BÉNÉFICE ECCLÉSIASTIQUE

Tobligation de célébrer ou de faire célébrer certains services religieux et de transmettre son droit à son successeur.

Parmi ces bénéfices, il y en avait dont la collation appartenait à des patrons laïques y et dont le titulaire pouvait être affranchi de toute obligation de résidence.

2. Tous les bénéfices, sous quelque dénomination qu’ils fussent désignés, furent, par le décret des 12 juillet-24 août 1790, déclarés éteints et supprimés, sans qu’il fût possible d’en rétablir de semblables à l’avenir. Les domaines et rentes qui composaient leur dotation furent plus tard, avec tous les biens du Clergé, déclarés biens nationaux et vendus comme tels. {Décr. 6-15 mai 1791.)

Lorsque, à la renaissance du Culte, le Gouvernement consulaire sentit le besoin de réparer, autant que possible, les maux qu’avait faits la révolution, un arrêté du 7 therm. an xi, remit les Fabriques en possession de tous leurs biens non aliénés et de leurs rentes non transférées. Une nouvelle décision, en date du 28 frim. an. xii, étendit les dispositions de l’arrêté du 7 therm., aux biens affectés aux fondations pieuses (V. ces mots); et enfin un avis du Conseil d’État du 2i frim. an XIV, approuvé le même jour, et relatif à l’exécution de la décision du 28 frim. an xii, déclara que les biens d’une fondation ou d’une œuvre pieuse devaient être rendus aux Fabriques chargées de faire remplir les intentions des fondateurs.

En vertu de ces dispositions, les administrateurs de la Fabrique de la Cathédrale de Liège, demandèrent, en 1812, à être envoyés en possession d’un bénéfice simple, doté de biens et rentes affectés à la fondation d’une messe par semaine. Le Préfet de l’Ourthe, par un arrêté du août 1812, prononça cet envoi pour six pièces de terre et pour une rente en nature.

Lorsque cette décision fut soumise à l’approbation du Ministre des Finances, il fut reconnu que, d’après le titre de 1557, les revenus des biens affectés à la fondation étaient touchés directement par le titulaire du bénéfice qui en faisait son profit particulier et en passait les baux en son nom et pour son compte personnel. Le Ministre, en conséquence, décida que ces revenus ne pouvaient pas être considérés comme faisant partie de ceux de la Fabrique, et que celle-ci, dans l’espèce, ne pouvait profiter des dispositions de l’arrêté du Gouvernement du 28 frim. an xii. Le Ministre transmit cette résolution au Préfet qui, par un nouvel arrêté du 27 nov. 1812, rapporta celui du 1"" août précédent.

La Fabrique de la Cathédrale dé Liège se pourvut au Conseil d’État contre cette décision, mais son pourvoi fut rejeté, par un arrêt du 12 février 1814, aux termes duquel, « les biens restitués aux Fabriques sont seulement ceux qui leur appartenaient anciennement, et dont elles avaient la jouissance et V administration. En conséquence, une Fabrique n’est pas fondée à réclamer une propriété qui formait la dotation d’un bénéfice simple, à patronage laïque, dont le titulaire touchait les revenus et passait les baux en son nom personnel, de tels biens