BALAYAGE

11 est généralement adopté en principe que le balayage doit être effectué par celui qui occupe une habitation. Ce sont, en effet, les habitants qui, par leurs allées et venues et par une foule d'autres circonstances, contribuent le plus à salir les abords des maisons, et qui ont le plus d'intérêt, sous le rapport de la salubrité, à ce que les rues soient tenues dans un état permanent de propreté. Il est aussi d'usage qu'en cas d'infraction aux règlements, l'action de la police soit dirigée contre les personnes occupant les habitations, soit propriétaires, soit locataires.

11 suit de là que l'obligation imposée aux propriétaires ou locataires de balayer la voie publique, au devant des maisons qu'ils habitent, s'applique nécessairement à tout concierge ou gardien d'un établissement consacré à un service public, et, par conséquent, d'une église, parce que, dans ce cas, le concierge ou gardien d'un tel établissement se trouve virtuellement, en ladite qualité, substitué au propriétaire, quant aux obligations de police de la nature de celles dont il s'agit dans le n° 3 de Tart. 471 du Code pénal, et qu'il est par conséquent tenu de s'y conformer, sous les peines portées audit article. {Cass., 30 mai 1846.)

Il ne peut, par les mêmes motifs, y avoir de doute, quant à l'obligation qui incombe au Curé, dans les Communes où le balayage est prescrit aux habitants par un arrêté municipal, de faire balayer la voie publique au devant du presbytère qu'il hal)ite.

BAN DE MARIAGE