EMPRUNT

Ce dernier adresse le tout, à son tour, avec son avis, au Ministre des Cultes, sur la proposition duquel est rendu, s’il y a lieu, le décret autorisant l’emprunt.

L’autorisation une fois obtenue, le premier soin du Bureau des Marguilliers est de dresser et de soumettre au Conseil de Fabrique un cahier des charges énonciatif du mode et des termes de paiement, du maximum de l’intérêt comme mise à prix, et enfm de toutes les autres conditions de l’entreprise ; ce cahier des charges est basé, en général, sur les dispositions contenues en la délibération du Conseil et le décret approbahf. 11 est soumis à l’approbation du Préfet.

L’emprunt doit être contracté avec publicité et concurrence. L’adjudication est faite en faveur de la soumission qui exige l’intérêt le moins élevé. Toute soumission dont le prix dépasserait le maximum fixé par le cahier des charges serait rejetée.

Le procès-verbal de l’adjudication est soumis à l’approbation du Préfet, et à la formalité de l’enregistrement, aux frais de l’adjudicataire, dans les vingt jours qui suivent cette approbation.

Le versement du montant de l’emprunt est effectué, en une seule ou plusieurs fois, selon les termes du cahier des charges, entre les mains du Trésorier, qui en délivre des récépissés. Ces récépissés sont sur-le-champ échangés contre des coupons de même somme, qui valent reconnaissance au profit des prêteurs, avec l’intérêt au taux fixé par l’adjudication, à partir du jour de chaque versement.

Le produit des emprunts doit figurer au budget et dans les comptes de la Fabrique; le Trésorier se charge en recette des sommes qui lui sont versées, au fur et cà mesure de leur encaissement.

Tout emprunt contracté par des membres d’un Conseil de Fabrique, agissant en leur nom personnel et sans une autorisation régulière, ne peut engager la Fabrique, lors même qu’une délibération de ce Conseil l’aurait ultérieurement approuvé. {Cass., 18 juin 1860. — Fabrique de Cellieu.)

Rien ne serait plus dangereux, en effet, que la possibilité de régulariser de tels emprunts au moyen d’une ratification rétrospective qu’il serait souvent difficile de refuser, par suite de toutes les considérations qu’on ne manquerait pas d’invoquer en faveur du fait accompli. L’un des actes les plus graves de l’administration fabricienne échapperait ainsi à la surveillance et à la tutelle administratives.

5. Toutefois, on ne doit pas considérer comme atteint d’une nullité absolue tout emprunt qui sera contracté par une Fabrii^ue sans une autorisation préalable du Gouvernement; cette nullité n’est que relative, et les Fabriques seules peuvent s’en prévaloir. A cet égard, les Fabriques sont assimilées aux mineurs, qui peuvent bien demander la nullité d’un acte qui leur nuit, mais contre lesquels il n’est pas permis de demander, par suite de l’inobservation des formalités établies par la loi, la nullité d’un acte qui leur profite. (C. imp. d’Orléans, 2 mars î 829. — Fabrique de Recouvrance C. Faisian.)

Il doit encore être bien entendu que si, dans le cas où l’emprunt