Formule pour le procès-verbal d'estimation

Aujourd’hui ....du mois d.... l’an ...., nous soussignés, N...., demeurant à...., expert désigné par le Conseil de Fabrique d...., ainsi qu’il résulte d’une délibération en date du ...., et N...., expert choisi par M...., demeurant à ...., nous sommes transportés au lieu d...., à l’effet de procéder à l’estimation des divers immeubles que la Fabrique et M.... veulent échanger.

Après avoir pris des renseignements suffisants, nous avons reconnu que les immeubles à céder par la Fabrique se composent d .... et sont limités par ...

Que ceux offerts en contre-échange par le sieur .... se composent d .... et sont limités par ....

Procédant ensuite à l’estimation de ces biens, nous avons évalué ceux appartenant à la Fabrique à .... fr., et ceux a[>partenant à M.... à .... fr.; d’où il ré-

(1) On entend par ce mot la différence qui existe entre les valeurs respectives des objets échangés.

ECHANGE

suite que .... {la Fabrique ou le -propriétaire) .... doit rendre à ...., à tiîre de soulte ou de plus-value, une somme de ....

De tout quoi^ nous avons dressé le présent procès-verbai qui a été écrit par ... ., rim de nous, et signé à .... les jours, mois et ans susdits. [Signatures.)