‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 21 sur 478 · Formule d'un marché pour la fourniture de ces objets · texte numérisé non relu

Formule d'un marché pour la fourniture de ces objets

Entre les soussignés, N . , marchand, demeurant à . , d’une

part ; et de l’autre, M . stipulant en qualité de Président du Bureau de

la Fabrique de l’église de . , spécialement autorisé à l’effet des présentes,

par délibération dudit Bureau, en date. ....

A été convenu et arreté le marché qui suit :

[l) Des objets de consommation.

L’huile à fournir par les Marguilliers, pour l’usage de la lampe qui doit brûler devant le Saint-Sacrement, sera toujours de première qualité. On ne doit point employer à cet objet l’huile de poisson, même celle qui serait épurée. La même prescription n’est point toutefois faite pour ce qui concerne l'éclairage de l’église.

I.a fourniture des pains d’autel doit s’entendre de ce qui est néce.ssaire pour les messes qui se disent tous les jours dans l’église et dans les chapelles de secours, et pour la communion des fidèles.

Le vin doit être du vin ordinaire de première qualité, sans aucun mélange.

La cire que les Marguilliers sont obligés de fournir pour les cérémonies du culte doit être pure. Le Curé aurait le droit de refuser celle qui serait falsifiée.

Comme Tes pains d’autel, le vin, la cire et les autres objets de consoiîimation pour le service du culte doivent être fournis parles Marguilliers, non-seulement pour les dimanches et fêtes, mais' encore pour tous les jours de l’année. [Lettre minist. du 15 juillet 1828.)

Les Marguilliers pourvoient à la fourniture de ces divers objets d’après l’état qui leur est présenté par le Curé, Des.servant ou Vicaire, lors de la confection du budget.

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