Le sacrement de baptême peut-il être refusé

Le Conseil d'Etat, par divers arrêts, notamment par ceux des 1 7 août 1825, 11 janv. 1829, et 28 mars 1831, décide implicitement que le refus

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de baptême peut constituer un acte d’abus. (V. ce mot.) Mais, outre que cette matière n'est pas de la compétence des Tribunaux civils, il suffit de se reporter au texte de ces arrêts pour se convaincre que , même aux yeux du Conseil d'Etat, le refus du baptême est parfaitement légitime, lorsqu'il est motivé sur des raisons graves; lorsqu'il y a lieu, par exemple, de refuser le parrain ou la marraine qui se présentent pour tenir l'enfant sur les fonts baptismaux. En effet, le droit d'agréer les parrains et marraines est un droit inhérent à la discipline ecclésiastique, telle que les Prêtres doivent l'exercer envers les fidèles, sauf recours aux supérieurs ecclésiastiques,

G. Prénoms donnés à l’enfant. La bizarrerie et l'inconvenance des prénoms adoptés pour les enfants nés pendant les troubles de la révolution, motivèrent la loi du 11 germ. an xi, par laquelle il est interdit d'inscrire sur les registres de l’état civil, destinés à constater la naissance des citoyens, d’autres prénoms que ceux qui sont en usage dans les différents calendriers, et ceux des personnages de l’histoire ancienne. D'un autre côté, une décision du Gouvernement consulaire, prise dans le courant de l'an xi (1803), porte que, lorsqu'il s'agit du baptême, on doit se conformer à la discipline de TEglise, et ne pas donner aux enfants des prénoms qu'elle n'avoue pas. Pour concilier cette décision avec la loi du 11 germ. an xi, il est évident que si, à la Mairie, on n'a donné à l'enfant que des noms tirés de l'histoire profane, on devra prier les parrain et marraine de choisir pour lui le nom d'un saint, et que, à défaut par eux de faire ce choix, il devra être fait par le Prêtre qui conférera le baptême. Dans ce cas. Pacte de baptême devra être terminé ainsi :

Nous avons baptisé Nicolas [ou tel autre nom de saint) N... {nom de famille)^ inscrit à la Mairie sous les nom et prénom d'Aristide {ou tel autre nom profane)

7 . Oblations relatives au baptême. L'administration des sacrements est essentiellement gratuite. Ainsi, on ne doit rien exiger pour le baptême, etc. » (Afffe, Traité de Vadm. temp. des paroisses, 6*= édit., p. 97.) Toutefois, Part. 69 de la loi du 1 8 germ. an x, {articles organiques) porte : « Les Evêques rédigeront les projets de règlement relatifs aux oblations que les Ministres du Culte sont autorisés à recevoir pour l^ administration des sacrements.

L'art. 5 de la même loi est ainsi conçu : a Toutes les fonctions ecclésiastiques sont gratuites, sauf les oblations qui seraient autorisées et fixées par les règlements. »

Ainsi, bien que les oblations fussent, dans l'origine, comme leur dénomination l'indique, des dons ou offrandes purement volontaires, le législateur a reconnu qu'il pouvait quelquefois être nécessaire d'en fixer le tarif, c'est-à-dire de les rendre obligatoires. Le soin d'apprécier cette nécessité a été abandonné aux Évêques, sous l'approbation du Gouvernement.

Il ne faut pas conclure des dispositions qui viennent d'être rappelées, que les oblations sont la rémunération ou le prix du sacrement

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que le fidèle avait sollicité. Le passage ci-après du rapport de M. Portalis ^ sur le Concordat , fait voir dans quel esprit les articles précités ont été conçus :

