ENCHÈRES

n'est pas régulièrement autorisé, les préteurs n'ont pas d'action contre la Fabrique, en tant qu’être moral, ils ont au moins, d'après le droit commun, la faculté de poursuivre individuellement chacun des membres du Conseil qui ont signé l'emprunt.

4. Les Fabriques ont , sans aucun doute , la faculté d'emprunter à qui bon leur semble. Il n'existe, en effet, aucune disposition législative qui établisse le contraire. Il est vrai que, suivant un avis du Conseil d'Etat, du ‘27 mai 1811, les règles posées dans les circulaires et instructions du Ministre de l’Intérieur, concernant la recommandation qui est faite aux Communes et Etablissements publics de faire leurs emprunts à la Caisse des dépôts et consignations plutôt qu'à des particuliers, doivent être appliquées aux Etablissements ecclésiastiques. Mais ceci n’est qu'un simple conseil qui n’a rien d'impératif, et laisse, par conséquent, aux Fabriques leur libre arbitre quant au choix de leur prêteur.

6. Quant aux emprunts de peu d’importance, iis peuvent être réalisés au moyen d’un simple billet signé de tous les Fabriciens; mais alors l'engagement devient personnel à chacun de ces derniers , sauf à eux à s’arranger ultérieurement avec la Fabrique.