DIFFAMATION

1. Allégation ou imputation d"un fait qui porte atteinte à Fbonneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé. Les lois des il mai 1819 et 25 mars 1822 ont, en effet, rejeté la distinction que le Code pénal de 1810 établissait entre le diffamateur et \e calomniateur. Aujourd’hui il y a diffamation dès que le fait allégué est dommageable^ la réputation d’autrui. La vérité des faits allégués ne peut effacer le délit.

2. Lorsque des paroles prononcées en chaire, par un ecclésiastique, sont de nature à porter atteinte à la réputation d’une personne, elles peuvent donner lieu à une plainte devant les Tribunaux, et la question s’élève alors de savoir si, à raison de ce que le fait incriminé constitue essentiellement un abus, (puisqu’on se plaint que le prêtre a abusé c’est-à-dire fait un mauvais usage de son pouvoir spirituel), il est indispensable que la poursuite, (purement civile, en réparation du dommage causé, ou criminelle, exercée au nom delà société, par le Ministère public), soit préalablement autorisée par le ConseU d’État. Cette question a été résolue diversement. (V. supra. V^Abus et Délit.)

5. Mais aucun doute sur l’inutilité de cette autorisation ne serait possible, si la diffamation avait été commise dans le sein du Conseil de Fabrique, par le Desservant, envers l’un des membres de ce Conseil. La répression pourrait alors être poursuivie devant les Tribunaux, sans autorisation préalable du Conseil d’État, attendu que, dans ce cas, le fait reproché au Desservant aurait eu lieu en dehors de V exercice du culte, dans une réunion où cet ecclésiastique n’aurait figuré qu’en qualité de Fabricien ; où, par conséquent il ne remplissait pas des fonctions sacerdotales. C’est ce que la Cour de Rouen a jugé par un arrêt du 19 janvier 1848.