a Les choses saintes ne sont point dans le commerce de la vie, elles sont un présent du ciel; on doit les distribuer comme on les a reçues. Ce serait les profaner que d’y attacher un prix, comme on pourrait le faire des objets qui font la matière des conventions humaines. Mais les Ministres du Culte ne sont pas exempts des besoins qui affligent les autres hommes ; ils doivent trouver leur subsistance; c’est la loi naturelle qui le réclame pour eux. Dans la primitive Eglise, il était pourvu à la subsistance et à l’entretien des Ministres du Culte par les oblations libres des chrétiens ; dans la suite, les églises furent dotées par des fondateurs. Les biens ecclésiastiques ont disparu. Il faut pourtant que les Ministres de la Religion reçoivent de la piété du Gouvernement et de celle des fidèles le nécessaire qui leur manque. Dans les premiers âges du christianisme, le désintéressement des Ministres ne pouvait être soupçonné, et la ferveur des chrétiens était trop grande : on ne pouvait craindre que les Ministres exigeassent trop ou que les chrétiens donnassent trop peu ; on pouvait s’en rapporter avec contiance aux vertus de tous. L’affaiblissement de la piété et le relâchement de la discipline donnèrent lieu à des taxations autrefois inusitées, et changèrent les rétributions volontaires en rétributions forcées. Cest de ces contrihutions forcées que l’art. 69 entend iiarler sous le nom d’oblations autorisées et fixées par les réglements. Ces oblations sont un secours pour la personne, sa7is être le prix de la chose; elles représentent la subsistance des Ministres qui distribuent la doctrine et les sacrements ; mais elles n’ont rien de commun avec la valeur inappréciable que l’on doit attacher aux sacrements et à la doctrine. »

De Icà cette inévitable conséquence, c'est que foblation, quand elle a été régulièrement autorisée et fixée , constitue , à Fégard de celui qui la doit, une véritable obligation civile, dont celui à qui elle est due peut demander en justice l'accomplissement. La Cour de cassation, par un arrêt du 25 février 1852 (Y.infrà, n° 9), a parfaitement reconnu cette vérité.

R. L'oblation fixée par le règlement diocésain, pour la collation du baptême, n'est-elle due au Curé ou Desservant de la paroisse dans laquelle l'enfant est né, qu'autant que ce sacrement est administré par le Curé et dans la circonscription de sa paroisse? Dans ce sytème, un père de famille est-il libre de faire baptiser son enfant dans une succursale voisine de sa paroisse, sans être tenu de l'oblation envers le Curé de cette dernière? — Ou bien, au contraire, le lieu de la naissance pour le baptême , comme le lieu du décès pour les enterrements, détermine-il la juridiction curiale, de telle sorte que l'oblation fixée pour la collation du baptême soit due, dans tous les cas, au Curé ou Desservant de la paroisse où est né l'enfant baptisé, et quel que soit le prêtre qui a administré le sacrement?

Ces questions, dont il est impossible de méconnaître l'importance, ont été, dans ces derniers temps, l'objet de vives controverses et de décisions judiciaires contradictoires, que nous allons examiner avec détail pour en bien déterminer la valeur juridique. Voici les circonstances qui ont donné lieu à ces décisions :

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La commune de Pélussin, chef-lieu de canton du département de la Loire (diocèse de Lyon), se compose de plusieurs sections, dont Tune porte particulièrement le nom de Pélussin.

Dans cette section se trouve une église très-ancienne, appelée Notre- Dame ^ c'était, il y a peu d'années, l'unique église de la commune.

Mais les réparations qu'elle exigeait et l'accroissement de la population déterminèrent l'érection d'une église nouvelle sur le plateau ou quartier des Croix, qui, sous le vocable de Saint-Jean, devint la paroisse curiale desservie par le Curé cantonal.

Cet état de choses fut régularisé par un décret du 17 mai 1848, qui établit le siège de la cure dans la nouvelle église ou paroisse de Saint- Jean, et érigea en succursale l'ancienne église de Notre-Dame. Le même décret réparti ssait les dilférentes sections de la commune de Pélussin entre les deux églises.

Le sieur Raffard, habitant du hameau de Franchiles, compris dans la circonscription paroissiale de Saint-Jean, fit baptiser deux de ses enfants, sans l'autorisation du Curé de sa paroisse, par le prêtre desservant l'église de Notre-Dame, et versa entre ses mains, au moment de chacune des cérémonies, les oblations d'usage. M. l’abbé Vial, Curé de la paroisse Saint-Jean, prétendant que c'était à lui que ces oblations étaient dues, bien que les deux baptêmes eussent été conférés ailleurs , cita le sieur Ratfard devant le Juge de paix du canton de Pélussin, en payement de la somme de 2 fr. 40 c., montant du casuel qui lui revenait, suivant le tarif des oblations dans le diocèse de Lyon, approuvé par le Gouvernement, le 25 nov. 1803.

