BAUX A CONVENANT

Fusage pour lequel elle a été louée ; 3° en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail. {C. Nap., 1749.)

5. Le preneur est tenu de deux obligations principales : 1® d'user de la chose louée en bon père de famille, et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, ou, à défaut de conventions, suivant celles présumées d'après les circonstances ; 2® de payer le prix du bail aux termes convenus. (C. Nap., 1728.)

4. Le bail s'applique à une foule d'objets. Nous allons examiner les diverses sortes de baux qui peuvent intéresser les Conseils de Fabriques.