’ils sont décédés, on fait précéder leurs noms, de ce mot feu ou feue), demeurant sur cette paroisse [ou sur la paroisse de . du diocèse de....) d’une part;
Et N.... [nom, prénoms, qualité ou profession de la fiancée), fille mineure [ou
majeure) et légitime de N.... et de N . , demeurant sur cette paroisse [ou sur
la paroisse de....) d’autre part.
C’est pour la première [ou deuxième, ou troisième et dernière) publication.
(En cas de demande de dispense d’un ou de deux bans, on dit : C’est pour la première [ou seconde) et dernière publication, attendu que les parties ont demandé dispense de deux bans [ou du troisième ban) .
5. Si les futurs époux n'habitent pas la même paroisse, la publication de leurs bans doit être faite dans leur paroisse respective. (Conciles de Rouen en 1581, d’Aix en 1585; déclaration du 26 novembre 1639, art. — Si les parties contractantes ont plusieurs domiciles, il faut faire les publications à la paroisse de Tun ou de Fautre, ou du moins à celle de leur résidence la plus habituelle.
4. Lorsqu'il s'agit du mariage d'enfants mineurs, leurs bans doivent être publiés au domicile de leurs père et mère , tuteur ou curateur, parce qu'ils ont chez eux leur domicile de droit. Mais si, indépendamment de ce domicile, ils avaient acquis dans un autre lieu une résidence suffisante pour s'y marier [six mois, si on a toujours résidé dans le même diocèse ; un an, si on l'a quitté), il serait nécessaire de les publier et dans la paroisse de cette résidence et dans celle du domicile de leurs père, mère ou tuteur. Telle était la prescription des anciennes ordonnances, et notamment de l'édit de mars 1697. La même règle est consacrée par l'art. 168, G. Nap.' Les bans des mineurs, dit aussi le concile de Soissons, tenu en 1849, doivent être publiés dans la paroisse qu'ils habitent, et dans celle habitée par ceux sous l'autorité desquels ils se trouvent placés.
Quant à la fixation de l'époque de la majorité, en ce qui concerne la puUicalion des bans, comme le droit canon n'a rien réglé à cet égard, il faut nécessairement s'en tenir aux prescriptions du Gode Napoléon. Or, comme aucune publication ' civile aux domiciles de leurs père et mère respectifs, n'est prescrite au fils qui a 25 ans accomplis, et à la fille qui a atteint l'âge de 21 ans, on pourra également s'abstenir des publications religieuses aux mêmes domiciles.
5. Lorsque les bans doivent être publiés dans différentes paroisses, le Guré de celle où le mariage doit être célébré ne peut passer outre avant de s'être assuré, par des certificats délivrés par les Gurés des paroisses où les publications sont requises, qu'elles ont été faites sans déclaration d'opposition au mariage ni autre empêchement.
