Droits curiaux quant à la collation du baptême

9. Permissions à obtenir quand un enfant devra être baptisé hors de la paroisse

où il est né.

10. Raptêmes dont il n’existe aucune trace. — Acte de notoriété.

1. Le baptême, considéré comme l'un des sept sacrements de l’Eglise, appartient uniquement au dogme et à la discipline catholiques. Nous nous serions, en conséquence, abstenus d'en parler dans cette Encyclopédie, s'il ne se rattachait au droit civil par une foule de points qu'il importe d'indiquer.

2. Pour éviter l'impression dangereuse que pourrait produire l'emploi de l'eau froide sur les enfants présentés au baptême, une circulaire du Ministre des Cultes, en date du 14 janv. 1831, invite les Evêques à recommander aux Curés et Desservants de ne se servir, pendant l'hiver, que d'eau tiède pour baptiser les petits enfants. Cet avis, tout sage qu'il est, était peu nécessaire, attendu que les Evêques et Curés qui n'ont pas, sans doute, moins de sollicitude pour la vie des enfants, prescrivent et prennent partout les précautions convenables.

5. L'arrêté d'un Maire prescrivant de ne conférer le sacrement de baptême qu'après la présentation de l'enfant à la Mairie et son inscription sur le registre de l'état civil, serait-il obligatoire? Cette question ne peut être résolue que négativement. 11 n'existe aucune disposition législative sur laquelle on puisse baser une telle interdiction. Le contraire pourrait même, avec raison, être recommandé; car l'art. 55 C. Nap., accordant trois jours aux parents d'un enfant nouveau-né, pour faire la déclaration de sa naissance, il pourrait mourir, dans

BAPTÊME

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rintervalle, sans avoir reçu le baptême, si ce sacrement ne pouvait lui être administré qu'après son inscription sur les registres de Tétât civil. Tout ce qu'on peut raisonnablement exiger des Curés et Desservants, c'est qu'ils fassent comprendre à leurs paroissiens toute l'importance d'une formalité qui leur est prescrite par la loi, et qui peut seule assurer l'état civil de leurs enfants.

4. Il est recommandé aux Pasteurs, par les statuts de tous les diocèses, d'inscrire, sur des registres destinés à cet usage, les actes de haplème et tous les autres actes qui constatent l'état religieux des fidèles. Ces registres, ne pouvant, en aucun cas, faire foi en justice, ni être consultés, qu'à titre de simples renseignements, n'ont pas besoin d'être tenus dans les formes prescrites pour les registres de Vétat civil, ni composés, comme ceux-ci, de feuilles de papier timbré (V. Actes de Vétat civil, n“ 4); mais c'est un devoir pour tous les Pasteurs d'insérer dans l'acte de baptême : 1" Tâge de Tenfant; 2” les noms qui lui ont été donnés; 3“ les noms et prénoms, profession et domicile de ses père et mère; 4" les mêmes indications au sujet de ses parrain et marraine; 5“ l'autorisation épiscopale lorsque le baptême doit être conféré à un adulte, ou la permission du Curé, lorsque le baptême doit être administré dans une paroisse autre que celle de la naissance de Tenfant.

Formule d'un acte de baptême.

L’an de grâce mil huit cent [la date en toutes lettres), a été baptisé [ou baptisée) par moi Curé [Desservant, Vicaire ou Prêtre attaché) soussigné, N... [mettre ici le nom ou les noms donnés à V enfant), né [ou née) le.... [date en toutes lettres), à... heures du...., fils [ou file) légitime de.... [nom, prénoms, profession et domicile du père), et de.... [nom et prénoms de la mère), son épouse.

Parrain [nom, prénoms, profession et domicile, et, s'il y a lieu, le degré de parenté avec V enfant) .

Marraine [les mêmes indications).

Lesquels ont signé avec nous, ainsi que le père de l’enfant [s'il est présent).

[Ou bien, lesquels ont déclaré ne savoir signer.) [Signatures.)

Dans plusieurs circonstances, il est nécessaire de produire un extrait de Vacte de baptême. Cette pièce pourra être formulée ainsi qu'il suit :

Extrait du registre des actes de baptême de la paroisse de...., diocèse de....

L’an de grâce mil huit cent.... [transcrire l'acte, mot à mot, sans abréviation, et en portant les dates en toutes lettres).

Collationné et certifié conforme à l’original, par nous Curé [ou Vicaire), le.... du mois de.... l’an.... [Signature.)

Si l’acte doit servir dans une autre diocèse, la signature du Curé [ou Vicaire) doit être légalisée par le visa de l’Évêque et l’apposition de son sceau.