Le 18 nov. J 850, sentence par défaut, qui condamne le sieur Raf fard au payement de la somme réclamée.

Sur l'appel du sieur Raffard, le Tribunal de Saint-Etienne, par un jugement du 5 mai 1851, confirme la sentence du Juge de paix, en ces termes :

« Attendu que les oblations réglées' par l’Evêque, avec l’approbation du Gouvernement, forment, dans le diocèse, la partie intégrante du traitement des ecclésiastiques; — Attendu que tous les catholiques domiciliés dans la circonscription d’une paroisse sont soumis envers leur Curé au service de ces oblations, puisque la loi elle même, en France, les a reconnues nécessaires pour placer le Prêtre au-dessus des nécessités de la vie, et le laisser, exempt des préoccupations temporelles, tout entier à son ministère sacré ; — Attendu qu’à la vérité, foblation est attachée à la fonction ecclésiastique qui y donne lieu, c’est-à-dire qu’elle est due, en général, au Prêtre qui a rempli la fonction; mais qu’on ne saurait conclure de là, sans danger pour la morale publique, que tout catholique français reste libre de délaisser son propre Curé et de recourir au Desservant de la succursale voisine; car si le dommage qu’en éprouverait le casuel de la paroisse ne méritait pas d’être pris en considération, il ne saurait en être ainsi, au point de vue de la dignité du Curé ; toute atteinte à son ascendant moral devient un obstacle à sa mission, et doit être au besoin réprimée par la loi civile; — Adoptant, au surplus, les motils du premier Juge ; — Confirme. »

Le sieur Raffard s'étant pourvu en cassation contre ce jugement, il intervint à la date du 25 février 1852, après une longue délibération

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dans la chambre du conseil^ un arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation, ainsi conçu :

« Vu les art. 5 et 69, de la loi du 18 germ. an X; — Attendu que des dispositions de ces articles il résulte que Toblation, lorsqu’elle a été fixée par un règlement rédigé par l’Evêque et approuvé par le Gouvernement, est due pour l’administration des sacrements; — Attendu qu’il est constaté par le jugement attaqué que les deux baptêmes, à raison desquels une somme de 2 fr. 40 c. a été, d’après le règlement des oblations dans le diocèse de Lyon, réclamée par le défendeur, Curé de la paroisse de Saint-Jean de Pélussin, dans la circonscription de laquelle le demandeur est domicilié et ses deux enfants sont nés, ont été administrés auxdits enfants dans l’église de la succursale de Notre-Dame de Pélussin, et par le Desservant de cette succursale, et qu’ ainsi le défendeur n’avait aucun di’oit et aucune action pour élever cette réclamation ; — Attendu, en ce qui concerne la collation du baptême hors de la circonscription paroissiale dans laquelle les enfants sont nés et les pères et mères domiciliés, et les abus qui pourraient en résulter, que c’est à l’Autorité ecclésiastique à y pourvoir, en vertu de l’art. 9 de la loi précitée, qui place l’exercice du culte catholique sous la direction des Archevêques et Evêques dans leurs diocèses, et sous celle des Curés dans leurs paroisses; — Qu’il suit de là que le jugement attaqué, en recevant, dans les circonstances ci-dessus rappelées, l’action du défendeur, et en condamnant le demandeur à lui payer l’oblation par lui réclamée, a faussement appliqué et par suite violé les articles de la loi du 1 8 germ. an X, ci-dessus visés ; — Casse, et pom’ être statué au fond, renvoie l’affaire devant le Tribunal de Montbrison. »

En vertu de ce renvoi, le Tribunal de Montbrison prononça, le 16 juin 1854, le jugement ci-après :

