‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 206 sur 478 · Dies Dominica, jour du Seigneur, jour consacré à Dieu · texte numérisé non relu

Dies Dominica, jour du Seigneur, jour consacré à Dieu

2. L’observation du dimanche est consacrée par tous les Livres saints. Une loi spéciale, celle du 18 nov. 1814, porte les mêmes prescriptions. De très -nombreux arrêts de la Lourde cassation ont décidé que cette loi n'était pas tombée en désuétude, ni implicitement abrogée par des lois ultérieures. (V. jours fériés.)

5. Les réunions ordinaires des Conseils de Fabrique doivent avoir lieu le dimanche de Quasimodo, le premier dimanche de juillet, octobre et janvier, et être Annoncées au prône de la grand’messe le di-

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