Division du sujet. — Objets improprement appelés biens

1. Le mot biens, dans son acception générale^ s’applique à tout ce qui peut être possédé à titre de propriété.

Il y a en effet des choses qui ne sont pas susceptibles de propriété : ce sont celles dont Lusage est commun à tous , mais qui , par leur nature, ne peuvent appartenir à personne , telles que Fair, les eaux courantes, la mer, etc., etc. Des lois de police règlent la manière d’en jouir. (G. Nap., art. 714.)

Quant aux biens proprement dits, ils peuvent être possédés, soit par des particuliers, soit par des Corps, ou Etablissements publics et privés.

2. Les biens sont meubles ou immeubles. (G. Nap., 516.) Le développement de cette division fondamentale occupe la totalité du tit. I", liv. Il, G. Nap., art. 517-543.

On a encore divisé les biens en corporels et incorporels. Les premiers, a-t-on dit, sont ceux qui tombent sous les sens; quœ tangi possunt, comme une maison, un champ, un cheval, des bijoux; — les seconds, ceux qui sont d’une nature immatérielle et impalpable, quœ tangi non possunt, comme une promesse, une créance, une servitude, etc. Nous ne saurions adopter une semblable division. Elle tendrait, à notre avis, à jeter de la confusion entre des objets qui doivent rester essentiellement distincts. Une promesse, une créance, sont des obligations qui engagent un individu vis-à-vis d’un autre, et qui, en cas d’inexécution de la part de l’obligé, donnent contre lui une action en justice. (V. Action.) Mais jusqu’à la réalisation de la promesse, jusqu’au payement de la créance, on ne saurait, à proprement parler, les appeler des biens, ce sont tout simplement des droits. Quant aux servitudes (V. ce mot), on ne peut dire non plus que ce soient des biens. Elles ne constituent que des charges imposées à un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire. (C, Nap., 637. — V., au surplus. Action possessoire, Immeubles, Meubles, Possession, Propriété.)