BANALITÉS

Les banalités, sous notre ancienne législation, avaient, sous quel- .ques rapports, la signification qu'on attache aujourd'hui à celui de monopole. La banalité consistait en effet en une sorte de servitude par laquelle il était interdit aux banniers, de cuire,, moudre ou pressurer à d'autres fours, moulins ou pressoirs que ceux en faveur desquels elle était instituée. — Les banalités étaient seigneuriales ou conventionnelles. Les premières, confondues avec les droits féodaux, ont été emportées, comme eux, par le naufrage où a péri l'ancien régime. Quant au?( banalités conyentionnelles , le décret du 15 mars 1790, art. 23, tit. îi, porte : c( Sont exceptées de la suppression ci-dessus, et seront racbeta-

BANCS d’église.

blés, 1® les banalités qui seront prouvées avoir été établies par une convention souscrite entre une communauté d’habitants et un particulier. »

Conformément aux dispositions de ce décret ; la Cour de cass., par de nombreux arrêts , a déclaré que les banalités simplement conventionnelles, sont encore existantes. (7 frim. an xiii; 31 mars 1813; 5févr. 1816; 30 déc. 1828; 31 mai 1820; 16 nor. 1836.)

Ces règles doivent être observées en ce qui concerne les fours, pressoirs et moulins banaux que les Fabriques auraient possédés autrefois.

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