A LOUER

Maison appartenant à la Fabrique de ...., située à ...., composée d’un rez-dechaussée et de ...., étages, avec cave, grenier, écurie, remise, cour et jardin; désignée au plan cadastral de la Commune, sous le n“ ....

BAUX A LOYER

Clauses et conditions du bail.

Art. l®*". Le bail de la maison ci-dessus désignée, sera fait. pour .... années consécutives, qui commenceront le ...., et finiront à pareille époque en l’année mil huit cent ....

Art. 2. Le loyer de ladite maison sera mis à l’enchère, et l’adjudication du bail accordée, à Fextinction d’un feu franc, au plus offrant et dernier enchérisseur. La première mise à prix sera au moins de .... francs, et le minimum de chaque enchère de .... francs.

Art. 3. Le preneur jouira de la maison et de ses dépendances en bon père de famille; il devra la tenir garnie de meubles ou autres effets exploitables, en quantité et qualité suffisantes pour répondre des lo^yers. Il Lentretiendra en bon état de réparations locatives, et la rendra telle à l’expiration du bail.

J Art. 4. Le preneur sera tenu de porter à la connaissance i du Bureau de la Fabrique, par l’intermédiaire du Marguillier Trésorier, tous faits ou accidents . qui pourraient donner lieu à de grosses réparations, et de supporter ces réparations sans, diminution de loyer ni indemnité, tant qu’elles ne seront pas de nature, à le priver totalement de sa jouissance. S’il y a lieu à indemnité, elle sera réglée conformément à l’art. 1274 G. Nap.

Art. 5. Le preneur tiendra les cheminées soigneusement ramonées, et deviendrait responsable des conséquences des incendies que sa négligence à cet égard aurait occasionnés.

Art. 6. Il ne pourra faire dans ladite .maison aucun changement, démolition, construction, distribution ni percement, sans avoir obtenu le consentement exprès et par écrit du Bureau de la Fabrique; et, dans le cas où il en aurait été fait, il sera tenu, à la fin du bail, de remettre et rétablir les lieux en même état qu’ils sont à présent. Néanmoins, il sera au choix de la Fabrique, de retenir les changements et augmentations , si bon lui semble , et sans aucune indemnité.

Art. 7. Le preneur acquittera la contribution des portes et fenêtres et satisfera à toutes les charges de ville et de police dont les locataires sont ordinairement tenus.

Art. 8. Il ne pourra céder son droit, en tout ou en partie, ni même sous-louer, sans le consentement du Bureau de la Fabrique.

Art. 9. Avant son entrée en jouissance, il sera fait un état descriptif des lieux, ainsi que des objets laissés à sa disposition, pour le tout être rendu en même état à la fin du bail. L’état des lieux, signé par le preneur et l’un des Marguilliers, sera déposé aux archives de la Fabrique. A l’expiration du bail, il sera fait un récolement des objets compris audit état, pour la décharge du preneur, ou pour servir, s’il y a lieu, à recours contre lui.

Art. 10. Indépendamment de la garantie stipulée en l’art. '3 ci-dessus, l’adjudicataire devra présenter, au moment de l’adjudication , une caution ‘bonne ét solvable, qui s’engagera solidairement avec lui à l’exécution des présentes , et signera au procès-verbal.

Art. 11. L’adjudicataire payera annuellement et d’avance le prix du bail.entre les mains du Trésorier de la Fabrique.

Art. 12. De son côté, la Fabrique s’oblige à faire jouir paisiblement le preneur de ladite maison et de ses dépendances, pendant toute la durée du bail. Elle promet, en outre, de faire tenir les lieux clos et couverts suivant l’usage. L’ad- 'judication n’aura d’exécution qu’autant qu’elle aura été approuvée par M. Te Préfet du département. ‘Immédiatement après la réception de cette approbation.