‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 22 sur 478 · ACHAT D OBJETS DE CONSOMMATION · texte numérisé non relu

ACHAT D OBJETS DE CONSOMMATION

Le sieur N . s’engage à fournir et à livrer en son domicile^ au prix

de . fr. le kilog., la cire nécessaire au service de l’église de . , pendant trois années consécutives qui commenceront le . prochain. La cire

fournie sera de première qualité et sans aucun mélange de matières étrangères. Les livraisons seront faites au fur et à mesure des besoins, et suivant les demandes du Trésorier de la Fabrique.

De son côté, M . s’engage à faire payer audit sieur N . , sur les

fonds de la Fabrique, le prix de chaque livi’aison, au vu de la fourniture régubère et du certificat de réception débvré par l’employé de l’église qui aura reçu la fourniture.

Fait et signé double, à . , le . du mois de . an mil huit. . . .

{Signatures.)

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