BEDEAU

il sera passé, devant Notaire, entre le Président du Bureau et l’adjudicataire, un acte qui relatera toutes les clauses et circonstances de l’adjudication.

Art. 13. Tous les frais de l’adjudication, tels que ceux d’affiches, criées, timbre, enregistrement, les honoraires du Notaire et le coût de la grosse de bail à fournir à la Fabrique, seront à la charge de l’adjudicataire.

Fait à .... le .... 18....

Les membres du Bureau de la Fabrique.

{Signatures.)

'5. Jusqu'ici nous axons vu la Fabrique figurant' dans le contrat de bail comme bailleresse; mais elle y intervient quelquefois aussi en qualité de locataire ; par exemple, quand elle prend à loyer un bâtiment nécessaire à Fun des services dont elle est chargée. Dans ce cas, fies conditions du bail, rédigées de concert entrefie propriétaire et le Trésorier, sont d'abord soumises à l'approbation du Bureau, puis'à celle de l'Evêque. Ces deux approbations suffisent.

L'acte de bail est ensuite passé, suivant ces conditions, soit par devant Notaire, soit sous seing privé, et soumis à l'enregistrement, dans le délai de vingt jours dans le premier cas, et de trois mois dans le second.

BAIL A LOGATAIRIE PERPÉTUELLE.

On appelait ainsi dans l'ancien droit français un contrat qui se rap- ‘prochait beaucoup, à la fois, et de Yemphytéose et du bail à rente foncière. Quant aux effets légaux que certains baux à locatairie perpétuelle doivent conserver aujourd'hui, V. Emphytéose et Renie foncière.