DEVIS

rement administrative, du domaine exclusif de Fautorité diocésaine préposée à l’administration des Fabriques^ et chargée de régler leurs budgets.

Lorsque le créancier d’une Fabrique a en mains un titre exécutoire, soit que ce titre lui ait été volontairement et régulièrement consenti, soit qu’il Fait obtenu par décision de Fautorité judiciaire, soit enfin que ce titre résulte des rôles dressés en vertu des lois générales de finances, comme pour la dette des contributions, ce créancier ne peut en poursuivre judiciairement l’exécution, même par voie de saisie-arrêt; il ne peut que se pourvoir administrativement. En effet, son paiement n’est pas subordonné au bon ou au mauvais vouloir de son débiteur, mais à la résolution de Fautorité supérieure, sans Fagrément de laquelle la Fabrique ne peut rien payer, et qui, au contraire, peut toujours d’office, en vertu de son droit de tutelle, ordonner le paiement et obliger le Trésorier à l’effectuer.

La jurisprudence du Conseil d’État et des Cours est depuis longtemps fixée dans ce sens. V. notamment: C. d'État, 5 juin 1806, 22 janvier 1808, S janvier 1817; — Bordeaux, 26 août 1833.

Les dettes que les Fabriques, ou quelques-uns de leurs membres en leur nom, auraient contractées sans une autorisation régulière, resteraient à la charge personnelle de leurs auteurs, si l’allocation destinée à les couvrir n’était pas approuvée par l’Evêque, ou si l’autorité supérieure refusait de les reconnaître.

Les dettes des anciennes Fabriques sont devenues dettes nationales, et les nouvelles Fabriques n’en sont pas tenues. {C. d'Etat, 5 dé- 1810; 20 jwm 1821.)

V. au surplus : Budget, n“ 10, Ordonnancement, Paiement, trésorier, etc.

DEVANT d’autel. V. Autel, no 5.