Banc de l’œuvre dans les cathédrales

4. Les Fabriciens n’ont droit à une place gratuite qu’au banc de l’œuvre.

1. On appelle ainsi le banc d’honneur exclusivement destiné aux membres du Conseil de Fabrique. Il doit être placé, autant que possible, en face de la chaire. — Le Curé ou Desservant a droit, dans ce banc, à la première place, toutes les fois qu’il s’y trouvera pendant la prédication. (Dècr. 30 déc. 1809, art. 21.)

2. Le Maire a-t-il le droit d’occuper au banc de V œuvre une place plus dütincjuée quaux assemblées du Conseil de Fabrique ? Cette question doit être résolue négativement. En effet, le Maire dans les assemblées du Conseil de Fabrique, doit, d’après l’art. 4, § 2, du décret du 30 déc. 1809, siéger à la gauche du Président, le Curé ou Desservant étant placé à droite.

La première place, dans le banc de l’œuvre, revient donc, de droit, à ce dernier, sauf le cas prévu par l’art. 21 dont les dispositions viennent d’être rapportées, ce qui ne laisse au Maire que la troisième place, toutes les fois que le Curé ou Desservant et le Président du Conseil de Fabrique s’y trouvent en même temps que lui.

5. Le banc de l’œuvre fait partie du mobilier de l’Eglise. Dans les cathédrales, on ne peut changer son caractère sans l’approbation du Ministre des Cultes. (Inst. Min. 25 juil. 1848.)

4. Lorsque, par un motif quelconque, il n’existe pas dans une église de banc de l’œuvre, les membres du Conseil de Fabrique n’ont pas le droit d’occuper gratuitement dans cette église les places qu’ils y choisissent. En effet, s’il résulte des termes de l’art. 21 du décret de 1809, que le Législateur a entendu accorder aux Fabriciens une place distinguée dans l’église, on doit conclure des dispositions du même article, qu’ils ne peuvent jouir de cette faveur que dans le banc de l’œuvre. Lorsque ce banc privilégié n’existe pas, on rentre dans le droit commun. Il faut, toutefois, observer que s’il se trouvait, dans une partie quelconque de l’église, un banc affecté au placement des Fabri-

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ciens, ce banc, sous quelque dénomination qu'il fût désigné, serait, en réalité, le banc de l’œuvre. 11 suffirait même, en l'absence de tout banc, d'une rangée de chaises placées en face de la chaire, et destinées aux Fabriciens, pour que la prescription de l'art. 21 du décret de 1809 fût accomplie.