BÉNÉFICE ECCLÉSIASTIQUE

X. Qu’entendait -on autrefois par ces mots? — Suppression des anciens bénéfices.

2, Les biens attribués aux anciens bénéfices sont-ils compris dans la restitution faite aux Fabriques des biens qui leur appartenaient ?

1 . Selon tous nos anciens auteurs ecclésiastiques (d^Héricourt, Van Espen, Fleury, etc.), un bénéfice était le droit perpétuel, institué en faveur d’un ecclésiastique, de percevoir des fruits ou un revenu, sous