Frais d’administration à payer à l’État

iG. Frais de garde et de contributions.

1. Les mots de bois et de forêts sont à peu près synonymes. On les applique habituellement Fun et Fautre à des terrains couverts d'arbres ajT^glomérés. La dernière de ces deux dénominations doit cependant être donnée de préférence aux bois d'une vaste étendue.

2. Eli principe, les Fabriques ont sur les bois qui leur appartiennent les mêmes droits que sur leurs autres biens. Mais, en fait, tous ceux de leurs bois qui ont été jugés susceptibles d'un aménagement régulier, sont assimilés, quant à leur régime et à leur administration, aux forêts de l'Etat j c'est-à-dire placés, comme ces dernières, sous Faction immédiate de l'Administration forestière, laquelle est dans les attributions du Ministre des Finances.

A partir du moment où un bois, appartenant à une Fabrique, a été soumis au régime forestier, un quart de ce bois est toujours mis en réserve, s’il a, au moins, dix hectares d'étendue, et s'il ne se compose pas d'arbres résineux. (C. for., art. 93.) Les trois autres quarts sont réglés en coupes ordinaires de taillis (1).

5. Coupes. Lorsqu'une Fabrique, propriétaire d'un bois soumis au régime forestier, veut y faire opérer une coupe quelconque, elle doit s'y faire autoriser, en se conformant aux règles suivantes :

Les coupes sont ordinaires ou extraordinaires.

Les coupes ordinaires sont celles dont l'Administration a fixé les époques et les conditions dans les aménagements par elle adoptés. Les décrets d'aménagement dont il s'agit ici ne sont rendus, en ce qui concerne les bois des Fabriques, qu'après que leurs Conseils ont donné leur avis sur les propositions de l'Administration forestière.

(I) On appelle ainsi les parties de forêts destinées à se repeupler principalement par le rejet des souches et des racines, tandis qu’on donne le nom de futaies aux parties qui doivent plus particulièrement produire des buis de haute dimension et à se régénérer par la semence.