Echanges interdits aux Fabriciens

1. L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent respectivement une chose pour une autre. {C. Nap. 1702.)

L'échange s'opère par le seul consentement, de la même manière que la vente (1703). La propriété des objets échangés passe donc de chacune des parties contractantes à l'autre, dès qu'elles en sont réciproquement convenues : peu importe que cette convention mutuelle ait été constatée par acte authentique, par acte sous seing privé, ou même par un simple assentiment verbal. Toutefois, dans ce dernier cas, le contrat ne pourrait être prouvé par témoins que si l'évaluation des objets échangés était inférieure à I50fr.

Tout échange constitue une acquisition, si la Fabrique paye une souUe (1), et une aliénation, si elle la reçoit. Les formalités à remplir pour les échanges doivent donc être les mêmes que celles exigées pour chacun de ces contrats. (V. Acquisition d’immeubles, n'’ 2; et Vente d’immeubles, n° 2.)

2. Les pièces à fournir par les Fabriques sont : 1° l'estimation en capital et en revenu des immeubles à échanger, estimation faite contradictoirement par deux experts choisis', l'un parle Bureau des Marguilliers et l'autre par l'échangiste ; 2° le, plan figuré des lieux ; 3° le consentement de l'échangiste; 4® une enquête de commodo et incommodo; 5“ la délibération du Conseil de Fabrique; 6“ la délibération du Conseil 'municipal ; 7° l'avis de l'Évêque diocésain.