BIENS COMMUNAUX

mimes comme propriétaires d'une manière absolue des biens de la première espèce, puisqu'elles ne peuyent changer la destination spéciale qu'ils ont reçue de la loi. Les biens de la seconde espèce se subdivisent en biens patrimoniaux , et en biens communaux proprement dits.

2. Les biens patrimoniaux sont ceux dont la propriété appartient à la Commune, et dont les fruits ne sont point touchés en nature , mais sont employés aux besoins de la communauté. Telles sont les propriétés rurales ou urbaines que les Corps municipaux donnent à ferme ou à loyer, et dont les revenus sont versés dans les caisses communales.

5. Les biens communaux, proprement dits, sont ceux dont les habitants jouissent en commun, soit qu'ils s'en distribuent entre eux les produits en nature, soit qu'ils participent facultativement à leur jouissance. Tels sont : 1*’ les bois dont les habitants se partagent les produits sous le nom affouages (V. ce mot)', 2 ’ les terres qu'il est d'usage d'abandonner au pâturage des bestiaux appartenant aux seuls habitants de la Commune.

4. Nous nous sommes déjà occupés, au mot Affouages, n" 2, de la participation des Curés et Desservants au produit des bois communaux. Nous allons maintenant examiner la part qui leur revient dans la jouissance des autres biens communaux.

Tant que ces biens sont purement et simplement abandonnés au pâturage, pas de difficulté possible. Les Curés et Desservants ont évidemment le droit, comme les autres habitants, d'y envoyer les bestiaux qui leur appartiennent, sauf à se conformer, à cet égard, aux règles établies par le Conseil municipal.

Mais, depuis quelques années, il y a une heureuse tendance, de la part de l'Administration supérieure, à favoriser de tout son pouvoir la mise en culture des biens communaux, par la voie de Yamodiation ou du bail emphytéotique. (V. Emphytéose.) 11 est incontestable que ce mode de jouissance, s'il était généralement adopté, développerait dans de notables proportions la prospérité agricole et la richesse communale.

Dans une Commune où, conformément à ce système, le sol des biens communaux a été divisé en autant de lots qu'il y a d'habitants dans la Commune, afin que chacun d'eux puisse en recevoir un et en jouir, pendant un temps déterminé, moyennant une redevance annuelle , quelle devrait être la part du Curé ou du Desservant dans cette distribution?

Cette question nous paraît devoir être résolue d'après les principes que nous avons exposés, suprà, v ’ Affouages, n°* 3 et 4.

Les seules conditions à remplir pour avoir droit à un lot dans l'amodiation des biens communaux sont, en effet, ainsi que nous Taxons dit (loc. cit.), d'être, dans la Commune, chef de famille ou de maison, et d'y avoir un domicile réel et fixe. Quant à la qualité de chef de maison, on ne saurait évidemment la contester au Curé ou Desservant;