‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 17 sur 478 · ACCEPTATION · texte numérisé non relu

ACCEPTATION

Ce mot exprime en général le consentement de celui à qui l'on fait une offre,et qui l'agréeoula reçoit. L'acceptation est expresse ou tacite. L'acceptation expresse est requise pour certains actes, à peine de nullité.

Les libéralités faites aux Fabriques sont des dons manuels, des donations entre vifs, ou des legs. — Pour le mode d’acceptation de chacune d'elles, V, ces mots.

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