Payement. — Formule de mandat

1. -Le mot d'achat s'applique plus particulièrement aux acquisitions mobilières. Nous placerons, en conséquence, dans cet article tout ce qui concerne les objets que les Fabriques doivent se procurer pour la célébration des cérémonies religieuses.

2. Les droits et les devoirs des Fabriques, à ce sujet, sont réglés par les dispositions suivantes du décret du 30 déc. 180’J :

« Art. 27. — Les Marguilliers fourniront l'huile, le pain, le vin, Ye?iGens, la cire et généralement tous les objets de consommation nécessaires à l’exercice du culte; ils pourvoiront également aux réparations et achats des ornements, meubles et ustensiles de l’église et de la sacristie.

» Art. 28. — Tous les marchés seront arrêtés par le Bureau des Marguilliers, et signés par le Président, ainsi que les mandats.

» Art. 55. — Toute la dépense de l’église et les frais de sacristie seront faits par le Trésorier, et, en conséquence, il ne doit rien être fourni par aucun marchand ou artisan, sans un mandat du Trésorier, au pied duquel le sacristain, ou toute autre personne apte à recevoir la livraison, certifiera que le contenu audit mandat a été rempli. »

5. Il résulte de ces articles que les Fabriques n'ont besoin d'aucune autorisation, soit pour faire l'achat des divers objets de consommation qui sont nécessaires à l'exercice du culte, soit pour faire réparer les ornements de l'église ou les meubles et ustensiles de la sacristie. Mais il ne s'en suit pas que les Fabriques puissent y consacrer indistinctement leurs ressources de toute nature. Quant à leurs ressources ordinaires, pas de difficulté. Dès l'instant que la loi leur impose une obligation, elle doit vouloir qu'elles la remplissent à l'aide de tous les moyens dont elles peuvent régulièrement disposer à cet effet. Mais, en ce qui touche leurs ressources extraordinaires, c'est-à-dire celles qui proviennent, soit du remboursement de capitaux qu'on leur devait, soit du produit de dons, de legs, d'aliénations, d'échanges, etc., etc., il est évident qu'elles n'ont pas le droit de changer la destination qui a été donnée à ces fonds, soit par les donateurs et testateurs de qui émanent les libéralités, soit par les ordonnances ou décrets qui 0}it autorisé les acceptations, aliénations, échanges, transactions et autres actes qu’elles ont passés.

ACHAT d'objets MOBILIERS. 17

Ainsi, lorsqu'une Fabrique veut employer en achat d'objets mobiliers tout ou partie de ses ressources extraordinaires, elle ne le peut qu'après en avoir reçu l'autorisation. (Av. C. d'Ét. 21 déc. 1808* 16 juin. 1810.) '

Les membres d'une Fabrique, qui feraient un pareil emploi de ces derniers fonds sans une autorisation régulière, s'exposeraient donc à être personnellement poursuivis en restitution des sommes indûment dépensées, indépendamment de la révocation qu’ils auraient encourue.

Il est de principe qu'un acte administratif quelconque ne peut être rapporté ou modifié, que par l'Autorité même de laquelle il émane, ou par une Autorité supérieure. C'est ce principe qui devra servir de base à la décision à prendre, lorsqu'il s'agira de changer, pour achat d'objets mobiliers, la destination qui avait déjà été donnée à l'une de ces recettes extraordinaires.

4. Formalités à remplir pour les achats. Nulle part, la loi n'a prescrit aux Marguilliers de mettre en adjudication (V. ce mot.)^ l'achat ou la réparation des meubles et ustensiles de l'église. (Décr! 30 déc. 1809, art. 27.) — Il suffit que tous les marchés concernant l'acquisition et la réparation de ces objets soient arrêtés par le Bureau des Marguilliers et signés par le Président. [Ibid., art. 28.)

Du reste, des marchés de fournitures doivent être faits aussi bien pour les dépenses ordinaires que pour les dépenses extraordinaires; il n'y a d'exception que pour quelques menues dépenses qui sont effectuées sur le seul ordre du Trésorier ou des Marguilliers, et encore cette exception n'est-elle autorisée que par la pratique.

Lorsqu'il s'agit d'acheter des ornements, des vases sacrés, du linge, des meubles de sacristie, etc., etc., il doit en être demandé au marchand, ou fournisseur, un devis estimatif, qui servira de guide au Trésorier. Voici la formule en usage pour ces sortes d'opérations :