« Considérant que les enfants pour lesquels Raffard a réclamé le baptême sont nés dans la circonscription territoiiale delà paroisse desservie par le curé Vial; — Considérant que le lieu de la naissance, pour le baptême, comme le lieu du décès pour les enterrements, détermine la juridiction curiale ; — Considérant que les sacrements du culte catholique apostolique et romain sont essentiellement gratuits; que ce principe de haute morale religieuse doit toujours être hautement proclamé; — Considérant que l’oblation acquittée par les fidèles, à l’occasion des sacrements qu’ils sollicitent, n’est point le prix de ces sacrements, mais une offrande admise par l’usage dès les premiers temps de l’Eglise chrétienne et sanctionnée comme une partie du traitement des Curés, Vicaires et Desservants, par la loi civile (art. 68 et 69 de la loi du 18 germ. an X) ; — Considérant que l’oblation est le droit du Curé, du Prêtre qui a juridiction pour les actes religieux que le paroissien accomplit ;

» Mais dans V espèce particulière et en fait; — Considérant qu’il résulte des documents de la cause que le Prêtre auquel Raffard a présenté ses enfants, pour leur faire conférer le baptême, avait obtenu une permission verbale et écrite de l’Archevêque diocésain pom' accomplir cet acte religieux ; qu’aussibien il paraît résulter de ces mêmes documents que le vén Table Prélat qui dirige le diocèse de Lyon, mû par des considérations de l’ordre le plus élevé bien audessus des intérêts terrestres, voulant, comme il le dit dans le plus noble langage, le salut des âmes avant tout, a formulé cependant des instructions qui prescrivaient que, dans tous les cas, les droits seraient versés dans la Fabrique de Saint- Jean. Or, il y a tout lieu de présumer que ces instructions, touchant un règlement de Fabrique, du supérieur à ses subordonnés, subordonnés qui se

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soumettent à la discipline ecclésiastique, quelle que soit l’indépendance de leur position, avec un respect, une abnégation personnelle, qui font la force et la gloire du Clergé catholique, n’avaient pas été communiquées à Raffard, et que Raffard, qui a remis l’oblation au Ministre du culte auquel il s’était adressé, avait de justes motifs pour croire que ce Ministre, autorisé par son Archevêque, était autorisé aussi et avait pouvoir, même de son confrère, membre de la même famille cléricale, soumis comme à lui à la même puissance épiscopale, pour recevoir une offrande que les fidèles ont la constante habitude d’acquitter immédiatement sans sortir du temple, entre les mains du Prêtre qui se trouve dans le moment même en rapport avec eux, Curé, Vicaire ou simple Prêtre attaché à la paroisse, avec la conviction que ces offrandes si minimes, mises en des mains si sûres, vont ensuite à qui de droit; — Le Tribunal infirme le jugement du Juge de paix du canton de Pélussin, en date du 1 8 nov. 1 850 ; déboute le Curé Vial de sa demande, et le condamne aux dépens; — Ordonne la restitution de l’amende. »

Il est à remarquer, dans le jugement qui précède, que si M. le Curé Vial y est débouté de sa demande, c'est par des motifs tout autres que ceux qui ont prévalu dans Farrêt de la G. de Cass, du 25 fév. 1852. — Suivant ce dernier, Foblation, lorsqu'elle est due par suite d'un règlement légal, ne peut être réclamée que par le Desservant dans Véglise duquel le sacrement a été réellement administré, sauf toutefois à l'Autorité ecclésiastique à pourvoir aux abus qui pourraient naître de la collation du baptême hors de la circonscription paroissiale dans laquelle les enfants sont nés et les père et mère domiciliés ; — d'après le jugement du Tribunal de Montbrison, c’est au contraire, le lieu de la naissance pour les baptêmes, comme le lieu du décès pour les enterrements qui détermine la juridiction curiale, d'où il suit que Voblation est le droit du Curé ou du Desservant qui a juridiction pour les actes religieux que le paroissien accomplit.

Cette dernière doctrine est la seule qui soit conforme à la législation ecclésiastique, tant ancienne que moderne. Quant aux lois anciennes, voici ce qu'on lit dans Durand de Maillane (Dictionnaire de droit canonique, v° Baptême) :

« L’administration du baptême est un dï^oit paroissial qu’on ne peut exercer au préjudice du Curé propre, c’est-à-dire du Curé, à qui il est enjoint, à ce sujet, d’entretenir toujours dans un bon état ce qui est nécessaire pour le baptême. Mais rien n’empêche que le Curé ne commette qui bon lui semble, d’entre les Prêtres et les Vicaires, pour conférer le baptême; il peut même commettre à cet effet des Religieux. »

Le droit ecclésiastique moderne n'est pas moins explicite, a Le Culte catholique, dit l'art. 9 du Concordat, sera exercé sous la direction des Archevêques et Evêques dans leurs diocèses, et sous celle des Curés dans leurs paroisses. » Ces derniers mots déterminent parfaitement le caractère territorial de la Cure.

