‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 24 sur 478 · Facture du marchand · texte numérisé non relu

Facture du marchand

Doit la Fabrique de l’église de . , à N . , marchand, demeurant à. . . .

la somme de . , pour les marchandises détaillées ci- après, le . ,

» » kilog. de cire, première qualité, à » fr. le kilog . . » f. » c.

Pour acquit de la somme de . . . ., montant de la facture ci-dessus.

A . le . 18 [Signature.)

Diocèse 5. Marché par soumission d’objets mobiliers pour Paroisse de . l’église de . de. . . .

Je soussigné [nom prénoms) , orfèvre [ou chasublier), demeurant à . , sou¬

missionne la fourniture des objets décrits ci-après, savob’ :

1» [comme au devis) . » f. » c.

2“ [id.) » w

3“ [id.) » ))

Total . » »

Et m’engage à livrer lesdits objets en bon état et bien conditionnés, dans un

délai de . , à mon domicile [ou au domicile de M. le Curé de . ),

moyennant les prix et somme de [en toutes lettres), payables comptant [ou dans un délai de . ).

A . le . 18 . [Signature.)

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