Obligations du preneur. 4. Division générale du sujet

1. Le mot de bail a été détourné de son acception originaire. Bailler et donner étaient autrefois synonymes; aujourd’hui, le mot de bail ne s’entend plus que dans le sens de la cession faite à un tiers de la jouissance d'une chose, pendant un certain temps, et moyennant un certain prix. Ainsi, le bail est un contrat synallagmatique et commutatif produisant un avantage réciproque, et par cela même une double action : celle du bailleur ou locateur pour être payé du prix convenu; 2“ celle du preneur ou locataire pour avoir la jouissance de la chose louée.

Un acte de bail, comme tout autre contrat, ne peut intervenir qu’entre des personnes capables de s’obliger; mais il n’est pas nécessaire d’avoir le droit d’aliéner une chose pour pouvoir la donner à bail ; il suffit d’en avoir la jouissance ou l’administration.

Ainsi les Fabriques qui ont à la fois la jouissance et l’administration des biens immobiliers, productifs de revenus, qui leur appartiennent (V. Biens) sont parfaitement aptes à les donner à bail, en accomplissant les formalités qui leur sont prescrites à cet effet.

2. Le bailleur loue la jouissance d’une chose. De là trois conséquences directes qui dérivent de la nature du contrat, et qui n’ont besoin d’aucune stipulation particulière : 1° le bailleur doit délivrer au preneur la chose louée; 2’ entretenir cette chose en état de servir à