9. Lorsqu'un enfant devra être baptisé hors de la paroisse où il est né, l'autorisation dont, d'après ce qui vient d'être dit, on devra se pourvoir, pourra être formulée comme il suit :

BAPTÊME

Consentement d^un Curé au baptême d'un enfant hors de sa paroisse.

Nous soussigné^ Curé de...., déclarons consentir à ce que M. le Curé de la paroisse de...., ou tout autre Prêtre délégué par lui, administre, dans l’église de...., le sacrement du baptême à N...., né le...., à... heures du...., fils légitime de.... {noms, prénoms et qualité du père et de la mère), domiciliés dans notre paroisse.

Un certificat de baptême nous sera remis sans délai pour être transcrit sur notre registre.

Fait à...., le.... {Signature.)

Pour le certificat de baptême mentionné dans le § 2 du consentement qui précède, on peut adopter la formule ci-après :

Certificat d’un baptême fait hors de la paroisse où est né V enfant :

Nous, soussigné. Curé {ou Vicaire) de la paroisse de...., certifions avoir donné le sacrement de baptême dans l’église de...., le.... {date en toutes lettres), suivant le consentement que nous avions reçu, par écrit, de M. le Curé de.... {dire, lorsqu'il y a lieu, en place de ces derniers mots, si le baptême a été admmistré par urgente nécessité), à N..., né à...., paroisse de...., le.... {date en toutes lettres), à... heures du..., fils légitime de.... et de...., domiciliés à.... — Parrain {nom, prénoms, profession et domicile) ; marraine {mêmes indications) .

Fait à...., le.... 18... {Signature.)

10. Les baptêmes dont il n’existe trace dans aucun acte, soit qu’ils n’aient pas été inscrits sur des registres, soit que les registres aient été détruits ou perdus, sont, à l’instar de ce qui est prescrit, par les art. 70 et 71 G. Nap., pour les actes de naissance, constatés par un acte de notoriété (V. ces mots) dressé conformément à la formule ci-après :

Acte de notoriété peur constater un baptême non inscrit sur les registres.

L’an de Notre Seigneur Jésus-Christ, mil huit cent . , le.....

Devant nous, N...., Curé {Desservant ou Vicaire) de la paroisse d...., s’est présenté N . {nom et prénoms de la personne dont il faut constater le baptême) ,

né à...., le...., de N . N . {noms des père et mère), comme il constate par

l’acte de naissance qu’il nous a présenté; lequel nous a requis de constater son baptême. Nous avons d’abord interrogé le requérant lui-même séparément, hors de la présence des témoins, et, après lui avoir fait prêter serment de dire la vérité, lui avons enjoint de dire tout ce qu’il sait sur le Prêtre qui l’a baptisé, sur ses parrain et marraine, sur le lieu, l’époque et les autres circonstances de son baptême ; il a dit : . {écrire sa déposition) . Lecture à lui faite de sa déposi¬

tion, il a déclaré qu’elle contient vérité, qu’il y persiste, et a signé {ou a déclaré ne savoir signer, de ce requis).

Ensuite, nous avons procédé à l’audition des quatre témoins, que nous avons

interrogés chacun séparément. Et d’abord a comparu N . {noms, prénoms, âge,

profession et domicile du témoin ; dire s’il est père ou parrain, mère ou marraine du requérant) , lequel, après avoir fait serment de dire la vérité, a dit : . {déposition du témoin) . Lecture à lui faite de sa déposition, a dit qu’elle contient

vérité, qu’il y persiste et a signé {ou a déclaré ne savoir signer de ce requis).

{On fait de meme pour les quatre autres témoins, et, après avoir rédigé toutes les dépositions , le Curé, s’il juge le baptême certain et valide, termine l’enquête par cette clause) :