DETTE

Ce mot, qui signifie, en général, ce qu’on doit, se prend habituellement dans le sens passif, comme celui de créance dans le sens actif. (V. Créance, Créancier.)

Les dettes sont chirographaires, hypothécaires ou privilégiées. (V. Hypothèque ; Privilège.) — On dit qu’une dette est liquide, lorsque le chiffre en est certain.

En ce qui concerne les dettes des Fabriques, les Tribunaux n’ont que le droit d’en déclarer le chiffre et d’en ordonner le paiement ; mais il ne leur est point permis de s’immiscer dans le mode suivant lequel la Fabrique devra s’acquitter. Ceci, en effet, est une affaire pu-